20 janvier 2022

Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre

Le 13 février prochain, nous votons.

Le gouvernement et le parlement suisse nous proposent une modification de la Loi fédérale sur les droits de timbre. Si comme moi, vous ne comprenez rien à l’économie et que ce sujet semble vous dépasser, ne vous laissez pas berner et prenez quelques minutes de réflexion, l’enjeu en vaut la peine.


Actuellement, lorsqu’une entreprise lève des fonds propres en émettant par exemple des actions, la Confédération y prélève un impôt : le droit de timbre d’émission. Cet impôt est évidemment important, ce sont 250 millions de francs qui peuvent ainsi être récupérés puis utilisés pour que notre société fonctionne. 

Cet impôt est de 1% et n’est prélevé que sur les montants supérieurs à un million de francs.

Evidemment et comme nous le comprenons tous très facilement, les petites entreprises ne le paient pas. On enlèverait ainsi 250 millions de rentrée d’argent pour la Confédération uniquement en cadeau fiscal pour les grandes entreprises. Ne vous y trompez pas, cet argent devra ensuite de toute manière provenir d’ailleurs. Et au profit de quoi, nous disent les opposants ? tout ceci afin de réduire les couts d’investissements et accroitre, soi-disant, l’emploi.

Est-ce vraiment ce cadeau que l’on a envie de faire ?

Est-ce vraiment les grandes entreprises de notre pays que nous souhaitons aider actuellement ?

Je terminerais sur un dernier point. Dans son rapport du 17 janvier dernier, l’organisation caritative Oxfam établissait le bilan suivant : la pandémie a rendu les plus riches beaucoup plus riches encore tout en créant d’avantage de pauvreté. Ce n’est pas grâce à l’activité économique des entreprises dans lesquelles ils ont des parts mais bien parce qu’il y a eu un soutien public sans précédent. Sur le dos de la crise sanitaire, des centaines de milliards ont été injectés dans les marchés financiers à travers le monde et c’est cet argent qui a rendu les plus riches encore plus riches. Ça s’appelle l’accroissement des inégalités et c’est exactement ce qui est prévu avec cet objet de votation. Alléger les plus riches pour qu’ils puissent s’enrichir d’avantage et continuer de ne pas voir que les emplois les plus essentiels démontrés par la crise sont les mêmes personnes qui s’appauvrissent.

Il ne s’agit pas ici de sauver l’économie, ceux qui le prétendent sont des menteurs. Entremont Autrement s’oppose fermement à cette modification de la loi et invite le peuple valaisan à faire de même.


Roxanne Giroud
Députée suppléante au GC valaisan et vice-présidente d’Entremont Autrement

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