RIP, épisode 2. Un documentaire sur Centre Gauche-PCS.

Suite au sabordage de Centre Gauche-PCS, on nous a écrit pour nous signaler un documentaire festif qui avait été réalisé sur ce parti par Antoine Cretton, il y a quelques années. L'intérêt du document est historique, mais aussi de montrer des liens dans des campagnes communes avec notatemment Entremont Autrement. On y reconnaîtra avec plaisir quelques visages amis. A diffuser largement. 

 

(à suivre)

La « bonne » affaire des constructions illicites de Verbier

Dieu pardonne, moi pas. 

La population de Bagnes ne méritait pas ça. L’affaire des constructions illicites de Verbier semblerait donc close : le Gouvernement valaisan a décidé d’y mettre fin, du moins au plan administratif. La justice serait bien inspirée de ne pas se contenter de cette curieuse mansuétude. On peut toujours rêver…

Dix mois après le dépôt, par les autorités communales de Val de Bagnes, du rapport indiquant comment les cas litigieux ont été régularisés, le Conseiller d’État Frédéric Favre a livré à la presse les conclusions de la commission ad hoc chargée de le valider. 

Curieusement, l’historique qu’il présente aux médias ne débute qu’en 2016, soit au moment où l’État somme la commune d’appliquer la loi. 

Malheureusement, à ce moment-là, l’essentiel du mal est déjà fait. 

En 2012 déjà, le Tribunal Fédéral avait donné l’ordre à la commune de respecter les lois. Si l’autorité de surveillance, à savoir l’État, avait fait son travail, l’affaire des constructions illicites aurait rapidement avorté.

En 2012, la construction battait son plein à Verbier, et c’est bien à cette époque (2012-2016) que les projets illicites les plus extravagants ont pu prospérer en toute impunité. 

En 2015, les médias étalent le scandale sur la place publique, d’où la sommation du canton qui intervient l’année suivante. On parle alors d’une quinzaine de dossiers litigieux (et non de 289 cas sérieux, comme le relève Le Matin Dimanche) ! Cette prise de conscience tardive de l’État a sans doute contribué à cet immense gâchis, qui aurait pu être évité, ou du moins fortement atténué.

La commune a donc retrouvé le droit chemin, après une longue traversée du désert, et c’est tant mieux. La population de Bagnes ne méritait pas l’opprobre dont elle a été l’objet.

Mais au fait, à qui ce crime a-t-il donc profité ?

Pas aux autorités qui ont permis les constructions illicites, du moins je l’espère. Comme le relève le conseiller d’État PLR, la majorité PDC a été sanctionnée en perdant son leadership au profit des libéraux-radicaux. C’est oublier un peu vite que ceux-ci étaient bien présents au Conseil au moment des faits, puisqu’ils en avaient la vice-présidence. Ils en ressortent donc gagnants.

Mais à qui le crime a-t-il encore plus profité ? 

A certains milieux de la construction qui tirent habilement leur épingle du jeu, par exemple ? Ce sont eux qui ont clairement profité de cette situation. 

A lire le Nf, on comprend que les décisions litigieuses n’ont pas pu être révoquées en raison du principe de proportionnalité. La « bonne foi » est aussi invoquée. Certains architectes, promoteurs ou propriétaires prétendraient (sans rire) qu’ils ignoraient transgresser les lois et il semble qu’on les ait crus. Allons donc, de qui se moque-t-on ?

Reste ce constat inquiétant : au vu du résultat, l’opération qui consistait à construire des chalets de luxe illicites a été une excellente affaire financière, compte-tenu des modestes amendes infligées et même du trou d’une piscine rebouché.

Pour quelles bonnes raisons se priveraient-ils désormais d’astuces aussi lucratives, de tours de passe-passe, voire de tricheries en tous genres qui risquent bien finalement de demeurer impunies ?

 

Antoine Cretton 

 

Le bout du tunnel?

Voilà bientôt 5 mois que le Président du Gouvernement, Frédéric Favre, a reçu le rapport final de la commune Val de Bagnes concernant l’affaire dite des constructions illicites de Verbier. L’analyse d’une cinquantaine de dossiers a commencé, dit-il au Nouvelliste, et il espère qu’elle se terminera encore en 2022, soit au cours des 10 prochains mois. Proportionnellement au nombre de dossiers à traiter, c’est bien plus de temps que le délai octroyé à la commune pour achever son travail de régularisation. La tâche est complexe.

