Pierre Troillet s'exprime sur l'opacité du fonctionnement communal à Bagnes, Eloi Rossier fait ses adieux.

Lors de l'émission de CANAL 9 du 17 juin 2019, réunissant plusieurs présidences, parole à été donnée aussi à ceux qui prennent un recul critique. A 23 minutes du début de ce débat, Pierre Troillet a pu s'exprimer en toute liberté, exprimant ses critiques sur le fonctionnement de Bagnes.
Alors qu'Eloi Rossier annonce son retrait de la vie politique à la fin de cette période administrative.

Assez de crédibilité pour diriger ?

Alors qu'un peu partout (Pierre Maudet (GE), Géraldine Savary (VD), Luc Recordon (VD)) la question de la crédibilité de nos élites est entachée par des affaires, il apparaît légitime de se demander si les gardes-fous sont adaptés et si les mesures destinées à garantir l'état de droit sont aujourd'hui suffisantes.

Sur ce point, l'exécutif bagnard est aujourd'hui mis face à ses responsabilités. En effet, ce mercredi, lors du plenum du Conseil Général (qui est public), ce dernier devra rendre sa décision quant au retrait du droit de signature concernant le président et le secrétaire communal.

Issue du Conseil Général qui ne reste pas inactif, contrairement à certains propos entendus au café, une interpellation questionne la capacité du président et du secrétaire d'exercer pleinement leur mandat. Cette dernière fait suite à toute une série d'épisodes qui ont mis à mal la confiance qu'on peut aujourd'hui leur accorder. En voici un bref rappel :

• Le 3 octobre dernier, les Bagnardes et les Bagnards apprenaient que le président et le secrétaire communal étaient condamnés pour faux dans les titres, décision qui fait l'objet d'un recours. En toile de fonds de cette affaire, il était question de la décision de licenciement d'un ancien employé communal bien connu dans la région. Aussitôt, les intéressés se sont opposés au jugement.

• Le 21 mars dernier, on apprenait médusé que l’exécutif bagnard avait fait fi des procédures sur les marchés publics, contrairement à ce que son président avait déclaré auprès du Conseil général en septembre 2017.
  
  
  
• Le 18 janvier 2017, le président et le secrétaire communal faisaient inscrire au registre foncier un acte dans lequel la commune de Bagnes est aujourd’hui débitrice d’un solde de 480'000 francs.

• Douze jours plus tard, le dossier des Marais Verts était présenté au Conseil Général. Il y était présenté le solde à payer et la création de différentes PPE alors que le Conseil Général ne s’est prononcé que sur un crédit lié à la construction d’un parking et non sur l'implantation de commerces privés sur une parcelle communale. Certains diront que le rapport de l'Inspectorat des Finances a répondu à cette question. Il n'en est rien. Je cite le rapport : "Par ailleurs, nous avons précisé qu'il n'appartient pas à notre service de se prononcer sur l'équité de transactions et que, à ce niveau, notre appréciation se limite à constater si la validation de celles-ci a été faite en toute connaissance de cause par l'autorité concernée."

• En mars 2016, lors du plenum du Conseil Général, le président admettait avoir sciemment violé la loi par besoin économique dans l’affaire dite des constructions. Déjà à cette occasion, le Conseil Général s’était retrouvé devant le fait accompli : spectateur malheureux des dysfonctionnements de la politique menée par son président.
  Lors de ce même plenum, Elisabeth Lehner, alors conseillère communale, informait avoir averti le Conseil Communal de divers problèmes sans que ces derniers ne soient communiqués au Conseil Général. Elle ajoutait avoir alors constaté que l’on avait coupé les accès informatiques au collaborateur du service du contrôle interne.

Après avoir sciemment ignoré les injonctions du Tribunal Fédéral dans l’affaire des constructions et menti au Conseil Général, le président de Bagnes et son secrétaire, sous le coup de plusieurs plaintes sont-ils encore légitimes et crédibles pour traiter des affaires bagnardes ? Le législatif bagnard et les autres membres de l'exécutif peuvent-ils encore leur faire confiance ? Nul doute que mercredi l'exécutif répondra à ces questions en traitant l'interpellation qui lui a été transmise. Dans le cas contraire, le Conseil Général aura encore l'occasion de se prononcer sur cette question par le biais d'une résolution dont la valeur du vote sera uniquement consultative mais dont la symbolique pourrait avoir son importance : démontrer aux Bagnardes et aux Bagnards que le Conseil Général prend au sérieux cette affaire et qu'on peut lui faire confiance.

Sophie Juon

Présidente

Entremont Autrement

Ordre du jour - Plenum Conseil Général du 16 mai 2018

Analyse chiffrée des coûts de construction d'un parking à Verbier

En 2009, deux études chiffrent le prix par place de parc d'un parking au centre de Verbier aux alentours de 56'000.00.- Le 4 novembre de cette même année, GTO fournit deux devis concernant le parking des Marais-Verts, l'un où le coût unitaire de la place de parc est chiffré à 112'871.29.- (4 novembre) et l'autre ou le prix de la place avoisine les 87'677.- (8 novembre). Ce constat doit nous amener à nous interroger sur les coûts générés par le parking des Marais-Verts.

