Article épinglé

Votations fédérales et cantonales du 28 novembre 2021

22 novembre 2021

Que faut-il entendre par interdiction de la promotion des populations de grands prédateurs?

Mais quelle est cette "promotion" que veulent interdire les initiants? 

On pense spontanément qu’il s’agit d’interdire d’exprimer un avis, une théorie, un savoir scientifique propre à dédiaboliser les grands prédateurs et du coup à interdire de tenter d’infléchir l’opinion publique vers une plus grande acceptation de ces animaux.

La chose a été explicitement évoquée lors de la diffusion du film LYNX, est-ce que ce type de diffusion constitue une promotion des prédateurs et ce type de promotion est-il visé par la loi future? Si la réponse est oui alors le délit d’opinion, la fin de la liberté de la recherche, de l’enseignement et le musellement de la presse entreraient dans la loi. 

En poursuivant la réflexion, on peut se demander si l'existence des louveteaux dans le scoutisme par sa promotion des valeurs de la meute ne pourra pas in fine être visée par la constitution. 

L'auteur en louveteau à Bruson en 1966

On pourrait imaginer aussi qu’il pourrait s’agir d’interdire de promouvoir toute mesure de protection contre les dégâts fait par les prédateurs, plutôt que de s’attaquer aux prédateurs eux-mêmes. La protection des troupeaux serait donc une mesure de promotion des prédateurs et serait interdite.

Il semble aussi qu’entretenir les gibiers, les nourrir pourrait également être considéré comme une promotion des prédateurs qui s’en nourrissent eux-mêmes.

La chose paraît étonnante mais Christophe Darbellay a dû s’en défendre explicitement tant ce concept de «promotion» est insaisissable, dans le message pour le débat d’entrée en matière. Le conseil d’état le 12 octobre 2020 s’est exprimé ainsi:

«Un environnement adapté et la présence de cheptels de proies sont les principaux paramètres qui influencent le nombre de grands prédateurs. Dans le cas du loup, les proies sont surtout le cerf et le chevreuil. Le canton ne procède à aucun encouragement sur ce point et essaie d’éviter la présence excessive de gibier, dans ce cas souvent affaibli, en adaptant les plans de chasse et en réduisant la surface des districts francs. 

Dans le canton, nourrir les animaux sauvages n’est toléré qu’en périodes de détresse absolue ou pour éviter les dommages occasionnés par la faune et les accidents de la circulation. 

Les mesures de protection des troupeaux peuvent être considérées comme une promotion du moins indirecte des grands prédateurs. 

Toutefois, étant donné qu’elles sont absolument nécessaires pour prendre les mesures de protection précitées et exigées par l’initiative, le Conseil d’Etat ne considère pas qu’elles tombent sous le coup de l’interdiction de promotion des grands prédateurs, d’autant plus qu’elles sont nécessaires pour obtenir des dédommagements ou pour qu’une autorisation de tir soit octroyée.»

Autant dire que ce concept d’interdiction de la «promotion» est une absurdité, parce que soit il est une atteinte à la liberté d’expression et contredit à toutes les valeurs démocratiques et des droits de l’homme, soit il vise une action concrète sur le terrain comme des mesures de protections du gibier ou de sauvegarde des proies, qui sont des devoirs légaux selon un droit supérieur.

Cette formulation est une scorie vide de sens du texte original de l’initiative du début de 2017, dont le chef du SISJ, Michel Perrin avait exprimé des doutes sur la constitutionnalité, et qui a été déclaré incompatible avec le droit fédéral par l’Office fédéral de la Justice à la fin de 2017 et nul sous certain point par le Grand Conseil lui-même en septembre 2019, qui l’a amputé, réécrit et donné au vote sous sa formulation inutile actuelle. L’idée de l’interdiction de la promotion est restée mais déjà la COJU en 2017 avait exprimé ses doutes: «L’interdiction de la promotion n’est pas précisée dans l’initiative.»

On n’en sait donc fichtrement rien.

Cette interdiction de la promotion est une formule creuse. Encore une preuve de l’inutilité de cet article constitutionnel. qu'EA a rejeté comme flou et sans effet. 

Daniel 

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