Dans notre précédent texte, nous rappelions les piliers essentiels d’une gestion publique saine : transparence et contrôle démocratique par les élus. Aujourd’hui, nous aimerions poursuivre ce raisonnement en l’illustrant par un cas concret : comment la création de iELLO SA remet en question ces règles élémentaires de gouvernance.
Un processus opaque et non démocratique
Fin 2023, le transfert de la branche photovoltaïque de DransEnergie vers iELLO SA a été acté sans débat préalable avec les représentants élus. Le conseil général de Val de Bagnes a simplement été sollicité pour accorder un crédit pour financer la création de la société (tout en précisant qu’Altis se financerait auprès des banques si la commune ne le lui accordait pas) et le Conseil Communal d’Orsières n’a pas débattu ni validé le transfert. Les élus locaux ont été réduits à un rôle de simple validation financière, sans pouvoir influencer ou à tout le moins se prononcer, sur les décisions stratégiques alors que cette opération concerne des actifs publics et des enjeux majeurs pour la transition énergétique de notre région.
Un débat nécessaire
Bien que la fondation de iELLO SA puisse présenter des avantages, comme la création d'un acteur énergétique potentiellement majeur dans le canton, capable de jouer un rôle clé dans la transition écologique, de maintenir des emplois locaux et de stimuler la formation, ces décisions ne doivent pas être prises au détriment d’un débat démocratique. Les décisions concernant les fonds publics et les actifs stratégiques ne peuvent être laissées qu'à une poignée de personnes, parfois non élues.
Si demain une SA en mains publiques faisait faillite ou se trouvait en difficultés financières, ce seraient finalement les citoyens contribuables qui règleraient l’ardoise. Alors il semble indéniable qu’eux, via a minima leurs représentants élus, aient leur mot à dire sur ces décisions stratégiques.
Nos exigences
Pour éviter des dérives et garantir une gouvernance saine, il est crucial que les Conseils communaux valident les investissements majeurs et les transferts d'actifs et que les budgets et stratégies des entreprises publiques soient approuvés annuellement par les élus pour s’assurer qu’elle reste en adéquation avec l’intérêt de la population.
Le comité directeur d’Entremont Autrement.
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