La « bonne » affaire des constructions illicites de Verbier

Dieu pardonne, moi pas. 

La population de Bagnes ne méritait pas ça. L’affaire des constructions illicites de Verbier semblerait donc close : le Gouvernement valaisan a décidé d’y mettre fin, du moins au plan administratif. La justice serait bien inspirée de ne pas se contenter de cette curieuse mansuétude. On peut toujours rêver…

Dix mois après le dépôt, par les autorités communales de Val de Bagnes, du rapport indiquant comment les cas litigieux ont été régularisés, le Conseiller d’État Frédéric Favre a livré à la presse les conclusions de la commission ad hoc chargée de le valider. 

Curieusement, l’historique qu’il présente aux médias ne débute qu’en 2016, soit au moment où l’État somme la commune d’appliquer la loi. 

Malheureusement, à ce moment-là, l’essentiel du mal est déjà fait. 

En 2012 déjà, le Tribunal Fédéral avait donné l’ordre à la commune de respecter les lois. Si l’autorité de surveillance, à savoir l’État, avait fait son travail, l’affaire des constructions illicites aurait rapidement avorté.

En 2012, la construction battait son plein à Verbier, et c’est bien à cette époque (2012-2016) que les projets illicites les plus extravagants ont pu prospérer en toute impunité. 

En 2015, les médias étalent le scandale sur la place publique, d’où la sommation du canton qui intervient l’année suivante. On parle alors d’une quinzaine de dossiers litigieux (et non de 289 cas sérieux, comme le relève Le Matin Dimanche) ! Cette prise de conscience tardive de l’État a sans doute contribué à cet immense gâchis, qui aurait pu être évité, ou du moins fortement atténué.

La commune a donc retrouvé le droit chemin, après une longue traversée du désert, et c’est tant mieux. La population de Bagnes ne méritait pas l’opprobre dont elle a été l’objet.

Mais au fait, à qui ce crime a-t-il donc profité ?

Pas aux autorités qui ont permis les constructions illicites, du moins je l’espère. Comme le relève le conseiller d’État PLR, la majorité PDC a été sanctionnée en perdant son leadership au profit des libéraux-radicaux. C’est oublier un peu vite que ceux-ci étaient bien présents au Conseil au moment des faits, puisqu’ils en avaient la vice-présidence. Ils en ressortent donc gagnants.

Mais à qui le crime a-t-il encore plus profité ? 

A certains milieux de la construction qui tirent habilement leur épingle du jeu, par exemple ? Ce sont eux qui ont clairement profité de cette situation. 

A lire le Nf, on comprend que les décisions litigieuses n’ont pas pu être révoquées en raison du principe de proportionnalité. La « bonne foi » est aussi invoquée. Certains architectes, promoteurs ou propriétaires prétendraient (sans rire) qu’ils ignoraient transgresser les lois et il semble qu’on les ait crus. Allons donc, de qui se moque-t-on ?

Reste ce constat inquiétant : au vu du résultat, l’opération qui consistait à construire des chalets de luxe illicites a été une excellente affaire financière, compte-tenu des modestes amendes infligées et même du trou d’une piscine rebouché.

Pour quelles bonnes raisons se priveraient-ils désormais d’astuces aussi lucratives, de tours de passe-passe, voire de tricheries en tous genres qui risquent bien finalement de demeurer impunies ?

 

Antoine Cretton 

 

Une pure coïncidence ?

Dans l’article consacré le 16 juillet dernier par le NF à l’instruction pénale dans l’affaire des constructions bagnardes, le porte-parole du PDC de Bagnes réfute tout amalgame entre son parti et l’affaire des constructions illicites de Verbier. Effectivement, le fait que les 5 personnalités concernées par l’instruction pénale soient toutes issues du même parti n’implique pas une propension particulière du PDC ou de ses membres à l’irrespect des lois. A l’inverse, l’amalgame qui voudrait que le PDC soit l’acteur principal des changements intervenus pour mettre fin à ces affaires serait tout aussi abusif, pour toutes sortes de raisons.

