8 mars 2016

Le conseil général de Bagnes a changé son règlement mais pas son site

Toute personne qui s'informe sur le conseil général de Bagnes apprend grâce à sa page officielle sur le site de la commune qu'il est basé sur le règlement du 2 décembre 94.


Ce règlement disponible sur internet intègre les dispositions légales cantonales de la loi sur le régime communal du 13 novembre 1980.

C'est sur ce règlement que s'est basé notre correspondant dans sa démonstration, la publicité des débats ne peut être refusée que par l'assemblée elle même.

OR LE SITE DE LA COMMUNE N'EST PAS A JOUR

Et un anonyme nous faisait remarquer en commentaire aujourd'hui même que le règlement du 2 décembre 94 avait été abrogé par un nouveau règlement adopté le 17 juin 2013. Ce règlement s'appuie sur la loi sur communes notamment les articles 20 à 32, qui reprennent en substance ce qui était traité dans la loi sur le régime communal.

Le règlement du 17 juin 2013 ne comporte aucune disposition sur le huis clos parce que le droit supérieur prime en la matière.

C'est donc bel et bien encore et toujours l'article 26 de la LCom qui s'applique:










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