Au début de la présente législature, l’autorité communale bagnarde se voyait épinglée pour n’avoir pas respecté les exigences légales en matière de construction. Cette pratique était dénoncée et jetait une suspicion fâcheuse sur l’ensemble de l’administration bagnarde. Maintenant que les principaux constats ont été établis, c’est à la justice de trancher et au besoin de sanctionner les modes de faire jugés répréhensibles.
Pour sa part, l’autorité politique communale se doit de rétablir une situation conforme au droit. L’objectif principal d’un élu, même s’il appartient à une minorité politique, n’est donc plus de dénoncer ou de critiquer inlassablement les pratiques passées. Il est bien de corriger ce qui peut encore l’être et d’avancer. C’est pour cela que les citoyens l’ont élu.
Pour sa part, l’autorité politique communale se doit de rétablir une situation conforme au droit. L’objectif principal d’un élu, même s’il appartient à une minorité politique, n’est donc plus de dénoncer ou de critiquer inlassablement les pratiques passées. Il est bien de corriger ce qui peut encore l’être et d’avancer. C’est pour cela que les citoyens l’ont élu.
Le service des constructions, avec l’appui juridique du bureau mandaté à cet effet, s’attache depuis longtemps à réparer les erreurs commises et à les faire réparer par ceux qui y ont contribué, notamment certains propriétaires peu délicats et peu respectueux du droit. Ce travail est évidemment ingrat et suscite de vives animosités, ce que l’on peut comprendre sinon admettre. Il se sait étroitement surveillé par les services de l’État, ce qui n’est pas plus mal tant cette tâche est ardue.
En plus de régulariser les dossiers entachés d’illicéité, le service doit aussi rattraper un énorme retard dans la délivrance des permis d’habiter. Vu le contexte local, chaque permis doit faire l’objet d’un contrôle particulièrement attentif, ce qui représente une charge non négligeable de travail. C’est à ce prix que la situation générale pourra se rétablir dans ce domaine et que, petit à petit, on l’espère vivement, la confiance reviendra.
Nous le devons aux citoyens de cette commune qui, eux, n’ont pas mérité la réputation faite à leur coin de terre. Nous aimerions pouvoir le faire avec l’assentiment des premiers intéressés, les milieux de la construction. Eux non plus n’ont rien à gagner de la réputation faite à leur profession en ces lieux, alors qu’ils doivent affronter bien d’autres difficultés liées à la conjoncture. Un signe fort de leur part serait le bienvenu et mettrait une sourdine aux sempiternelles récriminations de quelques nostalgiques des périodes glorieuses où ils faisaient la loi.
Il est temps de montrer que tout n’est pas perdu à la commune de Bagnes et qu’ensemble, nous pourrons relever les défis qui nous attendent.
Antoine Cretton
Conseiller communal Bagnes
Inutile de jouer sur les mots.
RépondreSupprimer"Rétablir une situation conforme au droit", c'est appliquer la loi.
Les propriétaires et les architectes indélicats devront assumer leurs actes lorsque l'institution communale fonctionnera enfin.
Une institution qui fonctionne ne régularise pas les infractions du passé en commettant de nouvelles infractions en mettant des tampons sur des constructions illicites.
Le cas de la parcelle 1037 est exemplaire et il est pour le moins étonnant qu'un Président de commission des construction favorable à l'Initiative Weber ferme les yeux sur le changement d'affectation de bureaux en résidences secondaire en 2015/2016. La visite en vue du permis d'habiter à été faite en 2017 et le permis d'habiter délivré en toute illégalité en 2018.
Enfin, appliquer la loi, c'est aussi dénoncer les infractions poursuivies d'office fussent-elles commises par Eloi Rossier et Frédéric Perraudin.
Ne pas le faire, c'est s'arrêter au milieu du chemin et ne pas faire son travail.
C'est hélas ce qui s'est passé jusqu'à maintenant.Les régularisations n'ont pas été menées sauf pour les bricoles.