D’abord parce qu’en 2017, le conseil communal a jugé préférable de confier le dicastère des constructions à l’un de ses membres qui n’était pas issu de la majorité PDC. La commission des constructions a d’ailleurs été composée de 2 membres issus des minorités politiques, Anne-Michèle Lack, libérale-radicale et moi-même, membre d’Entremont Autrement, ainsi que d’un membre du PDC qui, en tant que nouvel élu, n’avait pas pris part aux affaires, le vice-président Jean-Baptiste Vaudan. Cette composition a sans doute été déterminante quant à la volonté de la municipalité de réparer ses erreurs, comme l’a d’ailleurs relevé l’expert Jean-Luc Baechler dans son rapport (*).

Affirmer que leur tâche a été aisée demanderait un gros effort d’imagination. Pour rappel, c’est bien la majorité du Conseil général, PDC et PLR confondus, qui a refusé le budget 2019 du dicastère des constructions, ce qui n’a pas facilité le travail de régularisation à opérer. Ce sont ces mêmes majorités qui ont obtenu qu’un audit soit lancé contre le service des constructions et même qu’il soit décapité à un moment où sa tâche était la plus délicate. Enfin, ce sont bien des élus PDC du Gouvernement cantonal qui ont initié la sommation adressée à la commune, non parce que le travail entrepris n’était pas adéquat mais parce que son exécution n’était pas assez rapide à leurs yeux (comme l’a affirmé le Conseiller d’État Jacques Melly sur Canal 9, par ici).

On peut en tirer plusieurs conclusions, sans doute valables dans toutes les communes du canton. Les promoteurs et les entreprises liées à la construction, soucieuses d’obtenir des mandats publics, vont en général renforcer les majorités politiques les mieux placées pour répondre à leurs besoins. Il n’est donc pas surprenant que ces majorités soient plus fréquemment impliquées dans les scandales.

L’un des meilleurs garde-fous à opposer aux pratiques illicites est d’assurer, en matière de gouvernance, une diversité politique et de genre suffisante pour éviter que des monopoles s’installent et dictent leur loi. Et cela vaut tout autant pour les instances cantonales que communales.

On se plaira quand même à souligner qu’au cours de la présente législature, les dossiers de construction ont été traités correctement, dans le respect des lois. Le reste relève des instances judiciaires qui doivent, elles aussi, faire leur travail.

Antoine Cretton

Conseiller communal

Bagnes

(*) Extrait du rapport Baechler, pages 29 et 30 :  "Par ailleurs, il convient aussi de se pencher plus particulièrement sur l’état d’esprit de la Commission des constructions : pour la législature en cours, elle est composée de trois membres du Conseil municipal, à savoir M. Antoine Cretton (président), M. Jean-Baptiste Vaudan et Mme Anne-Michèle Lack (...) ; en outre, on ne retrouve aucun membre de la Commission des constructions de la législature précédente dans l’actuelle. Ainsi, cette constellation offre indéniablement une garantie supplémentaire d’objectivité et de fraîcheur d’esprit par rapport aux dossiers anciens à traiter et aux nouveaux dans l’application stricte des normes en vigueur sans avoir à (...) se focaliser sur des pratiques du passé dont les membres actuels ne sont, par la force des choses, pas à l’origine."

Antoine dans le peuple.vs

Dans le numéro 155 du vendredi 29 mai 2020 de le peuple.vs Antoine Cretton prend la parole dans l'espace réservé épisodiquement à Entremont Autrement.
En cette fin de la dernière législature de Bagnes, il affirme que c'est le moment de mettre un terme aux affaires. Il revient sur les deux rapports d'expertise de Jean-Luc Baechler. Il pose la question des moyens à disposition de la justice et de la lourde tâche du procureur en charge du dossier.
Enfin Antoine Cretton signale que c'est au tour de la commune de poursuivre dans sa volonté de répondre désormais aux exigences légales. Le changement de moeurs espéré est en train d'être mis en oeuvre. Il termine par formuler le souhait d'une prochaine législature plus sereine dans la commune de Val de Bagnes.

