19 mai 2019

Résultats du 19 mai 2019 pour le Valais.


Résultats valaisans des votations du jour. Un analyse détaillée concernant l'Entremont va paraître prochainement sur ce blog.


5 mai 2019

Multinationales responsables: création d’une équipe locale en Entremont

Nous vous en parlions dernièrement, plusieurs personnalités du district ont décidé de s’impliquer activement dans la campagne sur l’initiative pour des multinationales responsables. Cette équipe locale se veut apolitique et non-partisane. Ni de droite, ni de gauche, elle entend mettre en avant des arguments en faveur de cette initiative populaire.

La population suisse devrait être appelée à voter sur cet objet en 2020 au plus tôt, l’initiative ayant récolté plus de 100’000 signatures. Nous aurons l’occasion dans les prochaines semaines d’expliquer concrètement les raisons de soutenir ce texte.


Si vous êtes intéressés à recevoir des informations sur les activités de ce groupe entremontant, vous pouvez vous inscrire sur le site spécialement créé à cet effet: https://initiative-multinationales.ch/comite-local-entremont/

Des rencontres informelles sont organisées régulièrement. N’hésitez pas à y participer, c’est sans engagement!

3 mai 2019

Position d’EA sur les votations fédérales

Le 19 mai prochain, nous allons voter sur deux objets fédéraux, soit la RFFA et la directive européenne sur les armes, mais également sur un objet cantonal, la révision partielle de la Constitution. Les citoyens de Bagnes et Vollèges voteront en plus sur le contrat de fusion entre les deux communes. Après avoir sondé le comité et les élus d’Entremont Autrement, voilà ce que la majorité d’entre nous pense de ces objets :

La RFFA
La question qui nous est posée est la suivante :
Acceptez-vous la loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) ?
Le 28 septembre 2018, le Parlement a adopté la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS. Le but de cette loi est de créer un système d'imposition des entreprises concurrentiel et conforme aux normes internationales, tout en contribuant à garantir les rentes AVS. 

Entremont Autrement est opposé à une large majorité à cette nouvelle loi, pour plusieurs raisons

Dans le cadre de cette nouvelle loi, les privilèges fiscaux accordés aux entreprises opérant principalement sur le plan international seront abolis, ce qui est salué par Entremont Autrement. Mais il reste d’autres déductions fiscales importantes pouvant être applquées par les cantons. Pour ce qui est de l’AVS, les deux milliards viennent d’une part de cotisations légèrement augmentées, d’autre part du budget de la Confédération, alimenté par les impôts et taxes (augmentation de la TVA) que nous payerons tous. Au départ, l’AVS devait être financée par les cotisations des travailleurs, or aujourd’hui, c’est plus du quart du budget de l’AVS qui est financé par la Confédération et donc les impôts et les taxes : les retraités continueront de payer à travers leurs impôts une partie de l’AVS. De plus, cette mesure (financement additionnel des deux milliards) ne va en aucune façon remédier aux deux soucis majeurs de l’AVS : soit l’augmentation de l’espérance de vie et le montant de la rente qui est bien en-dessous de ce qu’elle devrait être. Si l’AVS n’est pas repensée de fond en comble, le déficit de financement deviendra vite insupportable et amènera une réduction des rentes et/ou une augmentation des impôts et taxes. On essaie d’endormir le citoyen en lui faisant croire qu’en soutenant la réforme de la fiscalité des entreprises on aide l’AVS, mais ceci est faux : la réforme fiscale des entreprises diminuera les recettes fiscales et n’aidera pas l’AVS ; ce sont les cotisations prises sur les salaires et les impôts sur les personnes physiques qui vont continuer de financer l’AVS.

Enfin, avoir réuni en une seule loi la question de l’imposition des entreprises avec celle du financement de l’AVS, deux questions qui n’ont rien à voir l’une avec l’autre, met l’électeur dans une situation inextricable obligeant certains à voter pour le paquet, alors qu’ils voteraient non à un des deux objets présenté isolément. L’électeur ne peut que se sentir pris au piège, et ceci n’est pas vraiment de la démocratie, n’est-ce pas ?


