23 novembre 2018

L'interpellation de Pierre Troillet

NF du vendredi 23 novembre 2018


Pas de retrait des droits de signature pour le président et le secrétaire

 Au Conseil général, l’élu d’Entremont autrement Pierre Troillet a présenté son interpellation demandant le retrait des droits de signature du président Eloi Rossier et du secrétaire Frédéric Perraudin. Cette demande fait suite à leur condamnation en octobre dernier par le Ministère public pour faux dans les titres. Un verdict contre lequel ils ont recouru. En réponse, le vice-président Jean-Baptiste Vaudan a rappelé le principe de présomption d’innocence. Il a également informé que la suppression des droits de signature ne peut être prononcée que par le Conseil d’Etat et non par le législatif de la commune. Suite à cela, Pierre Troillet a demandé un vote consultatif auprès des conseillers généraux sur la question: «Avez-vous encore confiance en le président et le secrétaire pour engager la commune par leur signature?» Les élus ont d’abord dû voter sur l’entrée en matière pour cette question. Seul trois conseillers d’Entremont autrement l’ont acceptée. La discussion s’est ainsi close.

Sophie Dorsaz




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