L'archiviste.

Parution du second rapport

NF 19 mai 2020, le second rapport commandé par le conseil d'état, dit rapport Baechler, a été publié.
Le NF a fait réagir un certain nombres de personnalités politiques, dont Pierre Troillet.

Antoine dans le Peuple

Dans le numéro 149 du vendredi 6 mars de le peuple.vs Antoine Cretton, conseiller communal à Bagnes, président du dicastère des constructions, Entremont Autrement, s'exprime sur la volonté de l'état de modifier la loi sur les communes.

Pas d'inculpation avant les élections... L'avis de Pierre Troillet

L'archiviste s'est fait tirer les oreilles pour avoir oublié de rapporter un épisode crucial du feuilleton Bagnard replacé dans la perspective des municipales. Le voici:

Extraits:

Au niveau politique, les responsables des partis bagnards se refusent à critiquer la justice en raison de la séparation des pouvoirs. Mais tous souhaitent un retour à la normale. «Cette affaire nous plombe, la commune a aussi des affaires courantes à régler», confie François Roux, président du PLR local. Concernant les prochaines élections, que les responsabilités ne soient pas établies pose un problème aux petits partis. Selon eux, le PDC s’en sort bien. «Les experts parlent d’un système. Difficile d’imaginer que le parti majoritaire n’y ait pas joué un rôle. On pourrait même parler de complaisance», estime le conseiller général d’Entremont Autrement Pierre Troillet. Le président de l’UDC par intérim, Raphaël Filliez, fait une réflexion similaire: «La justice établira les responsabilités. Mais le fait est que le PDC est majoritaire depuis des décennies.»

Le coordinateur du PDC balaie ces critiques: «Je comprends que certains veulent faire de la politique avec ça, mais le Conseil communal est un collège dont chaque membre assumera ses responsabilités. Il compte aussi des élus d’autres partis.» Le président PDC de Bagnes depuis 2013 Eloi Rossier - qui se retire en fin d’année - ne pense pas que le jeu politique sera modifié par l’affaire des constructions, responsabilités établies ou non: «La commune fait le travail de régularisation qu’on attend d’elle. Les dernières élections ont eu lieu après l’éclatement de l’affaire et le PDC n’a pas été pénalisé.» Pour François Roux, c’est un système qui a eu beaucoup de gagnants: «Tout le monde en a un peu profité, le canton aussi avec la péréquation financière.»

Pas de garde-fou

Même en cours de régularisation, l’affaire des constructions de Bagnes met à mal la confiance envers les autorités communales et cantonales. En dénonçant les responsables, la justice aiderait à la restaurer. Mais comme le rappelle Pierre Troillet, cette affaire pose la question, essentielle, de la surveillance et des contre-pouvoirs: «Bagnes a démontré que le fonctionnement de nos institutions peut être défaillant. Il est difficile d’imaginer qu’il n’existe aucun garde-fou et qu’une commune puisse déraper ainsi.» A ce titre, le travail de la constituante pourrait proposer des solution.


NF 01.02.2020 /pt

Antoine dans le Peuple

Le peuple.vs l'organe renouvelé du PS-Vr est un excellent magazine auquel on peut s'abonner et dont on peut retrouver on line les anciens numéros. Voilà pourquoi dans notre recension des articles parlant d'Entremont Autrement, ou rédigés par nos membres, nous ne vous les offrons pas in extenso mais nous vous recommandons de vous reporter à l'original, EN VOUS ABONNANT.

Dans le numéro 140 du vendredi 4 octobre 2019, Antoine Cretton fait le point sur les affaires de Bagnes et le long chemin pour rétablir le droit.

Tout ça pour ça !

