Votations du 9 février

Le 9 février 2020 est un dimanche de votations en Suisse. Il y aura deux objets au niveau fédéral, soit l’initiative pour davantage de logements abordables et la modification de la loi pénale sur la discrimination et l’incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle. Nous avons sondé le comité et les élus d’Entremont Autrement, et voici ce que notre association pense de ces deux objets :

1) l'initiative: "Davantage de logements abordables", a été déposée en 2016, par le comité d'initiative et l'ASLOCA: l'initiative veut augmenter le nombre de logements à loyers abordables en demandant une hausse de 10 % des logements construits par des coopératives d'habitation. L'initiative vise également des assainissements de logements existants sans augmentation de loyers, qui ne seraient plus abordables. Le Conseil Fédéral estime que l'initiative ne répond plus à un besoin parce que la situation sur le marché des locations est moins tendue qu'en 2016, et que la Confédération soutient déjà la construction de logements à loyers modérés par des cautionnement et un fonds de roulement. De plus, les opposants estiment que l’initiative amènera une lourdeur administrative insupportable pour la branche. Le Conseil Fédéral et le Parlement soutiennent le rejet de l'initiative. Il n'y a pas de contre-projet.

Soutiennent l'initiative l'Asloca, les Coopératives d’habitation Suisse, l’Union syndicale suisse (USS), le PS et les Verts, Unia, HabitatDurable, l'Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES), la Fédération des associations de retraité-e-s et de l’entraide en Suisse (FARES), l'Association de défense et de détente des retraités (AVIVO), l'AvenirSocial Association professionnelle suisse de travail social, l'Armée du Salut Suisse.

Entremont Autrement soutient également cette initiative à l’unanimité des personnes qui se sont exprimées. Le droit au logement est un droit fondamental, et il faut des instruments pour assurer l’accès par les plus faibles d’entre nous à des logements de bonne qualité mais à des prix abordables. Entremont Autrement est confiant que la mise en œuvre saura éviter l’écueil de la lourdeur administrative.

La question qui est posée : acceptez-vous l’initiative populaire « davantage de logements abordables » ? Entremont Autrement répond oui.


2) La modification du code pénal visant à interdire la discrimination en raison de l'orientation sexuelle.
Le code pénal en vigueur protège contre la discrimination fondée sur l’appartenance raciale, ethnique ou religieuse. Le Conseil fédéral et le Parlement entendent renforcer la norme antiraciste et l’étendre à la protection contre la discrimination en raison de l’orientation sexuelle. Les actes de propagande ou l’incitation à la haine ciblant des personnes en raison de leur orientation sexuelle seront également punissables. Ces comportements seront sanctionnés s’ils ont lieu en public, s’ils sont intentionnels et s’ils portent atteinte à la dignité humaine. La liberté d’expression est garantie : il restera possible d’exprimer des opinions critiques et de tenir des débats publics raisonnés.

Un comité interpartis a lancé un référendum qui a abouti. Le comité interpartis qualifie la modification de la loi de censure. Le comité est composé de représentants de l'UDC, de l'Union Démocratique Fédérale et des Jeunes UDC, Schweizerzeit, la Fondation futur CH, Jugend & Familie.

Entremont Autrement soutient la modification de la loi à une écrasante majorité (une abstention). Pour notre association, il faut des outils formels pour garantir la protection contre les discriminations en raison de l’orientation sexuelle. La Constitution fédérale s’engage à combattre ces discriminations et l’élargissement de la norme pénale renforce ce principe constitutionnel.

La question qui est posée : acceptez-vous la modification du 14 décembre 2018 du code pénal et du code pénal militaire (discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle) ? Entremont Autrement répond oui.