Au plan communal, la législature s’achève aujourd’hui. Dès janvier, les autorités de la nouvelle commune Val de Bagnes reprendront le flambeau. L’heure est donc au bilan.
En janvier 2017, soit au début de cette période, la commune de Bagnes venait de vivre un vrai traumatisme avec l’éclatement de l’affaire des constructions illicites de Verbier. L’effet de ce scandale a donc marqué les années qui ont suivi.
Responsable du dicastère des constructions, j’ai été rapidement plongé dans la tourmente. Il fallait rétablir une situation conforme au droit : traiter les dossiers dans le respect des lois et corriger les erreurs commises dans le passé. Plusieurs experts mandatés soit par l’État soit par la commune dressaient un constat accablant, dans un climat tendu, propice aux dénonciations les plus diverses.
Étant peu familier des milieux de la construction et représentant un mouvement politique relativement marginal, j’ai sans doute eu moins à souffrir que d’autres élus des pressions économiques et politiques qui ne manquaient pas de s’exercer. En revanche, je n’ai pas été réélu. L’État, incriminé lui-même pour avoir trop tardé à exercer son rôle de surveillance au cours des années précédentes, mettait les bouchées doubles pour tenter de se disculper. Au début 2020, comme gage de sa bonne foi, il a adressé à la commune de Bagnes (en la rendant publique) une "sommation" exigeant qu’au 31 décembre de cette année (soit aujourd’hui), les 1265 anciens dossiers de construction litigieux aient été « normalisés », afin de pouvoir boucler l’affaire. Au cas où la commune n’y parviendrait pas, une procédure de mise sous tutelle serait appliquée.
Bien que soucieuse de répondre à cette exigence, la commune a fait recours contre cette décision. Si elle voulait se donner les moyens d’atteindre cet objectif (ce qu’elle a fait notamment en s’adjoignant un expert qualifié) elle estimait excessive une obligation de résultats, tout particulièrement en période de pandémie. Le Tribunal cantonal l’a rapidement déboutée. La commune a donc recouru auprès du Tribunal fédéral. Fait plutôt rare, celui-ci lui a accordé l’effet suspensif quant au délai qui lui était imposé. C’était en octobre dernier. L’État n’a pas jugé utile de communiquer cet arrêt à la presse. En clair, cela signifie que si le résultat exigé n’est pas atteint, l’État ne peut pas appliquer la sanction d’ores et déjà décidée, du moins pas tant que le Tribunal fédéral n’aura pas tranché sur le fonds du recours.
Aujourd’hui, la commune de Bagnes est à bout touchant. Elle a réglé un peu moins de 1200 dossiers sur les 1265 qu’elle devait réexaminer. Il ne reste donc que quelques dizaines de dossiers qui seront réglés par les autorités de la nouvelle commune. Tous ces dossiers ont été ouverts. Pour certains, le retard de traitement est dû aux réticences des architectes et des promoteurs à transmettre au service les documents demandés. Pour les autres, c’est le temps (quelques mois) qui a manqué au service, qui a pourtant fait tout ce qui était en son pouvoir pour y parvenir.
Au terme de cette législature, on peut donc affirmer que l’affaire des constructions illicites est en passe d’être réglée conformément aux vœux de l’État, à quelques dizaines de dossiers et quelques mois près. La menace d’une mise sous tutelle par l’État ne plane donc plus sur les autorités récemment élues qui auront à cœur, nous n’en doutons pas, d’achever ce travail, avec l’appui d’un service des constructions rompu à l’exercice.
Je leur souhaite plein succès dans leurs fonctions, aux élus comme aux collaboratrices et collaborateurs du service qui n’ont pas ménagé leur peine. Pour ma part, je rentre dans le rang et reprends ma liberté, avec le sentiment du devoir accompli.
Belle année 2021 à toutes et à tous.
Antoine Cretton
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