Lors des différentes présentations liées au parking, la situation particulière de Verbier a souvent été mise en avant afin de justifier les coûts générés et les complications rencontrées : travaux spéciaux, immeubles adjacents, taille des places de parc, etc… Nous pouvons constater au moyen du tableau ci-dessus qu'il n'en est rien. De plus, il apparaît utile de se questionner si la construction d’un parking souterrain en pleine ville est réellement plus aisée à gérer en matière de : travaux spéciaux, gestion des oppositions, prix du terrain au mètre carré (sachant que dans le cas qui nous occupe la commune était déjà propriétaire de la moitié du terrain) ?

Si nous nous intéressons au tableau ci-dessus, l'analyse des chiffres suscite plusieurs interrogations :

- Comment est que le Conseil Communal a réussi à vendre au Conseil Général, en 2009 et en 2013 (demande de crédit complémentaire) un parking à 90'000.00 frs la place soit approximativement 60% plus cher qu’une place en ville ?

-  Est-ce que le Conseil Général de 2009 et 2013 détenait réellement toutes les informations nécessaires à une prise de décision éclairée ? Le Conseil Communal avait-t-il documenté les raisons de la différence de coûts existante entre les différents projets à l'attention de son législatif ?

- Qui était le négociateur en « CHEF » représentant les INTERETS communaux sur ce dossier ?

 Ce dossier doit nous amener à une sérieuse réflexion sur le fonctionnement de nos institutions, d’autant plus à l'approche de gros dossiers comme ceux de Curala, du centre sportif ou encore du futur parking de l’Ermitage. À ce titre, il appartient aujourd'hui aux autorités de répondre aux questions suivantes :

- Comment régler les problèmes de conflits d’intérêts tout en ayant des conseillers compétents dans leurs domaines respectifs ?

- Ne devrait-on pas envisager la possibilité de mandater des experts externes et indépendants AVANT et DURANT l’évolution des projets, ce qui déchargerait le conseiller en charge si ce conseiller se trouve lié professionnellement aux projets ?

- Comment faire valoir la concurrence sur ce type de gros projet et veiller au respect de la loi sur les marchés publics ?

- Ne serait-t-il pas judicieux de bénéficier d'une expertise indépendante plus approfondie avant de voter sur ce type de gros budget (sur ce dossier des économies n'auraient-t-elles pas pu être réalisées si tel avait été le cas au vue du récapitulatif ci-dessous ?)

Vincent Michellod

Conseiller Général

Nos institutions bagnardes vont-elles couler ?

Lors du plenum du 21 mars dernier, la présentation des experts mandatés pour conduire une étude sur le parking des Marais Verts révélait plusieurs dysfonctionnements de l’administration bagnarde dans ce dossier. Outre la question du prix exorbitant du parking, sur laquelle nous reviendrons lors d’un prochain article, le non-respect des procédures liées aux marchés publics et la notion évidente de conflit d’intérêt ont suscité une vague d’incompréhension et d’indignation au sein de l’assemblée.

Plusieurs conseillers généraux ont interpellé l’exécutif qui, par la voix de son président, a reconnu, lors de la dernière législature, n’avoir pas respecté les marchés publics, contrairement à ses propos tenus lors du plenum de septembre dernier. Fort de ce constat, il apparaît aujourd’hui intéressant de s’interroger sur le rôle du Conseil Communal et du Conseil général actuel.

Si les notions de non-respect des marchés publics, de conflits d’intérêts et le manque de crédibilité du président de Bagnes, prêt à mentir au Conseil général, ne sont plus à démontrer, ne pas vouloir déterminer les responsabilités propres à cette affaire consiste à refuser de se donner les moyens de solder le passé. En effet, renforcer le sentiment d’impunité d’édiles potentiellement corrompus serait une bien étrange manière d’aller de l’avant.

Si notre fonctionnement politique prévoit que les communes sont autonomes dans toute une série de domaines de la vie publique, il ne saurait y avoir autonomie sans responsabilité. En ce sens, le Conseil Communal, ou à défaut le Conseil Général, doivent aujourd’hui interpeler le Ministère public quant aux conséquences du conflit d’intérêt identifié par les experts. L’ancien Conseil Communal a-t-il par exemple sciemment favorisé l’un des siens et des privés en ne respectant pas les marchés publics ? Vu les montants articulés et l’écart des plus-values propres à chacune des parties peut-on estimer que la mauvaise gestion des deniers publics n’a pas été organisée ? Fort de ces observations, peut-on en l’espèce estimer qu’il s’agit de gestion déloyale de l’intérêt public ?

Ne rien faire aujourd’hui c’est cautionner le fonctionnement passé. Certain que nos autorités ne sauraient devenir les complices d’un arrangement entre amis, j’ai bon espoir que prochainement le Ministère public sera interpellé directement par les autorités bagnardes quant au fonctionnement de la Commune de Bagnes dans ce dossier.

