La régression démographique de l'Entremont, en ayant fait disparaître toute possibilité de représentation aux petits partis, a laissé croire à leur disparition mais les événements de ces dernières semaines nous prouve le contraire.
Heureux temps. C'est le sommet de la vie démocratique en Entremont. En 1937, 8 députés élus sur 4 listes différentes!
Oui, les recensements successifs et l'exode rural diminueront régulièrement la députation entremontante. L'Entremont avait connu jusqu'à 10 députés, à l'époque où il était le district le plus peuplé du canton; 9 depuis 1905; dès 1913, on a 8 députés; à partir de 1953, il n'y aura plus que 7 députés et dès 1973, il n'y a plus que 6 députés. En 2009, la députation entremontante a toujours 6 députés mais plus que 4 suppléants. Il semble que pour compenser l'exode des cerveaux, les partis en place aient dû faire appel à des représentantes féminines.
P.S. publié le 5.10.09: Les commentaires suivant ont été l'occasion d'un premier débat sur la réforme du système électoral avec la participation d'Urbain, débat qui a repris durant l'automne)
1940 -> 8 députés 2009 -> 6 députés
RépondreSupprimerPourquoi ?
Exode rural ? peut-être , seulement ? certainement pas.
Si depuis 1940 notre district a peut-être connu de l'exode rural, il a néanmoins vu sa population augmenter de 50%.
Mais dans la même période, la population de notre canton a progressé de 98%
Ceci expliquant certainement mieux le passage de 8 à 6 députés en Entremont.
Maintenant il reste une question :
Voulons-nous nous contenter du nombre de députés que la répartition nous attribue ou voulons-nous peupler en masse notre district pour retrouver une répartition nous étant plus favorable ?
Pour moi, c'est tout vu.
Ni l'un ni l'autre Urbain.
RépondreSupprimerOn peut se mettre d'accord que l'avenir du Valais passe par une meilleure répartition des députés entre les divers courants de pensée.
C'est ça le but final: faire avancer le Valais donc nous avec.
Il ne s'agit donc pas de repeupler le district. Un district ne se repeuple pas, un district ce n'est pas un concept de géographie humaine, mais un concept de socio-politique.
Je m'explique: nous habitons une maison, cette maison se trouve dans des vallées, ça c'est la réalité humaine.
Que ces vallées sous un certain point de vue s'appellent district d'Entremont est une fabrication du système constitutionnel.
Tu votes dans le district, mais tu manges, tu dors, tu espères, tu travailles, tu meurs dans une vallée, pas dans un district.
Puisque le district est une fabrication du système constitutionnel, il ne s'agit pas de détruire la vallée pour renforcer le district. (En augmentant sa population en masse par exemple.). Il suffit de modifier ce système constitutionnel.
Il s'agit donc bien plutôt de renforcer la vallée en affaiblissant le district, qui comme fabrication du système constitutionnel favorise le conservatisme valaisan. Ainsi nous avancerons.
Qu'en penses-tu?
Je pense qu'il y a un malentendu sur qui sont compris dans les 'nous' de ma dernière question. Les 'nous' regroupaient tous les électeurs d'Entremont.
RépondreSupprimerTu prétends que le système constitutionnel actuel favorise le conservatisme valaisan, cela peut se discuter.
Tu désires le remplacer, mais par quel nouveau système ?
3 régions ?
Salut Urbain,
RépondreSupprimerLe district aujourd'hui ne sert quasiment que de cercle électoral. Il y a effectivement d'autres types de circonscriptions qui règlent la vie sociale et politique, la planification hospitalière, l'enseignement professionnel et secondaire, les tribunaux, les régions socio-économiques etc... Le district de Sierre par exemple qui inclut le val d'Anniviers a une structure bien différente du pays des Dranse(s) qui est séparé en deux districts.
Ce qui pose question aujourd'hui ce sont les cercles électoraux, il y a plusieurs modèles de réforme possibles, si l'on regarde ce qui se passe dans d'autres cantons. Certains cantons comme Genève élisent tous leurs députés sur une seule liste à la proportionnelle. D'autres cantons élisent un député par commune à la majoritaire. La situation valaisanne est intermédiaire. 3 régions comme tu dis, pourrais être une solution mais alors il faudrait pourvoir apparenter les listes. Un exemple, on imagine les 4 districts du bas formant un seul cercle électoral: pour assurer une représentation des régions, on pourrait imaginer quatre listes du PDC apparentées, le PDC d'Entremont, le PDC de Martigny etc... le vote régionaliste serait donc toujours possible et les suffrages du parti ne se perdrait pas, par contre un petit parti (par exemple Les Verts) ne présenterait qu'une liste pour toute la région, du coup les suffrages alternatifs s'exrimant dans l'Entremont ne seraient pas perdus. Pas mal, non? qu'en penses-tu. Ceci est un exemple mais il y en a d'autres. Si tu me dis ce que tu penses de cette solution et si tu as de l'intérêt je te montre d'autres modèles possibles plus simples et peut-être moins révolutionnaires...
