2 mai 2019

Un Oui à la RFFA pour renforcer l’AVS

Le 19 mai nous voterons sur la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). Ce projet fait suite au double refus par le peuple de la RE III pour l’aspect de la fiscalité des entreprises à statuts spéciaux et à PV2020 pour l’aspect prévoyance vieillesse.

Le volet concernant le financement de l’AVS nous a convaincu de soutenir cet objet. Sans diminution de prestations en contrepartie (âge de la retraite des femmes, indice mixte, etc.), l’AVS recevra un financement supplémentaire de 2 milliards de francs par an si la RFFA est acceptée. Par ailleurs le mode de financement supplémentaire choisi renforce la principe de solidarité qui est au cœur de l’AVS.

Cet apport de 2 milliards par an réduit le déficit de financement de l’AVS. Il sécurise les rentes, permet le maintien des prestations actuelles. Il bénéficie donc tant aux rentiers actuels que futurs. Ce renforcement substantiel nous permettra par ailleurs de mieux combattre les projets d’augmentation de l’âge de la retraite et de réduction des rentes qui arriveront immanquablement dans l’agenda politique.

Pour le volet de la fiscalité des entreprises, nous saluons la disparition des statuts spéciaux pour les entreprises actives sur le plan international et constatons que notre opposition victorieuse à la précédente réforme de la fiscalité des entreprises (REI III) était fondée car les instruments d’optimisation fiscale contenus dans cette réforme-ci, sont moins nombreux et tout en étant pour la plupart discutables, leur sont cependant moins favorables. Par ailleurs les cantons recevront 1 milliard supplémentaire en retour de la part de la Confédération et les communes et les villes ne seront pas oubliées.

Tout en soutenant la loi au niveau fédéral qui permettra de renforcer l’AVS, l’assurance sociale la plus aboutie et emblématique du système social helvétique, notre engagement en faveur de la RFFA ne doit pas cependant être compris comme un blanc-seing implicite au projet final de la réforme cantonale de l’imposition des entreprises qui sortira du processus parlementaire. Si, in fine, la réforme cantonale, en étant trop généreuse envers les entreprises, devait par trop diminuer les rentrées fiscales et si les compensations sociales à cette réforme ne devaient pas être suffisantes et profitables à l’ensemble de la population du canton, la question du référendum devra se poser avec la plus grande acuité.

Blaise Carron
Candidat PS au Conseil national
Monthey

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