Précisons d’emblée que le feu des critiques ne visait pas seulement les autorisations de construire. Quelques dossiers importants occupaient eux aussi le devant de la scène : le parking des Marais Verts, l’installation d’un IRM dans le cabinet médical propriété de la commune à Verbier et quelques autres gros chantiers. Ces dossiers ne relèvent pas précisément du service des constructions, mais l’amalgame était vite fait. Ainsi, à chaque fois que le ciel semblait s’éclaircir, l’écho d’une nouvelle «affaire» venait l’assombrir, faisant endosser au service des constructions un rôle de bouc émissaire.

Une fois leur travail accompli, les experts commis à l’audit présentèrent leur rapport et conclusions. Ils en assurèrent eux-mêmes la présentation face au Conseil général, le 18 septembre dernier. Au grand étonnement du législatif bagnard, ils révélèrent le résultat de leurs investigations. Non, le service des constructions ne dysfonctionne pas. Il fait correctement le travail qui lui est assigné : analyser les dossiers sous l’angle de leur conformité à la loi. Non, les délais ne sont pas exagérément longs. Au contraire, les dossiers sont traités dans un délai raisonnable. Certains constructeurs n’ont pas encore saisi le changement de paradigme qui veut que les décisions soient prises en respectant les règles de droit. Ils s’en offusquent et continuent à agiter l’opinion.

Au surplus, le rapport révèle des incohérences dans l’organisation des dicastères. Selon les experts, l’aménagement du territoire devrait être lié aux constructions. Un manque de personnel est souligné dans certains secteurs, comme l’aménagement du territoire ou la police des constructions. Le service des bâtiments devrait être un vrai service ayant à sa tête un ou une chef-fe de service. Il relève aussi des relations perturbées entre certains services ou avec les usagers.

De tous les griefs formulés par le législatif à l’encontre du service des constructions, seuls demeurent quelques reproches à l’intention de deux personnes en matière de relations avec leur entourage, comportements déjà sanctionnés par l’exécutif. Les suggestions en matière d’organisation ont déjà été mises en œuvre, à l’exception des mesures qui figurent ci-dessus et qui seront adoptées dans le cadre d’une réorganisation plus globale effectuée dans le cadre de la fusion des communes.

En conclusion, on peut se dire : «Tout ça pour ça !»

On relèvera cependant qu’il n’est pas anodin que des experts extérieurs au canton, hors toute polémique locale, aient enfin cautionné des procédures qui, depuis des mois, voire des années, correspondent désormais aux exigences légales.

Et ce n’est pas le moindre bénéfice de cette opération.

(à suivre)

Antoine Cretton

Conseiller communal Bagnes

Bagnes : l’audit sur les constructions

En décembre 2018, soumis à une rude pression de la part des milieux de la construction, le Conseil général de Bagnes refusait purement et simplement le budget du service des constructions. Motifs invoqués ? Ce service fonctionne mal, il ne respecte pas les délais de traitement des dossiers, il interprète à sa façon certaines dispositions légales et ne soutient pas les usagers. Suite à cette décision, une commission paritaire, comprenant des représentants du Conseil général et du Conseil communal se mettait en place. Pour en avoir le cœur net, elle décida de commander un audit du service des constructions, incluant également celui des bâtiments et celui de l’aménagement du territoire.

Fin du 1er acte.

Entre décembre 2018 et le printemps 2019, les deux auditeurs mandatés par la commune rencontrent plus de 40 personnes impliquées dans la construction (usagers, autorités et employés communaux), discutent, analysent les dossiers et rédigent un rapport qu’ils présentaient au Conseil général, le 18 septembre dernier.

Fin du 2e acte.

Celles et ceux qui souhaitent lire ce rapport peuvent le charger ici.