La directive européenne sur les armes
La question qui nous est posée est :
Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen) ?
A cette question, toutes les personnes consultées qui ont répondu l’ont fait par l’affirmative. Ce texte nous est quelque peu « imposé » par le droit européen (si le texte n’est pas accepté par le peuple suisse, la Suisse pourrait être exclue du système Schengen/Dublin), mais sur le fonds, il vise un but que Entremont Autrement soutient : la protection des habitants de la Suisse de l’utilisation abusive des armes. Certes, ce projet n’éradique pas le risque lié à une utilisation abusive d’une arme à feu, mais elle permettra la mise en place de procédures d’autorisation, de contrôle, d’enregistrement, d’échanges d’information au sujet des armes achetées et utilisées en Suisse, qui donneront moins de possibilités aux personnes malveillantes de s’en procurer et de les utiliser. Les mesures préconisées par la directive européenne reprise par le droit suisse sont frappées au coin du bon sens. Le comité référendaire contre la reprise de cette directive avance des arguments comme l’atteinte à la souveraineté de la Suisse et aux libertés des citoyens, ainsi qu’une lourdeur administrative trop importante. Entremont Autrement ne partage pas cet avis, et estime que proportionnellement aux dangers que font courir les armes à feu, les conséquences pour les personnes utilisant des armes à feu pour leur loisir (chasseurs, tireurs) sont proportionnées et gérables.

La révision partielle de la Constitution cantonale
Cette révision porte sur deux points : la date de la session constitutive du Grand Conseil et le délai entre le premier et le second tour a des élections au Conseil des Etats.

Actuellement, la Constitution dit que la première session du Grand Conseil doit prendre place le quatrième lundi suivant les élections (y compris le second tour au Conseil d’Etat). Lors de cette session, le parlement valide l’élection des députés, députés suppléants, ainsi que les conseillers d’état et les assermente. Or, il est tout à fait possible qu’à cette date des recours soient toujours en cours et même qu’ils soient déposés le jour même de cette session. La proposition est donc d’allonger le délai entre les élections et la session constitutive au 7ème lundi suivant les élections.

En outre, actuellement, le délai entre le premier et le second tour des élections au conseil d’état et au conseil national est de deux semaines. Cela laisse peu de temps à l’état pour organiser le second tour (dépôt des listes le mardi suivant le premier tour ; impression et livraison aux communes pour le jeudi et envoi aux citoyens pour que ceux-ci reçoivent le matériel le mardi précédant le second tour). Le moindre problème pourrait rendre impossible le respect de ce délai. La révision de la constitution prévoit dès lors un délai de trois semaines.

A l’unanimité les réponses des personnes consultées étaient en faveur de cette révision partielle.

Le contrat de fusion des communes municipales de Bagnes et de Vollèges
Après l’approbation dans les urnes, le 10 février 2019, du principe de la fusion, il s’agit maintenant de décrire la nouvelle commune dans un document appelé « contrat de fusion ». Vous trouverez ce projet de contrat sur le site de la commune de Vollèges (pas trouvé sur le site de la commune de Bagnes !).
La majorité des personnes sondées acceptent le contrat de fusion.

2 mai 2019

Un Oui à la RFFA pour renforcer l’AVS

Le 19 mai nous voterons sur la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). Ce projet fait suite au double refus par le peuple de la RE III pour l’aspect de la fiscalité des entreprises à statuts spéciaux et à PV2020 pour l’aspect prévoyance vieillesse.

Le volet concernant le financement de l’AVS nous a convaincu de soutenir cet objet. Sans diminution de prestations en contrepartie (âge de la retraite des femmes, indice mixte, etc.), l’AVS recevra un financement supplémentaire de 2 milliards de francs par an si la RFFA est acceptée. Par ailleurs le mode de financement supplémentaire choisi renforce la principe de solidarité qui est au cœur de l’AVS.

Cet apport de 2 milliards par an réduit le déficit de financement de l’AVS. Il sécurise les rentes, permet le maintien des prestations actuelles. Il bénéficie donc tant aux rentiers actuels que futurs. Ce renforcement substantiel nous permettra par ailleurs de mieux combattre les projets d’augmentation de l’âge de la retraite et de réduction des rentes qui arriveront immanquablement dans l’agenda politique.

Pour le volet de la fiscalité des entreprises, nous saluons la disparition des statuts spéciaux pour les entreprises actives sur le plan international et constatons que notre opposition victorieuse à la précédente réforme de la fiscalité des entreprises (REI III) était fondée car les instruments d’optimisation fiscale contenus dans cette réforme-ci, sont moins nombreux et tout en étant pour la plupart discutables, leur sont cependant moins favorables. Par ailleurs les cantons recevront 1 milliard supplémentaire en retour de la part de la Confédération et les communes et les villes ne seront pas oubliées.

Tout en soutenant la loi au niveau fédéral qui permettra de renforcer l’AVS, l’assurance sociale la plus aboutie et emblématique du système social helvétique, notre engagement en faveur de la RFFA ne doit pas cependant être compris comme un blanc-seing implicite au projet final de la réforme cantonale de l’imposition des entreprises qui sortira du processus parlementaire. Si, in fine, la réforme cantonale, en étant trop généreuse envers les entreprises, devait par trop diminuer les rentrées fiscales et si les compensations sociales à cette réforme ne devaient pas être suffisantes et profitables à l’ensemble de la population du canton, la question du référendum devra se poser avec la plus grande acuité.

Blaise Carron
Candidat PS au Conseil national
Monthey

28 avril 2019

RFFA, ce sera NON

Plusieurs raisons me poussent à refuser sans hésitation ce projet, ou plutôt paquet, soumis au vote.

De 1. La Constitution fédérale exige des citoyens suisses désirant déposer/lancer une initiative populaire de suivre le principe d’une unité de matière. Dans le cas contraire, nos parlementaires à Berne rendraient nul le texte déposé. Et c’est, ces mêmes parlementaires à Berne qui viennent proposer à ces citoyens un projet liant deux objets complètement dénué du principe d’unité de matière. Ce qui est clairement le cas ici, en liant dans le même paquet une révision de la fiscalité des entreprises et le financement de l’assurance vieillesse. Je m’oppose à cette incohérence.

De 2. La Suisse se doit de supprimer les statuts spéciaux fiscaux accordés aux entreprises actives surtout à l’échelle internationale. Et, ce serait chose acquise en cas d’acceptation de ce paquet qui prévoit la mise en place de taux uniques. Par contre, à cela viendrait se greffer de nombreux privilèges fiscaux inacceptables et déjà présents dans la RIE3 que le peuple a refusé il y a seulement deux ans. Ainsi, dans le volet fiscal du projet, je suis opposé à l’idée d’accepter la suppression des statuts spéciaux, tout en devant accepter dans le même temps d’octroyer de nouveaux privilèges fiscaux, qui bénéficieraient quasi qu’aux grandes entreprises et qui engendreraient une baisse des recettes publiques évaluée à un milliard quatre cents millions.

De 3. L’AVS et le versement de rentes se doivent d’être pérennisés. Pour ce faire, une nouvelle réforme doit d’être mise en place et soumise au peuple sans attendre. Par contre, je m’oppose à ce que celle-ci se fasse de cette façon. C’est-à-dire, en soumettant au peuple une première étape liée avec un objet n’ayant absolument aucun lien avec elle, tout en sachant que le peuple devra se prononcer sur la ‘vraie’ réforme AVS 21 (1) normalement dans le courant de l’année prochaine.

De 4. J’ai déjà lu et entendu à de nombreuses reprises que ce paquet est un parfait compromis à la merveilleuse sauce helvétique. Là où certains voient un compromis win-win, moi je vois clairement de grands gagnants (voir dito). Et, pour compenser les cadeaux qui leurs seraient largement octroyés, j’imagine déjà très clairement la suite logique que mettra en place la droite décomplexée majoritaire aussi bien à Berne qu’à Sion. Avec, de nouvelles coupes budgétaires qui enfonceront de nouveaux citoyens de la classe moyenne dans celle qui n’arrive plus à joindre les deux bouts ainsi que des coupes qui toucheront des services à la population dans les soins, l’éducation et autres.

Au final, cela me donne suffisamment de raisons de m’opposer à ce paquet scabreux et mal ficelé. 

Urbain Gaillard
Conseiller communal à Orsières


(1) Si la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS est acceptée lors de la votation du 19 mai 2019, le Conseil fédéral adaptera la réforme AVS 21 en conséquence. Cette réforme restera nécessaire même si la présente loi est acceptée.