Le but visé ? Clore cette affaire. On préférerait penser qu’il s’agit surtout de la régler définitivement avant de clore le dossier. Au journaliste qui demande si l’examen porte aussi sur l’application de la LFAIE (loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger), le Conseiller d’Etat répond que la méthodologie de travail pour le faire est en cours d’élaboration. Pour rappel, si des erreurs ou des fautes ont été commises à ce titre, elles relèvent de la responsabilité de l’Etat, en charge de l’application de cette loi.

On peut alors se poser une question légitime : est-ce que par hasard, ce sont les fonctionnaires qui pourraient éventuellement avoir commis des infractions à cette loi (sait-on jamais) qui se chargeront d’examiner cet aspect de la conformité des dossiers à la législation fédérale ? ou l’Etat aura-t-il la décence de confier cette tâches à des experts un peu plus neutres en la matière ? En tout état de cause, on attend avec impatience le résultat de leurs analyses.

Antoine Cretton

Changements

Petit rappel:

Deux personnes ont été appelées à rejoindre les rangs du groupe des huit conseillers généraux en début de cette législature. Après la renonciation des deux anciens conseillers communaux qui avaient été élus comme conseiller généraux: Fanny Vaudan et Tora Löf sont entrées au conseil. 

Nos deux anciens prennent donc leur retraite politique. 

Bilan d’une législature quelque peu chahutée

Au plan communal, la législature s’achève aujourd’hui. Dès janvier, les autorités de la nouvelle commune Val de Bagnes reprendront le flambeau. L’heure est donc au bilan.

En janvier 2017, soit au début de cette période, la commune de Bagnes venait de vivre un vrai traumatisme avec l’éclatement de l’affaire des constructions illicites de Verbier. L’effet de ce scandale a donc marqué les années qui ont suivi.

Responsable du dicastère des constructions, j’ai été rapidement plongé dans la tourmente. Il fallait rétablir une situation conforme au droit : traiter les dossiers dans le respect des lois et corriger les erreurs commises dans le passé. Plusieurs experts mandatés soit par l’État soit par la commune dressaient un constat accablant, dans un climat tendu, propice aux dénonciations les plus diverses.

Étant peu familier des milieux de la construction et représentant un mouvement politique relativement marginal, j’ai sans doute eu moins à souffrir que d’autres élus des pressions économiques et politiques qui ne manquaient pas de s’exercer. En revanche, je n’ai pas été réélu. L’État, incriminé lui-même pour avoir trop tardé à exercer son rôle de surveillance au cours des années précédentes, mettait les bouchées doubles pour tenter de se disculper. Au début 2020, comme gage de sa bonne foi, il a adressé à la commune de Bagnes (en la rendant publique) une "sommation" exigeant qu’au 31 décembre de cette année (soit aujourd’hui), les 1265 anciens dossiers de construction litigieux aient été « normalisés », afin de pouvoir boucler l’affaire. Au cas où la commune n’y parviendrait pas, une procédure de mise sous tutelle serait appliquée.

Bien que soucieuse de répondre à cette exigence, la commune a fait recours contre cette décision. Si elle voulait se donner les moyens d’atteindre cet objectif (ce qu’elle a fait notamment en s’adjoignant un expert qualifié) elle estimait excessive une obligation de résultats, tout particulièrement en période de pandémie. Le Tribunal cantonal l’a rapidement déboutée. La commune a donc recouru auprès du Tribunal fédéral. Fait plutôt rare, celui-ci lui a accordé l’effet suspensif quant au délai qui lui était imposé. C’était en octobre dernier. L’État n’a pas jugé utile de communiquer cet arrêt à la presse. En clair, cela signifie que si le résultat exigé n’est pas atteint, l’État ne peut pas appliquer la sanction d’ores et déjà décidée, du moins pas tant que le Tribunal fédéral n’aura pas tranché sur le fonds du recours.

Aujourd’hui, la commune de Bagnes est à bout touchant. Elle a réglé un peu moins de 1200 dossiers sur les 1265 qu’elle devait réexaminer. Il ne reste donc que quelques dizaines de dossiers qui seront réglés par les autorités de la nouvelle commune. Tous ces dossiers ont été ouverts. Pour certains, le retard de traitement est dû aux réticences des architectes et des promoteurs à transmettre au service les documents demandés. Pour les autres, c’est le temps (quelques mois) qui a manqué au service, qui a pourtant fait tout ce qui était en son pouvoir pour y parvenir.