Quelles sont ses conclusions ? Le service des constructions fonctionne à satisfaction. Les auditeurs soulignent le changement de paradigme intervenu au niveau communal en matière de constructions : désormais, et sous l’étroite surveillance de l’État et même des tribunaux, le service des constructions doit respecter les lois qui régissent ces domaines et il s’applique consciencieusement à le faire. Les délais sont correctement respectés. Le rapport souligne certains déficits au niveau de la communication ou à celui des moyens accordés, notamment à la police des constructions, à l’aménagement du territoire et aux bâtiments. Il propose des solutions, des mesures dont certaines sont déjà en cours alors que d’autres seront adoptées prochainement, dans le cadre de la fusion Bagnes-Vollèges.

Fin du 3e acte.

Et maintenant, continuons le travail !

Antoine Cretton
Conseiller communal EA

Quelle ambiance.

Au coeur de l'été, un article du Nouvelliste avait échappé à l'attention de l'archiviste. C'est donc avec un léger différé que nous vous proposons la lecture de cet papier. Nos excuses.

Antoine Cretton dans le Temps

Les affaires bagnardes n'en finissent pas de défrayer la chronique depuis quatre ans! De semaine en semaine, on se rend compte que les problèmes sont abyssaux. La faute à une course effrénée à la rentabilité depuis le milieu des années 2000 qui ont culminé en 2016 avec la révélation des constructions illicites à Verbier.

Antoine Cretton est conseiller communal Entremont Autrement à Bagnes et a hérité du dossier empoisonné des constructions. Il ne ménage pas son temps et son énergie depuis son élection pour remettre de l'ordre dans les dossiers. Malgré une certaine omerta. Malgré l'envie de nombreuses personnes de le voir échouer.

Grégoire Baur, correspondant valaisan du journal Le Temps, consacrait hier (29.06.19) un article aux permis d'habiter dans la commune de Bagnes. Nous vous invitons à lire l'article complet sur le site du quotidien romand.

Voici quelques citations d'Antoine Cretton relevées dans cet article:

«Jusqu’en 2016, la commune ne parvenait pas à délivrer tous les permis d’habiter, d’une part par manque de personnel, d’autre part parce que les demandes de permis étaient pratiquement inexistantes. La commune se contentait donc de les établir à la demande des constructeurs»

Antoine Cretton indique que la commune fait désormais ce qu’elle aurait toujours dû faire: «Depuis 2016, nous nous efforçons de délivrer tous les permis d’habiter au fur et à mesure de l’achèvement des travaux. Aujourd’hui, pour chaque construction ou rénovation, un permis d’habiter est délivré.»

Il faudra donc analyser une à une toutes les autorisations de construire délivrées entre 2013 et 2016. «Cela représente un rattrapage considérable puisqu’il s’agit des années où la construction a été la plus florissante», souligne Antoine Cretton.

«S’il suffisait d’un claquement de doigts, ce serait facile», sourit l’élu.

La commune doit contrôler que les travaux prévus ont été réalisés dans les règles et selon les plans. Et si ce n’est pas le cas, exiger des régularisations. «Cela signifie que de nouvelles demandes d’autorisation doivent être déposées et mises à l’enquête, ce qui rallonge les procédures. Celles-ci se complexifient encore par les possibles recours des usagers», indique Antoine Cretton, qui souligne qu’il faudra «sans doute encore plusieurs années pour être certain que toutes les régularisations ont été opérées et que tous les permis d’habiter ont réellement été délivrés».

Relevé effectué par J. Lovey

Affaires bagnardes - encore des suites !

Les constructions illicites bagnardes n’ont malheureusement pas fini de faire parler d’elles. Après plusieurs expertises, c’est finalement une cinquième personne qui a été mandatée pour faire la lumière sur la gestion du dossier faite par la commune de Bagnes, mais également par le canton et plus précisément le Conseil d’Etat.

Dans un tel contexte, il devient légitime de se demander si le dossier sera un jour clos et plus précisément si le citoyen connaîtra les conclusions de ce rapport et de cette affaire dans un avenir proche. Si le président de la commune, Eloi Rossier, prétend que cette dernière fait tout son possible pour régulariser la situation, certains membres d’Entremont Autrement, dont Pierre Troillet cité dans l’article ci-dessous, révèle une ambiance de travail laissant à désirer : un conseil général à deux vitesses, un silence ainsi qu’une stagnation sur les dossiers des constructions illicites. Si l’omerta semble être de mise, il reste à espérer que cette nouvelle expertise permette enfin de débloquer la situation et peut-être même de mettre au pas la commune bagnarde.