J'ai parlé de 3 régions parce que c'est à la mode actuellement et que c'était là que tu voulais en venir.
RépondreSupprimerMa question était, quel système mettrais-tu en place si cela dépendait de toi ?
A la suite de cela, je te dirai ce que j'en pense.
Si tu désires continuer en privé, voici mon adresse e-mail (...)
1.C'est toi qui a suggéré les 3 régions, j'affirme simplement que la solution la plus juste dans le cadre de cercle électoraux qui comprendraient plusieurs districts, ce sont l'apparentement des listes.
RépondreSupprimer2.Une autre manière de rendre justice aux idées plutôt qu'aux districts (car le Valais n'est pas une confédération de districts!) serait de partir du quorum. La constitution exige qu'un parti doit avoir 8% des voix pour participer au partage des sièges du district. C'est un chiffre assez élevé déjà. On pourrait alors se demander si ça ne serait pas juste de ne crééer que des cercles électoraux ou le quorum permet d'avoir au moins un député, donc des cercles électoraux qui éliraient une douzaine de députés.
3.Si dans le cadre de cette réforme on ne voulait pas toucher au district d'Entremont comme cercle électoral, alors le système est simple. Au lieu d'élire séparément les députés et les suppléants, on les éliraient sur une seule liste. Il y aurait douze élus. Je te montre volontiers quel aurait été le résultat.
D'autres suggestions sur simple demande. Mais j'attends quand même un peu tes critiques.
Mon e-mail n'ayant pas été publié et ne me cachant pas derrière un pseudo, je te laisse le soin de me contacter afin que l'on puisse échanger tranquillement nos vues.
RépondreSupprimerBel interview de Marylène Volpi dans le NF du jour qui dit:
RépondreSupprimerLa politique est en retard sur la population. Elle instaure des barrières. On parle de répartition Haut-Bas, de représentation par district... Ce sont des formes d'archaïsme auquel le Parti conservateur est attaché, notamment pour maintenir son pouvoir, et qui fait qu'il refuse la mise en place d'une constituante (...)
La réforme des cercles électoraux a été très bien étudiée dans le rapport du Grand Conseil étudié par la commission Réformes 2000.
RépondreSupprimerIl remarque que si le système actuel permet une bonne représentaation des petites régions, il empêche une représentation des petits partis dans les petits districts. C'est exactement la problématique discutée ici.
La piste préconisée:
Créer SIX arrondissements électoraux de taille assez semblable pour faire suite aux recommandations du Tribunal Fédéral estimant que 10 ou 20 élus est un nombre idéal d'élus par circonscription. Les élus seraient plus indépendants et moins liés à la défense d'intérêts locaux. Sacré changement de mentalité! Puisqu'en Entremont, la défense des intérêts locaux est tellement ancrée dans les esprits qu'on en a fait un argument pour l'élection du gouvernement également!
Voilà donc une autre variante intéressante.
Réforme des cercles électoraux, on n'évitera pas le débat, c'est l'avis de Norbert Fragnière qui prend sa retraite à la fin du mois et qui est chef du Service des affaires intérieures. Il le dit dans le NF du jour.
RépondreSupprimerCe débat se poursuit maintenant que l'initiative des minoritaires est en chantier. Le débat a repris le 28 septembre 2009, vous pouvez en rejoindre le fil en cliquant sur le lien.
RépondreSupprimerIl n'est pas correct intellectuellement parlant d'affirmer que les districts, comme arrondissements électoraux, relèvent de l'obscurantisme ! Si l'on excepte Genève et Tessin qui connaissent un seul arrondissement électoral (imaginez combien de députés compterait Entremont avec un tel système!) les autres cantons connaissent , pour l’élection de leur Parlement, des arrondissements dont le nombre de députés est également faible et souvent inférieur au nombre de députés que connait Entremont. Il en est ainsi également pour l'élection du Conseil National dont le découpage par canton pourrait alors aussi être qualifié d’archaïque puisque certains cantons n’ont qu’un seul député à élire et bien d’autres ont aussi un nombre semblable ou inférieur au district d’Entremont. Pourquoi dès lors ne pas proposer de diminuer les cercles électoraux, de grouper des cantons (Région lémanique, Espace Mittelland, Nordwestschweiz, Zürich, Ostschweiz, Zentralschweiz, Tessin) pour élire le Parlement National. Enfin même le Parlement Européen connait le système des arrondissements dont un bon nombre ont une représentation semblable ou inférieure à celle d’Entremont (Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Malte, Slovénie) !