Pierre Troillet

Conseiller Général

Epilogue pour un parking

L’expertise sur le parking des Marais verts commandée par la commune de Bagnes a été déposée sur le site Internet avec ses annexes. Cette fois-ci, la commune joue la transparence. A lire les 35 pages que comporte ce rapport, on constate assez vite que les soupçons émis depuis quelques mois étaient fondés.

Rappel des faits:
Depuis plus d’une décennie, la commune de Bagnes souhaitait construire au centre de Verbier un parking souterrain. Elle avait acheté dans ce but un terrain dont la surface ne permettait pas un projet suffisamment ambitieux pour accueillir 200 places. Elle a donc pris contact avec les promoteurs de la résidence Alex qui désiraient développer un projet sur une parcelle voisine. En 2009, un accord est conclu avec ce partenaire privé qui accepte la construction de plusieurs étages de parking souterrain sous la parcelle où il compte bâtir la résidence. En échange, la commune accepte de céder les surfaces dont elle dispose sur laquelle le promoteur pourra bâtir des commerces. Elle ajoute dans la corbeille de la mariée 14 places de parc gratuites et s’engage à réaliser les travaux de consolidation du terrain, travaux qui sont nécessaires à la construction de l’immeuble. Jusque-là, il s’agit d’un simple échange de bons procédés qui pourrait profiter aux deux parties.

Un premier devis établi en 2010 - qui se monte à un peu plus de 18 mios - est soumis au Conseil général qui l’accepte. Mais très vite, ce devis s’avère insuffisant. Il gonfle rapidement à 25 mios et la commune sent qu’elle ne maîtrise plus les coûts. Elle fait alors appel à un AMO (soit un assistant au maître d’œuvre) et désigne, pour se faire aider et représenter, l’un des promoteurs de la résidence Alex. Elle est convaincue que cette solution permettra une collaboration maximale avec son partenaire privé. Au printemps 2013, une série de mandats sont confiés à l’AMO pour une somme de Fr 570'000.-. Pour un tel montant, la commune aurait dû se soumettre aux marchés publics, ce qu’elle omet de faire. Pour tenter de limiter la hausse des coûts, elle établit avec l’AMO une convention d’un style particulier : s’il parvient à diminuer les coûts, le bénéfice ainsi réalisé sera réparti à raison de 40% pour la commune et de 60% pour lui. Plus encore, s’il parvient à réaliser davantage de places de parc que celles prévues initialement, la répartition du supplément suivra la même règle, à savoir 40% du supplément pour la commune et 60% pour l’AMO. A ces conditions, l’AMO doit être suffisamment motivé pour entamer l’optimisation souhaitée. Un crédit supplémentaire de 2 mios de francs sera quand même réclamé au Conseil général, qui l’accorde sans broncher. On est à la fin de l’année 2013.

En 2015, le parking est achevé. Il s’agit de faire les comptes et d’opérer les répartitions convenues. C’est à ce moment-là (on est à fin 2016) que la commune décide d’acheter à son partenaire privé un terrain qui lui permet désormais d’abriter la presque totalité du parking. Cette transaction lui coûte encore Fr 480'000.- supplémentaires. Certains citoyens commencent à grincer des dents. Ils jugent la facture un peu lourde et réclament eux aussi des comptes, d’où la décision de la commune de soumettre le dossier à expertise.

Le rapport livré ces jours derniers raconte ce polar dans le détail et en tire quelques conclusions assez décoiffantes. Il souligne en bref les points suivants:
- la commune aurait dû faire appel aux marchés publics pour l’attribution du mandat de l’AMO;
- confier ce mandat au partenaire privé directement impliqué dans la construction limitrophe faisait naître le risque d’un conflit d’intérêt;
- le montant des honoraires de l’AMO est jugé par les experts très onéreux;
- la commune n’aurait pas dû acheter les terrains supplémentaires puisqu’il avait été convenu qu’elle pouvait créer son parking souterrain sous la parcelle de ses voisins;
- enfin, les montants réclamés par le partenaire privé à la commune au titre de la répartition des bénéfices réalisés en cours de construction sont contestés par les experts qui les estiment nettement surévalués, tout comme le nombre de places de parc revendiquées.

Quelques questions restent ouvertes:
- Comment se fait-il que la gestion de ce dossier ait été confiée au conseiller communal de l’époque, Eric Fumeaux, alors qu’il était associé professionnellement aux promoteurs de la résidence Alex?
- S’est-il par ailleurs récusé dès le début de ces transactions?
- Comment l’AMO rétribué pour défendre les intérêts de la commune a-t-il rempli son mandat?
- Au final, combien cette opération aura-t-elle réellement coûté à la collectivité?

A près de Fr 90'000.- la place (selon les estimations des experts), les citoyens bagnards auront quand même la fierté de pouvoir offrir à leurs hôtes le parking le plus cher d’Europe centrale.

Sophie Juon

Présidente d'Entremont Autrement

Josué Lovey

Secrétaire d'Entremont Autrement