Mon cher,
RépondreSupprimerTout dépend de l’objectif visé : je reconnais volontiers que mon objectif n’est pas de conduire le président et le secrétaire de la commune au pied de la guillotine. La séparation des pouvoirs exige que les tribunaux se chargent d’exercer la justice et que les exécutifs se chargent de la gestion des affaires communales.
Je suis d’accord avec toi : il ne suffit pas de mettre un stampel sur les dossiers pour qu’ils soient régularisés. A l’inverse, on ne peut pas légalement demander une remise en état des lieux pour tout ce qui a été construit à Verbier en dépit des dispositions légales, même si on le souhaitait. Chaque dossier doit être examiné et une solution conforme au droit et « proportionnée à la faute commise » doit être trouvée, que cela plaise ou non aux constructeurs et aux dénonciateurs.
C’est ce que nous nous efforçons de faire, tout en résistant aux pressions qui ne manquent pas de s’exercer de toutes parts, que cela plaise ou non. Il est évident que nul n’est à l’abri d’un faux pas ou d’une interprétation erronée. Nous sommes aussi là pour les assumer.
Enfin, je persiste à penser que les réseaux sociaux ne constituent pas le lieu adéquat pour régler les dossiers privés, surtout lorsqu’on assume une responsabilité politique au sein d’un conseil, raison pour laquelle je dois m’abstenir de répondre aux points que tu soulèves dans tes dénonciations. Je suis certain que tu le comprendras.
Bien à toi,
Antoine
Mon cher, je constate quelques divergences.
RépondreSupprimerPremièrement, il ne s'agit pas d'objectifs à viser mais d'une simple obligation légale.
Tu auras dans doute eu le temps de constater depuis la publication de ta réponse que le Conseil d'État ne s'est pas poser cinquante questions pour envoyer Eloi Rossier et tes collègues devant le Ministère public. Il s'agissait d'une violation du secret de fonction de sa part et d'une entrave à l'action pénale de la part de tes collègues.
Puisses-tu en prendre de la graine.
La séparation des pouvoirs ne te libère pas de ton obligation de dénoncer les infractions pénales commises par Eloi Rossier et Frédéric Perraudin.
Je n'ai jamais dit qu'il fallait remettre en état les lieux conformément au droit dans tous les cas. Mais dénoncer les infractions à la LRS ou la LFAIE est une obligation. Confisquer les gains illicites aussi. Ou encore dénoncer des faux dans les titres aussi.
Dis-moi quand même ce qu'est la sanction proportionnelle à prendre quand un immeuble de 5 niveaux à été construit sans permis de construire avec l'aval et la pleine collaboration active de Président et du secretaire ?
Dis-moi si une amende de 6'000 Frs est une sanction proportionnée aux infractions commises au sujet du chalet de la parcelle 3430 : faux dans les titres, violation de la LFAIE, violation de la LRS et violation importante au droit des constructions. Dis moi comment ce chalet dont la surface nette avant agrandissement mesurait 184 m2 (Je te laisse le soin de contrôler l'autorisation LFAIE) et mesurer en même temps une surface nette avant agrandissement de 231 m2 ? Dis moi comment un chalet dont la surface nette mesure 295 m2 peut respecter la nouvelle autorisation LFAIE qui accordait 249.5 m2 tous proches de la limite de 250 m2 ? Ceci sans dire sans compter les 30 à 40 m2 supplémentaires aménagés au niveau de l'entrée à côté du garage ? Dis moi si 6'000 Frs d'amende est une sanction proportionnelle aux infractions commises ou un somptueux foutage de gueule ? Le propriétaire a du payer l'amende et vous offrir une caisse de champagne.
Il ne s'agit pas de faux-pas ou d'erreurs mais d'une volonté délibérée d'enterrer le passer et les infractions de ceux que tu protéges malgré toi peut-être.
Eloi Rossier et Frédéric Perraudin n'ont encore rien assumer. Mais ça vient.
Je comprends par contre le respect du secret de fonction auquel tu es tenu. Mais ce secret de fonction n'a pas lieu d'être au sujet d'un dossier ou je t'ai libéré de ce secret.
Bonne réflexion.