RépondreSupprimerEn réalité, la proposition de changer les cercles électoraux en Valais n’a qu’un seul objectif ! Il est de nature exclusivement politique ! Or, pour ce qui est des réformes électorales il ne peut y avoir de plus mauvaises que celles qui ne sont fondées que pour avantager un parti et défavoriser un autre !
1. Pour poursuivre le débat, veuillez indiquer à quels cantons vous faites allusion, afin que la comparaison puisse être établie. Il est possible en effet que des situations puissent être pire qu'en Valais, mais ce n'est pas un argument.
RépondreSupprimer2. Le système d'élection des chambres fédérales n'est d'aucun secours dans ce débat, parce qu'il est bicaméral, et que le Valais n'est pas une confédération. Que les cantons mêmes petits constituent des cercles électoraux, ça peut encore se défendre, mais les districts NE SONT RIEN D'AUTRES que des cercles électoraux.
3. N'oublier pas que lors de la création du système électoral valaisan les districts étaient plus équilibrés que maintenant et Entremont l'un des plus peuplés.
4. En vérité la proposition de refuser la réforme électorale valaisanne est de nature exclusivement politique: le statu quo avantage un parti pour défavoriser tous les autres! Votre argument se retourne comme un gant.
Une autre réforme dont on parle peu, et pour laquelle vous pourriez vous déterminer. Que pensez-vous du fait que le Valais est le seul canton suisse dont la répartition des députés entre les districts ne tient compte que de la population suisse résidente et non de la population résidente, comme il également la règle au conseil national? Nous aimerions bien vous entendre la dessus?
1. Si l’on excepte Genève et Tessin, seuls les cantons de Argovie, Berne, Bâle-Campagne, Jura, Lucerne et Neuchâtel ont un nombre supérieur à 6 députés dans tous leurs cercles électoraux (état mai 2005). C’est dire que ni le Valais, ni Entremont ne sont des cas isolés en Suisse !
RépondreSupprimer2. Quelle différence il y a-t-il entre l’élection du Conseil National et l’élection d’un Parlement cantonal ? L’argument des partisans de la réforme est que « chaque voix compte ». En Valais, comme partout ailleurs et également pour l’élection du Conseil national, tous les partis ne sont pas présents dans tous les arrondissements et, lorsque c’est le cas, il y a forcément des partis qui ont des élus dans tous les arrondissements. Pourquoi devrait-on, en Valais, reporter ces voix « perdues » dans un (ou plusieurs) autre district et ne pas le faire sur le plan Suisse entre cantons ! Pourquoi trouver juste et bon que les voix du parti socialiste du district d’Entremont (qui n’a pas ou de candidat ou d’élu) devraient profiter au district voisin de Martigny et ne pas l’admettre dans des cas similaires entre canton voisin pour l’élection du Conseil National ?
3. Les districts valaisans ne son pas seulement des circonscriptions électorales. Entremont en est d’ailleurs la preuve éclatante ! D’ailleurs les partisans de la réforme n’en demandent pas la suppression, mais préconisent au contraire leur maintien reconnaissant ainsi que ces entités doivent être représentées au Parlement en tant que telles.
4. Le fait que certains districts se sont développés alors que d’autres ont vu leur population diminuer, ne joue aucun rôle. Cela pourrait avoir une incidence que si l’un des districts aurait une population si faible qu’il ne serait pas ou ne pourrait plus être représenté au Grand Conseil !
5. La vérité ressort expressément des déclarations des partisans de la réforme. Ils trouvent anormal que la somme réunie des voix des partis, autres que démocrates chrétiennes, supérieure à 50 %, ne leur permet pas encore d’avoir une majorité absolue au GC ! Cette institution ne fonctionnerait avec bonheur et efficacité que si ses décisions résultent de l’addition des voix aussi disparates que celles de l’UDC, du PS, du PLR et autres encore ! Et, cerise sur le gâteau, cette institution ne fonctionnerait bien que si un député régulièrement élu dans le district d’Entremont devrait laisser sa place à un député non élu mais qui aurait bénéficié des apports des autres districts de la région ! Voilà le système nouveau et idéal proposé ! Il a quand même aussi un avantage, mais accessoire celui-là, c’est de faire perdre la majorité démocrate chrétienne au Parlement ! Faute avouée est à moitié pardonnée, mais cette faute se révèle oh combien inutile, puisque cette majorité est de toute manière appelée à disparaître à court terme, c'est-à-dire avant que la réforme proposée ne soit mise en vigueur, au cas bien improbable où elle devait être acceptée par le peuple !