Au terme de cette législature, on peut donc affirmer que l’affaire des constructions illicites est en passe d’être réglée conformément aux vœux de l’État, à quelques dizaines de dossiers et quelques mois près. La menace d’une mise sous tutelle par l’État ne plane donc plus sur les autorités récemment élues qui auront à cœur, nous n’en doutons pas, d’achever ce travail, avec l’appui d’un service des constructions rompu à l’exercice.

Je leur souhaite plein succès dans leurs fonctions, aux élus comme aux collaboratrices et collaborateurs du service qui n’ont pas ménagé leur peine. Pour ma part, je rentre dans le rang et reprends ma liberté, avec le sentiment du devoir accompli.

Belle année 2021 à toutes et à tous.

Antoine Cretton

Votez et faites voter !

 

Les remerciements d'Anne Bührer Moulin

Quelques jours se sont passés depuis les élections communales, les émotions sont retombées, et le travail avec mes collègues du prochain Conseil a commencé. Ensemble et positifs, nous nous engageons pour l’avenir de notre communauté avec motivation et collégialité, en cette période mouvementée. 

Je remercie de tout cœur les personnes qui m’ont accordé leur confiance et je me réjouis de mettre toute mon énergie au service de la population du Val de Bagnes. 

Je félicite les élus EA de notre district, ainsi que tous les candidats qui ont fait le pas de proposer leurs compétences et leur disponibilité à la collectivité.  

Je remercie O.livier B.ender et Antoine Cretton pour leur excellent travail, leur réflexion et la gestion de dossiers, souvent complexes, durant la dernière législature à Vollèges et à Bagnes. Je les remercie également pour leur soutien et leurs conseils, qui permettront au travail entrepris de perdurer. 

Mes pensées vont aussi aux membres du Comité d’EA, qui se sont largement mobilisés dans cette campagne et dont le professionnalisme force le respect. 

Ce message est également pour moi l’opportunité de souhaiter plein succès à nos candidats au Conseil général. Dans cette dernière ligne droite, il est désormais important de se mobiliser, de renforcer notre présence au législatif et d’enrichir la diversité d’opinions dans notre commune. 

 

Encore merci pour votre soutien, et que vive Entremont Autrement ! 

 

Anne Bührer Moulin

En avant !!

Les élections au conseil communal de la nouvelle commune de Val de Bagnes sont derrière nous. 

A cette occasion, deux nouvelles intéressantes sont sorties des urnes : le PDC a perdu sa majorité au sein du conseil communal et une majorité des conseillers communaux vient de l’ancienne commune de Vollèges. 

Ce choix des électeurs montre apparemment leur envie de tourner la page des affaires de Bagnes, qui ont empêché la commune d’avoir une législature sereine et constructive. 

Nous saisissons cette occasion pour à nouveau féliciter chaleureusement notre nouvelle élue Anne, qui va avoir la chance de participer à la première période législative de la toute nouvelle commune de Val de Bagnes. 

Nous lui souhaitons plein succès pour ce nouveau défi. 

Peu de personnes ont la chance une fois dans leur vie de commencer un travail de conseiller communal sur une page blanche. C’est ce qui attend le conseil communal de Val de Bagnes : c’est un nouveau départ et un nouvel élan: nous espérons qu’il saura ancrer Val de Bagnes dans la modernité, faire de cette commune une représentante du développement durable dans le Valais, favoriser les débats et la diversité. 

Pour que la fête soit parfaite, il reste les élections au Conseil Général. 

Les chiffres des dernières élections (fédérales et à la constituante) et les résultats des dernières votations montrent cependant qu’environ 20 % de la population de Bagnes et de Vollèges soutiennent des listes de gauche ou des projets législatifs qui promeuvent le développement durable, qui soutiennent les minorités et les plus faibles, et qui approuvent des projets de modernisation de notre société. 

On l’a vu aux dernières votations fédérales avec l’acceptation par une large majorité de la population du congé paternité. 

Pour toutes les personnes qui se retrouvent dans une société plus ouverte, plus sociale, plus écologique, il reste à faire entendre leur voix et à rétablir l’équilibre en participant à l’élection au conseil général, et à choisir la liste Entremont Autrement. 

