25 septembre 2019
Bientôt la sortie du tunnel ?
L’affaire des constructions illicites arriverait-elle enfin à son terme ? Démarrée en 2015, elle a défrayé la chronique durant plusieurs années. Au début de la présente législature, elle occupait encore la une des quotidiens et il semblait presque illusoire de pouvoir reconquérir une confiance durement ébranlée. Les accusations fusaient de toutes parts et le service des constructions communal se trouvait pris entre deux feux : respecter la loi au risque d’incommoder les milieux de la construction qui avaient pris de grandes libertés jusque là ? Ou céder aux pressions qui ne manquaient pas de s’exercer pour que rien ne change ?
La première tâche consistait à documenter les dossiers litigieux. Pour les corriger, il fallait d’abord identifier les erreurs et les reconnaître. La tâche n’était pas simple car pour éviter de rendre des comptes, les permis d’habiter n’étaient ni réclamés ni délivrés depuis de longues années. Pas de contrôle donc : ni vu ni connu. Dans le même temps, Gabriel Luisier se faisait un point d’honneur à dénoncer publiquement tout ce qui à ses yeux était illicite à Verbier. L’atmosphère était à la suspicion généralisée, ce qui ne facilitait pas une communication saine. Enfin, certains bureaux d’architecture ne cachaient pas leur nervosité face à ce nouveau mode de faire et s’en prenaient vertement aux collaborateurs de l’administration qui, à leurs yeux, étaient responsables de tous les maux.
Très vite, nous avons fait appel à un bureau spécialisé dans le droit des constructions, ce qui s’est avéré indispensable. L’État du Valais, suspecté lui aussi de complicité passive, se mit à réclamer des comptes, aggravant encore la charge de travail d’un service qui s’efforçait de répondre à toutes les attentes. L’atmosphère s’en ressentait.
Si le Conseil communal avait opéré sa mue en début de législature (les représentants de la construction en avaient été écartés), le Conseil général, lui, était encore mis sous vive pression. C’est donc dans ce contexte houleux que s’est déroulée la première partie de la législature, mettant à mal les relations entre l’exécutif et le législatif bagnards...
(à suivre)
Antoine Cretton
Conseiller communal Bagnes
4 commentaires:
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Du passé, rien n'est réglé. Du moins pas les grosses infractions.
RépondreSupprimerPar exemple, que dire du dossier de la parcelle 759 sous l'angle de la législation sur les constructions, de la loi sur les résidences secondaires et de la LFAIE. Les trois sont grossièrement violées.
Sur cette même parcelle, que dire du travail de Serge Amos, si ce n'est qu'il a fermé les yeux sur les 3 infractions précitées et contribué à la délivrance d'un permis d'habiter illicite ?
Par le plus grand des hasard, la commune aurait-elle pas une nouvelle fois "oublié" de dénoncer une violation de la LFAIE comme elle doit pourtant le faire.
Date de la visite de Serge Amos en vue du permis d'habiter : 13.12.2018.
Date du permis d'habiter : 18.12.2018.
C'est sans l'ombre d'un doute pénal et toute la commune s'en moque.
Une lecture rapide des dispositions de la LFAIE et de la LRS dissipera très vide les doutes.
Pour des tas de raisons (LFAIE, LRS et code pénal), ces multiples doivent obligatoirement être dénoncées.
Ne pas le faire, c'est s'en rendre complice.
Ce dossier sera bientôt bientôt dénoncé publiquement.
Sur ce sujet, le dernier audit du service s'en remet au dernier brûlot communal du mois de joints qui est, s'agissant de la LFAIE et de la LRS tout simplement mensonger. On y reviendra.
À bon entendeur.
Il va de soi que le soussigné ne peut en aucun cas traiter de dossiers privés sur les réseaux sociaux.
RépondreSupprimerC'est évident.
RépondreSupprimerMais une solution simple permettra d'éviter cet écueil.
Comme tu le sais, je dispose de toutes les procurations des propriétaires de la parcelle 2851.
Je te libère donc du secret de fonction au sujet de cette parcelle et te prie de bien vouloir me dire :
Pourquoi les bandes de terrain des parcelles 2841 et 2842 n'ont pas été restituées à la parcelle de la route communale 5023 selon la décision du Conseil du 31.12.3012 ? Il n'y a aucun secret de fonction dans ce cas. Les propriétaires de la parcelle 2851 ont reçu la décision du 31.12.2012 et en tant que leur représentant, je te libère du secret de fonction ?
A quel prix les m2 expropriés à la parcelle 2851 à 900/m2 ont été revendus par la commune aux promoteurs des parcelles 2841 et 2842 (Les deux bandes de terrain precitées) ? C'est information est publique. Il n'y a pas de secret de fonction à ce sujet.
Pourquoi la commune n'a pas répondu à mes requêtes alors qu'elle sait que je représente tous les propriétaires de la parcelle 2841 ?
Comment un mur inexistant sur les plans autorisés du dossier de la parcelle 2841 à pu être construit sur la route communale ? (Attention à ne pas protéger l'auteur de faux plans édités après coup pour tenter de justifier l'injustifiable (cd dossier est bon pour le pénal).
Pour un début, ça suffit.
Je me refuse en plus à commenter des dossiers encore en cours.
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