6. Il n’est pas certain que tous les autres cantons connaissent une répartition des députés par cercle électoral selon la population totale de résidence ! Quoiqu’il en soit, faites les calculs, il ne doit pas y avoir de grandes différences en Valais. Peut-être les districts-villes en seraient bénéficiaires et peut-être aussi Entremont ? En réalité, l’on peut soutenir aussi que le député représente les électeurs puisqu’il est désigné par eux et que ceux-ci représentent aussi ceux qui n’ont pas le droit de vote (mineurs, étrangers, etc.). C’est le cas d’ailleurs pour toute votation ou participation à une assemblée de citoyens. Quoiqu’il en soit, cette réforme m’apparaît mineure, voire même admissible. Si, par contre le droit de vote devait être accordé aux étrangers , la réforme serait alors inéluctable et en tout point justifiée.
1. C'est le principe de la consolation des damnés! Mais rien ne sert de comparer, si ce n'est de dire que les cantons qui ont de très petits cercles électoraux et éventuellement un système majoritaire, ont le droit de se réformer au rythme où ils veulent. Il y a également des systèmes qui sont très élaborés comme dans le canton de Vaud.
RépondreSupprimer2. Pour réponde à votre question, il y a deux choses à dire: le Valais n'est pas une confédération, et les députés ne sont pas organisés comme représentants des districts, mais en groupes partisans. La preuve: on voit parfois, et c'est légal, un député se faire remplacer en séance par un membre de son groupe même s'il n'est pas de son district, alors que l'inverse ne se produit jamais! Ceci doit suffire à démontrer que votre argument ne tient pas.
3. En quoi l'Entremont est-il une preuve éclatante que les districts sont plus qu'une circonscription électorale? Le nombre de district n'est d'ailleurs même pas fixé par la constitution, il se décide par décret du parlement. Donc leur existence est peu de chose!
4. Pas sûr et en tout cas contredit la situation historique réelle qui a présidé à la mise au point du système actuel. Et encore une fois pourquoi tient-on aux districts mêmes petits alors qu'on instaure un quorum contre les petits partis? Plusieurs districts valaisans n'obtiennent pas le quorum! C'est plutôt ridicule.
5. Il faut arrêter de faire semblant, c'est bien le but explicite de la réforme non? Empêcher la création d'une majorité parlementaire non fondée sur la majorité réelle. Et le système actuel n'a qu'un but, maintenir cette majorité parlementaire fondée sur un vote minoritaire aussi longtemps que possible. Pour ce qui est des choses qui semblent étranges comme le fait qu'un déput "élu selon les règles d'aujourd'hui" cèderait sa place à un qui ne le serait selon de nouvelles règles et peut-être même dans un autre district, on peut répondre que c'est le cas partout: dans le système proportionnel un type n'est pas élu avec vachement plus de loi que l'élu d'une autre liste, et alors? Et dans le cas des élections au conseil d'Etat c'est aussi assez rigolo qu'un élu d'une région peut être remplacé par un non élu d'une autre, qui s'en offusque? Nos conseillers d'Etat actuels n'ont pas obtenu la majorité et ont été élus tacitement, et alors, ils gouvernent quand même. Il n'y a pas de système idéal, on le sait bien.
6. Les cantons qui connaissent la proportionnelle et les cercles électoraux ont tous pour base de calcul la population résidente comme pour le conseil national, ce qui se conçoit assez bien non? Avec une telle réforme en Valais, le PDC perdrait déjà la majorité.
NB: ENTREMONT AUTREMENT n'a pas pris position encore sur cette initative. Les débats ouverts sur ce blog n'engagent pas le mouvement, mais permet à ses membres et sympathisants d'échanger librement.
1.« Consolation des damnés » ??
RépondreSupprimerComparaison n’est pas raison en effet! En dehors des 2 cantons et 2 demi-cantons avec système majoritaire (AI, AR, GR, UR), il y a en effet Vaud que vous citez, mais aussi Berne et Bâle-Campagne qui ont un système différent. Les autres cantons ont maintenu le même système qu’en Valais malgré les réformes constitutionnelles adoptées récemment par la plupart d’entre eux.