Anne a besoin d’un groupe Entremont Autrement au Conseil Général qui la soutienne ; la population a besoin de débats et de diversités au sein de son « parlement » ; nous avons besoin de vous pour construire un futur meilleur.

Sophie Juon, présidente d'Entremont Autrement

ICI LES PORTRAITS DE TOUS NOS CANDIDATS

Val de Bagnes : une page se tourne

Les urnes ont parlé, la messe est dite. 

Je ne suis pas réélu au Conseil communal de Val de Bagnes. J’en prends acte mais je n’en éprouve pas de regrets, mise à part une petite égratignure d’amour propre bien compréhensible. Je suis même content de voir Anne Bührer Moulin accéder au fauteuil que j’occupais jusqu’ici, puisque son élection rend ainsi justice aux femmes, depuis trop longtemps écartées du pouvoir. Je la félicite et lui souhaite bonne chance dans l’exercice du mandat qui lui a été confié. 

Si je n’ai pas de regrets, c’est surtout parce que je n’attendais pas vraiment la reconnaissance éternelle de mes concitoyens pour avoir œuvré durant cette législature au rétablissement du droit en matière de constructions dans notre commune. Imposer des remises en état des lieux lorsque les constructions n’ont plus grand-chose de commun avec les plans déposés ou bloquer et frapper d’amendes ceux qui oublient de demander une autorisation de construire avant de commencer les travaux, tout cela n’est pas gratifiant au point de regretter de ne plus pouvoir le faire à l’avenir. 

Il n'était pas simple non plus de résister à ceux qui auraient tant voulu que je flétrisse quotidiennement les collègues du conseil qui, pour des raisons qui leur appartiennent, avaient pudiquement fermé les yeux sur des abus de toutes sortes. 

Bref, j’ai fait ce que j’estimais nécessaire de faire, ni plus ni moins. D’autres après moi achèveront de réparer des erreurs que je n’ai pas contribué à commettre. J’espère qu’ils auront le courage d’aller jusqu’au bout, sans esprit de vengeance mais sans commisération non plus. 

Je remercie de tout cœur ceux qui m’ont accompagné dans cette aventure, sans autre intention que le souci du bien public et du respect des lois. 

Pour conclure, j’accomplirai ma tâche avec toute la rigueur et la conscience nécessaires jusqu’au terme de mon mandat, le 31 décembre à minuit. Ensuite, je retrouverai ma liberté. 

Antoine Cretton

citoyen

Liste EA pour le Conseil général de Val de Bagnes

La liste Entremont Autrement pour le Conseil général de la nouvelle commune Val de Bagnes se dévoile. Ce ne sont pas moins de 9 candidats qui se lancent:

- Matthieu Moulin
- Colette Pembe Tornay
- Antoine Wasserfallen
- Antoine Cretton
- Bastian Moulin
- O.livier B.ender

- Anne Bührer Moulin
- Frédéric Deslarzes
- Sylvain Morand

Nous aurons le temps de vous les présenter en détail prochainement.

En 2016, alors qu'EA proposait 4 candidatures, nous avions obtenu... 6 sièges! Est-ce que cela se reproduira cette année? C'est aux électrices et aux électeurs de le dire.

Loup y'es-tu ?

Qui a peur du grand méchant loup ?

Moi ! Moi !

Vous connaissez tous cette comptine de notre enfance. Nous avons toutes et tous déjà joué à se faire peur…

Dans ce contexte particulier de ces prochaines votations et élections, cette question épineuse et éminemment émotionnelle du loup revient sur le devant de la scène. Elle s’invite dans les discussions de bistrot et sur les réseaux sociaux du grand village global.

Comme un épouvantail, on agite la chimère du grand méchant loup, qui inévitablement nous renvoie à nos peurs enfantines les plus profondes et les plus irrationnelles. Elle nous incite à dresser entre nous des murs d’incompréhension : les protecteurs vertueux de la nature contre les chasseurs qui tirent contre tout ce qui bouge, les partisans du loup contre ceux qui veulent l’éradiquer. Nous créons inutilement des murs au lieu de construire des ponts.

Je crois aux vertus du dialogue, de l’écoute et surtout du débat démocratique argumenté. Comme mes collègues de l’exécutif, j’ai interrogé Yves, notre collègue moutonnier (et chasseur), pour bien comprendre sa situation et les démarches, constructives qu’il est prêt à entreprendre. Et je me suis rendu compte, par l’échange entre les uns et les autres, par la discussion, que des solutions pragmatiques existent, qui pourraient satisfaire les uns et les autres.

