7 octobre 2018

Interpellation du Conseil général

Voici l'interpellation que le conseiller général EA Pierre Troillet a déposée vendredi matin 5 octobre 

Interpellation

Objet : Retrait des droits de signature

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Communal,
Madame la présidente,
Chers collègues,

Le 3 octobre dernier, par voie de presse, les Bagnardes et les Bagnards apprenaient que le président de leur commune ainsi que le secrétaire communal étaient condamnés pour faux dans les titres, ces derniers faisant recours contre cette décision. Ce dernier épisode venait compléter plusieurs affaires ayant entaché l’image de la commune, tant sur la manière de gérer les constructions lors de la précédente législature que sur la gestion des procédures propres aux marchés publics dans le cadre du parking des Marais Verts.

Compte-tenu de ce passif, et bien conscient qu’il n’appartient ni au législatif ni à l’exécutif de se substituer à la justice, le but de la présente interpellation n’est pas ici de débattre sur l’innocence ou la culpabilité des personnes précitées. Mais il s’agit de questionner l’adéquation entre l’exercice plein et entier de leur fonction et la décision juridique les concernant. En ce sens, j’invite donc le Conseil Communal à se questionner sur le droit, pour les intéressés, à engager la commune par leur signature jusqu’à ce qu’ils soient blanchis de tous soupçons.

Veuillez recevoir, Madame la Présidente du Conseil Général, Mesdames et Messieurs les Conseillers Généraux, Monsieur le Président de Commune ainsi que Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux, mes salutations les meilleures.

Pierre Troillet
Conseiller général
Entremont Autrement

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