Loi sur les communes : concurrence déloyale ?

Nous l'avons vu dans un article précédent du blog, la loi sur les communes spécifie les attributions revenant aux communes. Au cours des quinze dernières années, nos communes ont gentiment mais sûrement créer un tissu de Sociétés Anonymes afin de leur transférer la gestion de certaines de leurs attributions. Entremont Autrement peut accepter l'idée que ce type de mandat soit donné à des SA en mains communales. Mais ce, uniquement avec l'exigence que la gestion de celles-ci soit totalement transparente et que le mandat donné à ces SA réponde aux attributions que la loi impose à nos communes.

Certaines SA en mains communales posent question. Elles ne se contentent pas uniquement de remplir des tâches ou attributions dévolues aux communes de par la loi. Ces sociétés offrent des services entrant directement en concurrence avec des entreprises du secteur privé, notamment dans le secteur de l'électricité. Et ce mélange public-privé dans lequel opèrent des filiales de ces SA, Entremont Autrement ne le cautionne pas.

Nous osons affirmer qu'une large majorité des entrepreneur.ses de nos communes ont soutenu et soutiennent encore la majorité dirigeante de nos communes. Pourtant parmi les entrepreneur.ses de nos communes, certain.es se sont retrouvé.es en concurrence directe avec des sociétés anonymes en mains publics, et financées par celles-ci. Parmi ces personnes, il y en a qui osent timidement relever la problématique de cette concurrence considérée comme déloyale. Pour les autres, à savoir les personnes qui ne sont pas en concurrence avec ces sociétés en mains publiques, il semble que la solidarité ne soit pas leur priorité. 

Qu'en sera-t-il demain ? Qu'en serait-il si nos communes décidaient de créer, avec des fonds publics, une société anonyme dans le domaine du génie civil ? Société, qui en plus d'obtenir la gestion des nombreux travaux de fouilles ou d'entretien de routes communales, profiteraient de sa structure pour aller également offrir ses services aux privés de nos communes, voire plus loin. Nos bourgeoisies pourraient également s'y mettre. Elles pourraient travailler de concert pour monter un SA avec pour but de créer une scierie d'envergure ? Big scierie, qui en plus de transformer une partie du bois sorti de leurs forêts, viendrait prendre des parts de marché des scieries locales ? Il pourrait encore en être ainsi dans de très nombreux autres domaines ou secteurs. 

A coup sûr, la gronde s'élèverait à mesure de la création de ces SA financées par nos collectivités publiques. Alors pourquoi accepter aujourd'hui cette pratique ? Juste parce qu'elle ne touche encore qu'une "petite" branche du marché privé ? 

Entremont Autrement s'engage auprès des entrepreneur.ses locales et leurs employé.es pour lutter contre cette concurrence venant de leu collectivité publique. 

                                                                                                   Le comité Entremont Autrement