Avec l’aide de la bourgeoisie, de la commune, avec l’appui du canton par ses subventions et ses conseils, avec l’accord des associations écologistes, nos paysans peuvent rester sur l’alpe, y faire vivre leurs moutons, sans pour autant massacrer le loup. Une forme de consensus intelligent, qui emporte l’adhésion de toutes les parties, par des solutions concrètes, non seulement possibles mais nécessaires. Agir plutôt que légiférer…

Dès lors, pourquoi ne pas construire entre nous des ponts plutôt que des barrières ?

Qui a peur du grand méchant loup ?

Pas moi.

Antoine Cretton 

Conseiller communal Bagnes 

Pourquoi je suis à nouveau candidat au Conseil communal

Antoine Cretton
En politique, il y a trois risques majeurs à éviter : les peaux de bananes, les tomates et les oranges.
La distribution de ces fruits varie assez fortement selon la fraction politique dans laquelle on se trouve. La réception des lauriers aussi. Ces derniers étant remis avec parcimonie, ils exigent davantage de patience… 
Comme Obélix, je suis tombé dans la marmite tout petit ; la marmite politique. Je ne comptais donc pas en reprendre une dose mais la vie en a décidé autrement. A la maison, mes parents, tous deux enseignants, débattaient de tout avec passion, toujours avec le cœur et selon des valeurs humanistes. Ils me les ont transmises et je suis heureux et même fier aujourd’hui de pouvoir les partager.

Il y a près de 4 ans, en tant que nouvel élu à l’exécutif bagnard, j’ai dû m’initier au domaine complexe des constructions, un domaine qui ne m’était pas particulièrement familier. J’ai donc dû apprendre, et vite. J’ai connu parfois la sensation que doit éprouver le funambule sur son fil tendu au-dessus de l’abîme. C’est un peu comme la première fois que l’on monte à vélo. Il y a ce moment un peu magique où l’on décide de vaincre sa peur, cette étincelle qui permet de s’élancer. En politique c’est un peu pareil sauf qu’il n’y a pas de mode d’emploi. On prend son élan et on y va… ou on n’y va pas, par peur de tomber ou de se blesser. 
En charge des autorisations de construire, dans une ambiance plutôt tendue, il a fallu redresser la barre et souquer ferme, contre vents et marées parfois. Le service avait souffert des scandales médiatiques. De l’image désastreuse qui en résultait. Il s’agissait de ranimer le moribond. Mais un paquebot, comme la commune de Bagnes, ne se manie pas comme une barque. Il faut du temps pour virer de bord. Les milieux de la construction, comme les services communaux, en ont fait parfois la rude expérience. Porteur des valeurs défendues par Entremont Autrement, je me suis efforcé de tenir le cap, d’encourager les matelots et de faire en sorte que les citoyens refassent confiance à leurs autorités. C’est un travail d’équipe.
La tâche s’est révélée difficile, complexe et passionnante.
Difficile, en tant que minoritaire, parce qu’on se sent parfois très seul.
Passionnante en termes de responsabilité : sans débat, sans confrontation d’idées, la démocratie s’affaiblit. Il est indispensable que les points de vue s’affrontent, dans des échanges respectueux, pour aboutir aux consensus les plus ambitieux et aux solutions les meilleures pour la population. Tous les élus sont soucieux du bien public. Mais tous n’ont pas la même vision de l’intérêt général; d’où la nécessité d’en débattre.
Demain, si je suis réélu, il s’agira de poursuivre cette tâche, de la consolider et de l’asseoir dans la durée, avec l’élan nécessaire. Avec l’étincelle. Celle du cœur.
J’attends de ces prochaines élections qu’elles soient riches en diversité, que les élues et les élus reflètent au mieux la variété d’opinions et les attentes que l’on trouve au sein de la population. Qu’elles nous surprennent !
La commune Val de Bagnes ouvre de nouvelles perspectives ; je suis très heureux de pouvoir y contribuer activement, ensemble, autrement.
Merci à toutes et tous de la confiance que vous m’avez témoignée et du soutien que vous m’apporterez. 