2. Le remplacement d’un député par suppléant d’un autre district n’est pas fréquent et c’est une anomalie, même si elle est pratiquée dans certains districts. Généralement le député empêché est remplacé par un suppléant de son parti et de son district. Sur le plan fédéral, les Conseillers nationaux appartiennent aussi à des groupes politiques. Cela ne les empêche pas de défendre les intérêts du canton dans leur parti et au plenum, comme le député ou son suppléant ceux des districts.
3. Faux. La dénomination des districts et leur nombre est fixé par la constitution (art 26,52 et 84). Leur nombre et leur dénomination ne peuvent être changés que par une réforme constitutionnelle!
4. Encore une fois comparaison n’est pas raison! Mais vous ne saurez taxer de ridicule le système valaisan qui, sous l’aspect de la représentation de la population, avec de petites circonscriptions, est semblable ou identique à celui que connaît le Parlement Européen, le Conseil National et pratiquement tous les parlements cantonaux!
5. Comme déjà dit une réforme d’un système électoral ne doit pas être dictée par des considérations électorales. Elle n’est pas, en d’autres termes, justifiée parce que, à un moment donné, le parti qui la propose ou qui la défend, y trouve un intérêt direct sous forme de gain électoral. Il y aurait de fortes chances que le système électoral soit alors réformé à chaque changement de majorité!
Pour ce qui est de la question du remplacement d’un élu par un non-élu, nous vous laissons le soin de l’expliquer au candidat malheureux et aussi aux adhérents de son (ou votre) parti lorsque celui-là et celui-ci seront remplacés par un candidat non-élu d’un autre parti ! Votre parti avait bien obtenu un unique élu dans le district mais parti et candidat doivent laisser leur place, car les autres partis ont bénéficié de plus forts restes dans les districts de la région! ex suivant : Entremont 6 sièges ; Résultat de l’élection dans le district : P1 = 3 sièges ; P2 = 2 sièges ; P3 = 1 siège. Résultat après prise en compte des résultats des autres districts de la région, selon système préconisé : P1 = 4 sièges, P2 = 2 siège ; P3 = 0 siège).
Pour l’élection du Conseil d’Etat, les règles d’incompatibilité ont été instituées pour assurer la représentation des régions, celles-là même que vous voulez instituer pour l’élection du Grand Conseil ! Quant à l’élection tacite, le peuple Valaisan l’a acceptée récemment pour ne pas renouveler, à grand frais et inutilement, un scrutin qui vit un Conseiller d’Etat (Serge Sierro), seul candidat, être élu avec un 100% des bulletins valables ! Pour le surplus, le système de l’élection tacite est aussi prévu en système proportionnel et il s’applique dans notre pays à l’élection de presque toutes les autorités soumises à un scrutin populaire.
6. Une répartition selon la population totale de résidence renforce les districts-villes(1 siège de plus à Sierre et Sion et 2 de plus à Monthey et Martigny, au détriment des autres districts (Entremont statu quo). Il n’est pas avéré que les incidences politiques soient celles que vous supputez ! Si vos prévisions n’étaient pas avérées et que le parti démocrate chrétien renforçait sa position faudrait-il revenir à l’ancien système! C’est en effet le seul affaiblissement du parti démocrate chrétien qui vous préoccupe et que vous invoquez comme argument pour changer le système ! Pardon, vous citez aussi l’exemple des autres cantons ! Mais, au fait, n’est-ce pas aussi la "consolation des damnés" qui vous est si chère!
Pour arrêter les discussions de bistrots, il est juste nécessaire d'en venir au texte:
RépondreSupprimerJ'ai affirmé:
"En quoi l'Entremont est-il une preuve éclatante que les districts sont plus qu'une circonscription électorale? Le nombre de district n'est d'ailleurs même pas fixé par la constitution, il se décide par décret du parlement. Donc leur existence est peu de chose!"
Vous ne répondez pas à la question et vous affirmez:
"Faux. La dénomination des districts et leur nombre est fixé par la constitution (art 26,52 et 84). Leur nombre et leur dénomination ne peuvent être changés que par une réforme constitutionnelle!"
Alors puisque vous m'opposer l'article 26, lisons le:
"Art. 26
1 Le canton est divisé en districts.
2 Les districts sont composés de communes.
3 Le Grand Conseil peut, les intéressés entendus, modifier par une loi le nombre et les circonscriptions des districts et par un décret ceux des communes.
4 Il en désigne également les chefs-lieux."
C'EST DONC VOUS QUI AVEZ TOUT FAUX.
Le Grand-Conseil peut modifier le nombre de district, par une loi.
Quant à l'article 52, il ne fixe pas non plus le nombre de district mais il cite l'état "ACTUEL" des districts pour définir les régions.
Quant à l'article 84, il ne nomme ni ne compte les districts.
