18 décembre 2018

Rapport de Pierre Troillet sur le service des constructions

Rapport minoritaire

Depuis plusieurs années, le service des constructions bénéficie d’une réputation douteuse faite de suspicions, de jugements de toutes sortes alimentant une crise de confiance propre à crisper les citoyens les plus avertis.

Chahuté par un contexte difficile lié aux constructions illicites de Verbier, le service est sujet à différentes pressions tant de la part des bureaux d’architecture que de certains conseillers communaux. Le lobby de la construction, pointé du doigt lors de l’éclatement de l’affaire des constructions illicites à Verbier, pèse aujourd’hui de tout son poids afin de limiter au maximum l’impact des régularisations de certains dossiers. Le Conseil d’Etat, craintif de nouvelles publications dans la presse, intervient tant bien que mal. Après le rapport Nuspliger, il effectue désormais des contrôles réguliers destinés à s’assurer que Bagnes devient un bon élève, soucieux des règlements et des lois en matière de construction. Pourtant, le Conseil d’Etat a manqué sa cible car le problème n’est pas propre aux constructions mais institutionnel.

Au milieu de ce contexte houleux, le service des constructions de Bagnes a du pain sur la planche. Il est tenu d’appliquer la nouvelle législation liée à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2018 de la nouvelle loi sur les constructions. Mission lui est également confiée d’élaborer un nouveau règlement des constructions (RCCZ). Les contrôles du canton mobilisent également les ressources du service. Enfin, le changement de loi et les aléas propres à cette modification induisent des informations parfois tronquées. En plus de ces tâches, le service doit aussi, via son chef de service, gérer et coordonner les chantiers communaux, les concours et mandats publics et s’assurer de leur bonne marche.

Depuis le début de législature, la commission ATCB a eu régulièrement vent de problèmes liés au service des constructions, que ce soit par des tierces personnes ou du fait de certains de ses membres. Dans la plupart des cas, les personnes ont émis le souhait de rester anonymes craignant des rétorsions. Il en ressort que des problèmes relationnels existeraient aujourd’hui entre les bureaux d’architecture et le service des constructions. Il apparaît également que certains citoyens auraient été mal reçus par le service. D’autre part, certains membres du personnel communal seraient victimes de mobbing. Enfin, la minorité de la commission a constaté que la gestion de chantiers importants posait régulièrement problème.

En effet, dans de nombreux cas, des crédits complémentaires ou des investissements conséquents ont été consentis alors qu’une meilleure gestion eut été possible : café des Amis, bureaux provisoires de l’office du tourisme au Châble, parking des Marais Verts, cabinet médical des Arcades à Verbier, place de jeux d'Orny, 3ème étage du bâtiment ALTIS à Curala.

Cet état de fait inquiète la minorité de la commission quant aux investissements actuels et futurs : Curala, le centre sportif, l’école de Villette, la transformation de la maison de commune et bien d’autres.

Aujourd’hui, la minorité de la commission ATCB considère qu’une meilleure lecture doit être faite du fonctionnement du service afin de pouvoir conduire des discussions sur des éléments vérifiables et ne portant pas à interprétation de part et d’autre. À ce titre, elle relève la bonne volonté de la commission politique qui s’est toujours montrée ouverte à répondre à nos questions, malgré parfois une certaine réserve.

L’acceptation de l’exécutif d’entrer en matière sur la motion demandant l’établissement de normes ISO, l’introduction des OT au service des constructions et la tenue régulière de statistiques sur les dossiers semblent aujourd’hui démontrer une certaine prise de conscience de l’exécutif et la volonté d’agir au niveau du monitoring du service. La minorité de la commission salue ce changement de cap tout en relevant que des mesures complémentaires doivent y être apportées. En effet, les pressions exercées aujourd’hui par le lobby de la construction ainsi que les conditions de travail du personnel communal sont préoccupantes. À ce titre, la minorité de la commission suggère d’externaliser les régularisations, soit l’analyse, demandée par le Conseil d’Etat, des 600 décisions rendues depuis avril 2012. Ainsi, le service mettrait fin à la spirale de suspicions qui l’empoisonne et qui, de l’avis même du Conseil d’Etat, rend discutables certaines régularisations, comme l’évoque le Nouvellsite. Loin d’être parasité par les dossiers litigieux, le service des constructions pourrait se concentrer sur sa principale mission, à savoir les autorisations de construire. Loin d’être constamment soumis à des pressions il se conformerait ainsi aux délais légaux : critique qui lui est régulièrement attribué. De même, la minorité de la commission souhaite que l’exécutif se saisisse sans délai des questions propres au bien-être du personnel communal. Pour ce faire, elle l’encourage à mettre sur pied des actions de prévention et à définir des procédures claires afin de dénoncer tous abus susceptibles de mettre en danger l’intégrité physique ou psychique des collaborateurs.

Vu du Conseil général, la minorité de la commission observe toutefois que les dysfonctionnements évoqués ne sont pas liés spécifiquement aux constructions mais relèvent plus largement du non- respect du cadre institutionnel. Ainsi, il est possible de constater que de la bouche même du président les marchés publics ont été bafoués dans le cadre du parking des Marais Verts, que le dossier Curala géré par le dicastère de l’aménagement du territoire n’a fait l’objet d’aucune présentation détaillée alors que le législatif doit se prononcer ce soir sur un investissement de 500'000 francs, que le poste d’ingénieur communal porté au budget a déjà été mis au concours le 26 septembre dernier si on en croit le site communal. Enfin, les révélations propres au paiement des factures liées à l’installation d’un IRM au sein du Cabinet des arcades lors du dernier plenum interpellent à l’heure de voter les budgets. Alors que des décisions sont aujourd’hui prises par quelques-uns sans passer par le Conseil Communal, le législatif peut-t-il légitimement ce soir se prononcer sur les budgets ? La minorité de la commission en doute...

Partant de ce fait, la minorité de la commission en conclut que le problème dépasse de loin l’unique service des constructions mais qu’il concerne l’ensemble de l’institution bagnarde. La minorité n’entre plus en matière sur une éventuelle coupe budgétaire qui ne ciblerait que le domaine de la construction et qui laisse à penser que le législatif bagnard souhaite appliquer deux poids deux mesures dans le traitement des dysfonctionnements de l’administration bagnarde. Elle demande également qu’une présentation du contrôle interne soit réalisée lors du prochain plenum.

Pierre Troillet

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