Antoine Cretton

Conseiller communal EA

Président du dicastère des autorisations de construire et des bâtiments

Bagnes

candidat également au conseil général

Le Martinet, centre du monde politique

Champsec, Bagnes 2018

 

https://www.youtube.com/watch?v=Un5A6e2P1dk&feature=youtu.be

Une pure coïncidence ?

Dans l’article consacré le 16 juillet dernier par le NF à l’instruction pénale dans l’affaire des constructions bagnardes, le porte-parole du PDC de Bagnes réfute tout amalgame entre son parti et l’affaire des constructions illicites de Verbier. Effectivement, le fait que les 5 personnalités concernées par l’instruction pénale soient toutes issues du même parti n’implique pas une propension particulière du PDC ou de ses membres à l’irrespect des lois. A l’inverse, l’amalgame qui voudrait que le PDC soit l’acteur principal des changements intervenus pour mettre fin à ces affaires serait tout aussi abusif, pour toutes sortes de raisons.

D’abord parce qu’en 2017, le conseil communal a jugé préférable de confier le dicastère des constructions à l’un de ses membres qui n’était pas issu de la majorité PDC. La commission des constructions a d’ailleurs été composée de 2 membres issus des minorités politiques, Anne-Michèle Lack, libérale-radicale et moi-même, membre d’Entremont Autrement, ainsi que d’un membre du PDC qui, en tant que nouvel élu, n’avait pas pris part aux affaires, le vice-président Jean-Baptiste Vaudan. Cette composition a sans doute été déterminante quant à la volonté de la municipalité de réparer ses erreurs, comme l’a d’ailleurs relevé l’expert Jean-Luc Baechler dans son rapport (*).

Affirmer que leur tâche a été aisée demanderait un gros effort d’imagination. Pour rappel, c’est bien la majorité du Conseil général, PDC et PLR confondus, qui a refusé le budget 2019 du dicastère des constructions, ce qui n’a pas facilité le travail de régularisation à opérer. Ce sont ces mêmes majorités qui ont obtenu qu’un audit soit lancé contre le service des constructions et même qu’il soit décapité à un moment où sa tâche était la plus délicate. Enfin, ce sont bien des élus PDC du Gouvernement cantonal qui ont initié la sommation adressée à la commune, non parce que le travail entrepris n’était pas adéquat mais parce que son exécution n’était pas assez rapide à leurs yeux (comme l’a affirmé le Conseiller d’État Jacques Melly sur Canal 9, par ici).

On peut en tirer plusieurs conclusions, sans doute valables dans toutes les communes du canton. Les promoteurs et les entreprises liées à la construction, soucieuses d’obtenir des mandats publics, vont en général renforcer les majorités politiques les mieux placées pour répondre à leurs besoins. Il n’est donc pas surprenant que ces majorités soient plus fréquemment impliquées dans les scandales.

L’un des meilleurs garde-fous à opposer aux pratiques illicites est d’assurer, en matière de gouvernance, une diversité politique et de genre suffisante pour éviter que des monopoles s’installent et dictent leur loi. Et cela vaut tout autant pour les instances cantonales que communales.

On se plaira quand même à souligner qu’au cours de la présente législature, les dossiers de construction ont été traités correctement, dans le respect des lois. Le reste relève des instances judiciaires qui doivent, elles aussi, faire leur travail.

Antoine Cretton

Conseiller communal

Bagnes

(*) Extrait du rapport Baechler, pages 29 et 30 :  "Par ailleurs, il convient aussi de se pencher plus particulièrement sur l’état d’esprit de la Commission des constructions : pour la législature en cours, elle est composée de trois membres du Conseil municipal, à savoir M. Antoine Cretton (président), M. Jean-Baptiste Vaudan et Mme Anne-Michèle Lack (...) ; en outre, on ne retrouve aucun membre de la Commission des constructions de la législature précédente dans l’actuelle. Ainsi, cette constellation offre indéniablement une garantie supplémentaire d’objectivité et de fraîcheur d’esprit par rapport aux dossiers anciens à traiter et aux nouveaux dans l’application stricte des normes en vigueur sans avoir à (...) se focaliser sur des pratiques du passé dont les membres actuels ne sont, par la force des choses, pas à l’origine."

L’épée de Damoclès

Faut-il mettre un terme au plus vite à l’affaire des "constructions illicites" de Bagnes ? La réponse est oui, incontestablement. Faut-il s’en donner les moyens et accélérer les régularisations en cours? C’est aussi oui. En revanche, l’État devait-il adresser à la commune une "sommation" fixant un délai impératif ? Là, la réponse est plus nuancée.