Difficile de poursuivre un débat sur une modification constitutionnelle si vous ne lisez pas la même constitution que moi.
Oui l'existence des districts est peu de chose. Les districts mythifiés dans ce débat ne sont qu'un frein à la démocratie représentative. Le Valais est une république pas une confédération. Le Grand-Conseil est la chambre du peuple, pas des districts!
On ne lit effectivement pas la même constitution. L’article 26 stipule qu’il faut une loi soumise au référendum (et non un décret du Grand Conseil comme prétendu) pour modifier le nombre et les circonscriptions des districts. Il y a une exception. Il faut une réforme constitutionnelle pour les deux demis-districts de Rarogne (art 84 al2 ) et enfin il faut une modification constitutionnelle si l’on veut modifier les districts qui fixent les régions constitutionnelles pour l’élection du Conseil d’Etat (art 52). Les districts ne sont donc pas des seules circonscriptions pour l’élection du Grand Conseil. A ce propos, savez-vous que la notion de district est reprise dans près de 40 actes législatifs cantonaux (cf. recueil systématique des lois valaisannes) ? Cela suffit déjà à démontrer que le district n’est pas « peu de chose » et a une importance autre que celle que vous lui prêtez ! Et puis, « Entremont autrement » a ouvert le débat sur l’initiative annoncée des partis minoritaires et cette initiative ne demande pas la suppression des districts. Ceux-ci subsisteront donc comme cercles électoraux. De ce point de vue la divergence de vue quant à l’importance du district constitue évidemment une discussion de bistrot comme vous le dites justement !
RépondreSupprimerCes divergences de vue sur l’importance du district ne devrait pas cependant vous amener à renoncer de prendre position sur les autres questions bien plus importantes et qui concernent directement le système électoral. Votre avis ne nous est pas indifférent.
Vous citez en particulier le canton de Vaud qui a un système d’élection différent et que vous qualifiez de « très élaboré ». Pouvez-vous nous en dire un peu plus ? Nous ne connaissons pas le système vaudois, en particulier comment se calcule la répartition des sièges dans la région (groupement de districts) puis dans le district lui-même. Serait-il possible à « je m’en mêle aussi » ou à un autre intervenant, de donner une explication simple, explicitée si possible par un exemple concret transposant ce système au district d’Entremont et au groupement auquel il appartient ? Savoir si le système Vaudois (semblable ou proche de celui proposé par l’initiative ??) est transposable dans notre district ou canton paraît plus utile au débat qu’une dissertation (ou discussions de bistrot) sur l’importance ou non du district.
Pour le système vaudois, il ne sera pas difficile de vous informer directement à la source.
RépondreSupprimerMerci de vos précisions quant à la possibilité de modifier le nombre des districts par une loi soumise au référendum: il ne s'agit donc pas d'une modification de la constitution, comme vous le prétendiez, ni d'un décret comme je l'ai affirmé un peu vite.
Nous n'avons rien à rajouter à ce moment du débat. Comme l'a honnêtement déclaré "je m'en mêle aussi" dont l'identité nous est connue et qui parle en son nom propre, Entremont Autrement se déterminera en temps opportun. Libre à chacun de continuer à tester vos arguments ici.
RépondreSupprimerNous remercions "anonyme" pour ses commentaires soignés.
Encore une fois, la question du changement du nombre et du nom des districts n’a pas d’importance du moment que l’initiative maintient les districts actuels. Si nous avons signalé qu’une réforme de la constitution est nécessaire pour changer le nombre des districts, voire leur dénomination c’est que l’article 84 al 2 de la constitution cite expressément le district de Rarogne et ses deux-demis districts. Il ne s’agit pas seulement de cercles électoraux puisque cette même disposition confère aux deux demi-districts les mêmes organes et compétences. Nous avons cité aussi l’art 52 qui énumère tous les districts. Nous voyons mal dès lors modifier, par une simple loi (comme l’autorise pourtant l’art 26), la dénomination (pour Rarogne cela nous paraît pas possible !) et le nombre de districts, sans modifier à la fois l’art 84 al 2 et l’art 52 al 2 ! Chapitre clos !
RépondreSupprimerLa loi vaudoise sur les droits politiques, aux articles 61 et suivants règle les questions de répartition des sièges. Cette répartition des sièges entre les listes dans les arrondissement principaux semble assez semblable à celle qui prévaut pour toutes les élections se déroulant au système proportionnel (Conseil National, Grand Conseil ou conseil communal). Par contre, la répartition des sièges entre et dans les arrondissements subdivisés (sous-arrondissements) paraît compliquée et difficilement compréhensible, particulièrement lorsque cette répartition nécessite un transfert de sièges entre sous-arrondissements. Comme déjà demandé il ne serait pas inintéressant d’expliquer ce système avec un exemple concret. Les articles 61 e et 61 f de la loi vaudoise qui règlent cette dernière question ont la teneur suivante :
RépondreSupprimerArt. 61e Transferts de sièges
a) Principe
1 Si un sous-arrondissement n'obtient pas le nombre de mandats auquel il a droit selon l'article 46a, il est procédé à un transfert de siège du sous-arrondissement surreprésenté au sous-arrondissement sous-représenté.
Art. 61f
b) Calcul
1 Les chiffres de pondération des listes du sous-arrondissement sous-représenté sont tout d'abord divisés par le nombre de
sièges obtenus, plus un. Les chiffres de pondération des listes du sous-arrondissement surreprésenté sont ensuite divisés par
le nombre de sièges obtenus. En divisant le premier quotient par le second, on obtient pour chaque liste un nombre relatif
(double quotient). Le transfert du siège surnuméraire s'effectue au sein d'un groupe de listes conjointes et au détriment de la
liste qui enregistre le nombre relatif le plus élevé. En cas d'égalité des nombres relatifs, le sort décide.
2 Si plusieurs sièges doivent être transférés, les données de départ sont reconsidérées après chaque transfert.
Il nous paraît que ces dispositions et la méthode de calcul ne sont pas accessibles au commun des mortels, voire même aux personnes chargées d’appliquer la loi. Il ne sera pas facile aux responsables des partis d’expliquer ces transferts de sièges lors de la publication des résultats, surtout pour ceux dont le parti a vu son siège transféré. Enfin, il ne sera pas facile aux partisans de l’initiative de l’expliquer aux citoyens avant le vote sur ces changements.
Merci au site Osons les valeurs d’aujourd’hui de contribuer d’ores et déjà (et non de la renvoyer à plus tard) à cette information puisque, en ce moment sont recueillies les signatures sur l’initiative. Le moment nous paraît donc opportun car les citoyens ont le droit d’être aussi renseignés avant d’apposer leur signature ! L’initiative, publiée sur le site internet de l’Etat du Valais, maintient les districts comme circonscriptions électorales. En réalité, ces derniers deviennent des sous-arrondissements, puisque l’initiative demande que « La répartition des sièges entre les diverses forces politiques se fait en fonction de leur force électorale dans chacun des trois arrondissement définis à l'article 52 alinéa 2. ». Il faudra donc prévoir des dispositions semblables à celles du canton de Vaud (double répartition et transfert de sièges).
Malheureusement pour la démocratie personne ne veut en parler au moment de la récolte des signatures ! En toute amitié et avec excuse pour l’anonymat !
PS : nous ne savions pas que l’auteur connu de la rédaction puisse parler en son nom propre mais sous pseudonyme ! L’auteur anonyme ne serait-il qu’un un porte-parole ?
Pour l'instant l'auteur anonyme absolu c'est vous. Tous les autres auteurs de ce fil de commentaires sont des auteurs pseudonymes. Si la rédaction du site accepte l'anonymat relatif de ses correspondants, c'est bien parce que leur identité est connue de la rédaction. Par analogie aux règles en cours dans la presse.
RépondreSupprimerNous faisons exception pour vous, vu le haut niveau taxonomique de vos interventions. A bien plaire. Mais vous pouvez très bien vous identifier que ce soit pour les lecteurs ou uniquement pour la rédaction, à vous de choisir. Vous pouvez également nous envoyer vos contributions par mail.
Nous n'avions pas très bien compris ! En fait, c'est votre logiciel qui sous "sélectionner le profil" permet l'insertion "Anonyme". La taxonomie n'a rien à y faire ! Sauf si , autre privilège dont vous daigneriez gratifier notre humble personne, vous vouliez nous classer(taxonomie oblige) au rang de bactéries ou autres virus ! Préférons l'anonymat à la popularité d'un H1N1 !
RépondreSupprimerPas de souci.
RépondreSupprimerVous avez effectivement plusieurs possibilités pour participer aux commentaires de ce blog de manière anonyme absolue.
1. "Anonyme", vos message seront publiés dans la limite de la décence et de la loi. Votre liberté d'expression est garantie. Le seul souci c'est de pouvoir trier dans la mesure ou "Anonyme" n'est pas un alias très original.
2. Choisissez un "Pseudonyme", ce qui permet au moins de faire le lien pour vos lecteurs entre vos diverses interventions. L'usage personnel du pseudonyme n'est pas garanti par le système, mais tout en conservant votre anonymat il permet de structurer le fil de vos interventions. Ce pseudonyme s'inscrira en noir. Il est très simple de l'utiliser.
3. Inscrivez-vous sur un profil, votre anonymat peut y être garanti, nous n'y avons pas accès, ni vos lecteurs, à moins que vous ne décidiez le contraire. Du coup votre alias ou pseudonyme vous appartient en propre. Vous êtes donc aussi responsable devant la loi. Ce système permet de mieux suivre structurer le fil de vos interventions, sans abus possible comme dans le cas no2. Ce pseudonyme s'inscrira en couleur. Vous pourrez l'utiliser aux mêmes conditions dans tous l'univers blogspot.
Nota-bene: Nous publions en commentaire également des messages qui nous parviennent par mail. La plupart des pseudonymes nous sont connus. L'alias Osons est utilisé par les rédacteurs et webmasters du blog. La rédaction du blog est mandatée par le mouvement Entremont Autrement, les messages publiés n'engagent le mouvement que lorsqu'ils sont explicitement signés Entremont Autrement.
Il nous semble attendre en vain un exemple de calcul de répartition des 41 sièges dévolus à la région du Bas-Valais, naturellement selon le système préconisé par la réforme annoncée (système vaudois, voire même un système analogue) ! Les signatures en faveur de l’initiative vont bon train mais pour une explication claire des méthodes de calcul et pour le démontrer par un exemple concret, l’on ne se bouscule pas au portillon, semble-t-il ! Mais cela nous étonne guère compte tenu de la complexité des opérations ! Pourtant, comme nous l’avons déjà relevé les premiers calculs sont relativement simples.
RépondreSupprimerIl s’agit, en effet et en premier lieu, de répartir les sièges entre les partis puis de les distribuer dans les districts, naturellement en tenant compte des forces politiques. Si l’on se réfère aux résultats des dernières élections (mars 2009), la première opération donne les résultats suivants pour ce qui concerne la région du Bas-Valais : dans le district de Martigny, l’All. de gauche obtient 4 sièges, l’ UDC : 2 sièges ; le PLR 9 sièges et le PDC 7 sièges, soit au total 22 sièges au lieu des 15 qui lui sont attribués par la Constitution. Dans le district d’Entremont le PDC et le PLR obtiennent 1 siège chacun (4 sièges en moins dans le district qui en totalise 6) ! Dans le district de St-Maurice seul le PDC obtient 1 siège sur les 5 dévolus au district, alors qu’à Monthey l’all. de gauche obtient 3 sièges, l’UDC 2 sièges, le PLR 6 sièges et le PDC 5 sièges, soit un total de 16 sièges (un siège de plus que celui attribué selon la Constitution).
La deuxième opération consistera donc à transférer les 7 sièges en trop du district de Martigny ainsi que le siège en trop du district de Monthey aux deux autres districts, soit 4 sièges à Entremont et 4 sièges à St-Maurice. Ces transferts se révèlent cependant extrêmement complexes I Le mode opératoire n’est, selon nous, accessible ni aux électeurs ni à la plupart des responsables politiques, comme en témoigne d’ailleurs le charabia de la législation vaudoise. Ces transferts peuvent d’ailleurs donner des résultats surprenants comme du reste nous l’avions annoncé. Ainsi, à titre d’exemple et toujours selon les résultats des dernières élections et par le jeu des transferts obligatoires de sièges, l’alliance de gauche obtiendra le même nombre de sièges (2) à Monthey qu’à St-Maurice (2 également), alors que ce parti a recueilli 4222 suffrages à St-Maurice et 22890 à Monthey ! Comprenne qui pourra ! Dans tous les cas, il ne sera pas aisé d’expliquer aux adhérents de ce parti dans le district de Monthey que ce résultat est le fruit du nouveau système électoral selon lequel chaque voix compte !
Entremont Autrement se prononcera à la fin de la première quinzaine de mars sur ce sujet. Et ce, après une soirée d'information.
RépondreSupprimerAnne ma soeur Anne, ne vois-tu rien venir ... ?
RépondreSupprimerLors d'une séance d'information avec Raymond Borgeat, membre du comité d'initiative "chaque voix compte", des membres de EA ont pu se faire une meilleure opinion des enjeux de cette initiative; elle doit être encore formellement discutée en séance plénière.
RépondreSupprimerPLUS AUCUN COMMENTAIRE NE SERA PUBLIE DANS CE FIL DE DISCUSSION. LE DEBAT SE POURSUIVRA NEANMOINS SUR LE BLOG DANS LES PAGES ADEQUATES.
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