Plus largement, la gestion du dossier des constructions illicites de Verbier lève une autre thématique dont Entremont Autrement se fait le défenseur depuis 10 ans : la transparence. Le dossier, opaque et parfois enfumé, ne s’ouvre pas aux citoyens malgré les nombreux appels du mouvement pour que ce soit le cas. La commune se murant dans son silence, semble dissimuler de nombreuses informations permettant de faire la lumière sur son implication ainsi que ses actions dans la gestion du dossier. 

https://www.rts.ch/info/regions/valais/10532686-un-nouvel-expert-nomme-dans-l-affaire-des-constructions-illicites-a-verbier.html

Jasmine Lovey

Un nouvel expert nommé dans l'affaire des constructions illicites à Verbier

On peut lire sur cette nouvelle sur le site RTS après une information développée par Forum.

25 juin 2019

Rapport Minoritaire de Vincent Michellod (EA) de la commission de gestion au conseil général de Bagnes

Rapport Minoritaire COGEST 2019 – Approbation des Comptes 2018 

En effet les comptes sont très bons, les charges sont maîtrisées, les chefs de services ont fait un très bon travail. La commune a une excellente santé financière.

Alors pourquoi faire ce rapport minoritaire ? 

Il est reconnu depuis longtemps, par une majorité de conseillers, qu’il y a de sérieux problèmes de gestion. Certains projets mis en évidence, connus à ce jour, comme le Parking des Marais Verts ou la rénovation des Arcades en sont la preuve. Il est aussi apparu qu’il y a de sérieux problèmes de stress, burnout et vraisemblablement de mobbing au sein du personnel communal. À ce titre, je vous renvoie aux PV de la commission ATCB et aux déclarations faites par la présidente de la PASSEP à cette assemblée. Nous sommes donc convaincus qu’il y a un lien direct entre ces problèmes de gestion et l’immense stress auquel les chefs de services et leur personnel doivent faire face.

Il est aussi vrai que depuis longtemps le CG a mis en lumière les sérieux dysfonctionnements de l’administration générale, puisque nous avons demandé une application des normes ISO au plus vite. Toutefois, la manière dont la rénovation des Arcades a été gérée, la lenteur et le chemin que l’administration a emprunté pour finalement répondre aux questions de la commission ad’hoc en est la preuve, que jusqu'ici rien n'a bougé.

Le dernier dysfonctionnement constaté, les rénovations des Arcades et son IRM met en évidence l'incapacité actuelle de l'administration générale à entreprendre les réformes nécessaires. Lors du fameux PLENUM clownesque (voir PV point 5)
http://www.bagnes.ch/uploads/default/id-2983-Plenum-du-21-11-2018.pdf,
où personne ne voulait répondre aux questions de la Présidente de la PASSEP sur la signature des factures, la pression extraordinaire qui a été mise sur l’architecte communal est inadmissible. Ici, l'administration générale a lâchement laissé peser le doute sur M. Antoine Wasserfallen, par son mutisme. Comble de l’ironie, lors d’une séance ultérieure à ce Plenum du 21 novembre 2018, un membre du conseil communal a affirmé qu’il n’était pas au courant des raisons qui ont conduit Antoine Cretton à ne plus signer les factures relatives à l’installation de l’IRM et que cela n’était jamais remonté au Conseil.

Aujourd'hui, toutefois, la présentation Powerpoint par l'exécutif ne laisse pas place aux doutes et démontre au contraire que l'architecte communal a essayé de son mieux de récupérer un dossier que d'autres avaient mal géré au préalable.

Mais pourquoi refuser les comptes ?

1- De 1, Les montants concernant les plus-value et l’IRM sont dans les comptes 2018

2- De 2, L’ensemble du CG n’a pas eu accès aux informations pour pouvoir voter en connaissance de cause ou du moins pas dans des délais convenables.

3- De 3, L'exécutif a essayé jusqu’au bout de nous faire croire qu’il n’y avait aucun problème, et a ensuite détourné le problème dans une vague tentative de trouver un bouc émissaire. Finalement, face au mur, il a accepté de présenter un rapport mais seulement à une minorité de conseillers généraux (3) avec l’ordre que tout cela reste strictement confidentiel.

Si l’administration prétend que la confidentialité doit être respectée pour que la commune ait quelques chances de récupérer les montants investis dans l’installation de l’IRM, il faudrait peut-être se poser la question de savoir si l’on a estimé quelles sont les chances de succès d’une telle procédure avant de prendre le risque de payer l’entier de la facture plus les honoraires des juristes.

Le reste de la commission ad’hoc n’a eu le droit de voir la présentation powerpoint qu’en version papier, en vitesse, durant les délibérations de sa dernière séance. Je ne vous explique pas comme c’est facile d’analyser un dossier tout en assistant à une séance.

Chers collègues, en refusant les comptes ce soir, vous donnez un signal clair à l’exécutif que nous n’acceptons plus ce comportement, que nous n’acceptons plus que certains membres du personnel communal soit pris en otage par le politique pour tenter de dissimuler leurs erreurs de gestion, quel que soit les montants impactés ou le degré de leurs gravités. 

Nous sommes tout à fait d’accord que pour être constructifs, la voie de la raison et du consensus est la meilleure.

Mais lorsque, à de multiples reprises, on nous mène en bateau, on joue la montre et on nous manipule, il faut aussi oser agir et dire stop.

En conclusion

J’aimerais ajouter que pour faciliter la collégialité et le bon fonctionnement du CG nous devrions tous respecter un minimum de procédures et un minimum acceptable de délai pour le dépôt des rapports. Certes 20 jours est un délai très difficile à respecter concernant les comptes et les budgets mais je suis persuadé qu’on peut faire mieux que 24 heures.

Le Châble, le 12 mai 2019.

Michellod Vincent membre de la CoGest.

Message de Pierre Troillet à ses collègues du conseil général de Bagnes

Juste avant la séance d'approbation des comptes, Pierre Troillet a adressé une lettre ouverte à tous ses collègues du conseil général de Bagnes.



Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

En date du 1er janvier 2017, nous sommes entrés en fonction ou avons commencé un nouveau mandat en tant que membres du Conseil général de Bagnes. À ce titre, nous sommes appelés à être les représentants des Bagnardes et des Bagnards et de leurs intérêts. Aujourd’hui, vous allez être appelés à vous prononcer sur les comptes de la commune de Bagnes dont la santé financière n’est plus à démontrer.

Toutefois, accepter des comptes ne consiste pas à simplement valider la bonne santé financière d’une commune. Valider des comptes c’est prendre la responsabilité de reconnaître auprès des administrés, Bagnardes et Bagnards, que les crédits alloués ont bien été utilisés en conformité avec les présentations qui en ont été faites lors de nos assemblées. Voter les comptes c’est donner décharge au Conseil Communal quant à la manière dont l’argent public, l’argent des Bagnardes et des Bagnards, a été utilisé : notre argent ! Voter les comptes c’est avoir lu avec attention les différentes lignes budgétaires et avoir pu déterminer que le Conseil Communal a agi dans le respect des procédures et des lois. Voter les comptes ne permet pas de demi-mesures ni de conditionnements vu que ces derniers sont soit acceptés, soit refusés, sans possibilité de réaliser de votes séparés pour l’une ou l’autre ligne des comptes.

Vous l’aurez compris. Le rôle qu’il nous appartient d’occuper est aujourd’hui important et il n’est guère possible de simplement donner décharge au Conseil Communal pour une partie des comptes, comme la PASSEP se propose de le faire : ceci n’aurait aucune valeur juridique. Les comptes de ce soir devront donc soit être acceptés, soit refusés sans possibilité de transiger.

En tant que membre de la commission Arcades, il m’appartient de vous informer qu’aucune pièce demandée en février dernier par notre commission ne nous a été remise. En l’état, seule une présentation en format papier a été remise de manière arbitraire à trois membres de la commission avec pour consigne de ne pas la diffuser. La commission Arcades a donc failli et ne saurait aujourd’hui vous renseigner davantage sur la manière dont les montants ont été ventilés ou les dates précises auxquelles les factures ont été payées vu qu’aucune pièce n’a pu nous être remise ou consultée et ceci malgré l’investissement et l’engagement d’Aude Michellod, Sébastien Rossoz, Guillaume Fellay, Vincent Michellod et Patrice Vaudan, tous également membres de cette commission. 

En espérant que fort de ces informations, nous prenions les bonnes décisions, en notre âme et conscience concernant l’acceptation des comptes, je vous remercie de l’intérêt que vous aurez porté à mon message et m’excuse pour cette information tardive. J’ai en effet essayé jusqu’à la dernière minute d’obtenir des pièces de la part de l’exécutif, jusqu’ici sans succès. En me réjouissant de vous rencontrer ce soir, je vous prie de croire chers collègues, en l’expression de mes salutations les meilleures.

On lira demain que cette lettre de Pierre Troillet a été suivie d'un rapport de Vincent Michellod dont le conseil général n'a pas tenu compte également.

Pierre Troillet s'exprime sur l'opacité du fonctionnement communal à Bagnes, Eloi Rossier fait ses adieux.

Lors de l'émission de CANAL 9 du 17 juin 2019, réunissant plusieurs présidences, parole à été donnée aussi à ceux qui prennent un recul critique. A 23 minutes du début de ce débat, Pierre Troillet a pu s'exprimer en toute liberté, exprimant ses critiques sur le fonctionnement de Bagnes.
Alors qu'Eloi Rossier annonce son retrait de la vie politique à la fin de cette période administrative.

Antoine Cretton dans la Dzapate jaune 2019

La Dzapate revient sur les affaires de la commune de Bagnes... extrait.
Dzapate jaune, première édition 2019, p.2

L'interpellation de Pierre Troillet

NF du vendredi 23 novembre 2018


Pas de retrait des droits de signature pour le président et le secrétaire

 Au Conseil général, l’élu d’Entremont autrement Pierre Troillet a présenté son interpellation demandant le retrait des droits de signature du président Eloi Rossier et du secrétaire Frédéric Perraudin. Cette demande fait suite à leur condamnation en octobre dernier par le Ministère public pour faux dans les titres. Un verdict contre lequel ils ont recouru. En réponse, le vice-président Jean-Baptiste Vaudan a rappelé le principe de présomption d’innocence. Il a également informé que la suppression des droits de signature ne peut être prononcée que par le Conseil d’Etat et non par le législatif de la commune. Suite à cela, Pierre Troillet a demandé un vote consultatif auprès des conseillers généraux sur la question: «Avez-vous encore confiance en le président et le secrétaire pour engager la commune par leur signature?» Les élus ont d’abord dû voter sur l’entrée en matière pour cette question. Seul trois conseillers d’Entremont autrement l’ont acceptée. La discussion s’est ainsi close.

Sophie Dorsaz

Constructions à Bagnes: Entremont Autrement au 19h30 de la RTS

A la suite des révélations d'hier dans le Nouvelliste sur le système politico-économique mis en place lors des précédentes législatures quant aux constructions, c'est au tour du 19h30 de la RTS de s'intéresser aux présidents condamnés par la justice, mais qui demeurent en place.

Visionnez l'intervention de Pierre Troillet dans le journal d'hier soir.

La commune de Bagnes résiste au canton du Valais

Extrait:

Le Temps du 16 juin 2018 p.8