D’abord, le Gouvernement sanctionne par sa sommation un rythme de travail jugé trop lent et non les fautes commises dans l’application des lois. C’est la justice qui devra se charger de ce volet. Le rapport Baechler sur lequel le Conseil d’État fonde son exigence a reconnu formellement qu’aujourd’hui, les dossiers sont traités avec la rigueur requise. Il reconnaît également que la Commune s’est attachée et s’attache encore à régulariser les anciens dossiers qu’il s’agit de revoir pour les mettre en conformité avec le droit.

En tant qu’autorité de surveillance, le Gouvernement doit fournir aide et conseils. Il s’est acquitté de cette tâche au rythme habituel d’une administration publique. Par exemple, en décembre 2018, la commune a détaillé les démarches entreprises en demandant qu’elles soient validées par l’État. Cette confirmation n’est arrivée qu’une année plus tard, et encore, par le biais du rapport Baechler. Dans l’intervalle, la Commune a poursuivi son travail sans savoir si le canton approuvait ou non la méthode utilisée. On notera aussi qu’au cours de toutes ces années, le Conseil d’État n’a cessé d’augmenter ses exigences, ce qui n’est guère rassurant lorsqu’on est soumis à des délais impératifs.

Aujourd’hui, le Conseil d’État menace la Commune de se substituer à elle si elle ne tient pas les délais imposés. Est-ce pour faire oublier le rôle qu’il a lui-même joué dans cette affaire, rôle mis sous une lumière crue par Claude Rouiller, ancien président du Tribunal fédéral, dans son expertise? ✳

La menace brandie par le Gouvernement constitue une atteinte sévère à l’autonomie communale. Elle paraît d’autant moins justifiée que la Commune n’a jamais démontré qu’elle ne voulait pas s’acquitter elle-même de cette tâche, bien au contraire. Mieux encore, l’État lui demande d’examiner la révocation de décisions qu’il a lui-même entérinées sur recours des usagers, ce qui paraît pour le moins discutable. Pour le reste, l’autorité communale examine chaque dossier vicié et applique rigoureusement tout ce que prévoit la loi, ni plus ni moins.

Entre ceux qui souhaiteraient voir la Commune payer indéfiniment pour les fautes de quelques-uns et les adeptes des méthodes musclées, la marge de manœuvre légale est assez mince. Elle ne doit en aucun cas prétériter les citoyens qui, eux, n’ont pas mérité ça. Aussi, la Commune entend-elle poursuivre son travail et se donner tous les moyens utiles à son achèvement.

Elle aurait préféré le faire sans l’épée de Damoclès que son autorité de surveillance a si aimablement placé sur sa tête.

Antoine Cretton

Conseiller communal EA

Bagnes

✳ L’expert Rouiller tenait même le Gouvernement pour responsable initial de toute l’affaire, pour avoir homologué un règlement communal qu’il savait non conforme à la loi.

Etat des relations Conseil d'Etat vs Conseil communal dans l'affaire des constructions illicites.

Le Matin Dimanche de ce dimanche matin 7 juin 2020:

Réaction d'Antoine Cretton:

Antoine dans le peuple.vs

Dans le numéro 155 du vendredi 29 mai 2020 de le peuple.vs Antoine Cretton prend la parole dans l'espace réservé épisodiquement à Entremont Autrement.
En cette fin de la dernière législature de Bagnes, il affirme que c'est le moment de mettre un terme aux affaires. Il revient sur les deux rapports d'expertise de Jean-Luc Baechler. Il pose la question des moyens à disposition de la justice et de la lourde tâche du procureur en charge du dossier.
Enfin Antoine Cretton signale que c'est au tour de la commune de poursuivre dans sa volonté de répondre désormais aux exigences légales. Le changement de moeurs espéré est en train d'être mis en oeuvre. Il termine par formuler le souhait d'une prochaine législature plus sereine dans la commune de Val de Bagnes.

L'archiviste.

Ultimatum du Conseil d'Etat

NF du 29 mai 2020

Réaction d'Antoine Cretton 

Réaction de Pierre Troillet

Bâtir à Verbier

Le Matin Dimanche de ce dimanche matin enquête à Verbier, Antoine Cretton prend position: