Le Grand Conseil, késako?

Le 7 mars dernier, vous faisiez le pari de faire confiance à Maxime Collombin et Roxanne Giroud pour défendre vos intérêts et porter vos valeurs au Grand Conseil valaisan. Mais finalement, le Grand Conseil c’est quoi ? Et ça se passe comment ? Ne maniant pas encore exactement toutes ses subtilités et son jardon, voici déjà quelques premiers éclairages intéressants.

Pouvoir et attributions

Tout d’abord, le Grand Conseil concerne le pouvoir législatif du canton. Il existe depuis 1839. Ses élus députés et suppléants sont responsables de construire les lois cantonales ou en faire des propositions. Ils exercent également la surveillance du pouvoir exécutif, le Conseil d’Etat. Ce sont ces derniers (puisqu’il n’y aura pas de femmes pour les quatre prochaines années en tous cas) qui font exécuter les lois en pratique. Il existe également le pouvoir judiciaire, le ministère public et les tribunaux cantonaux, à qui que revient la charge de contrôler l’application des lois et sanctionner si nécessaire.

Le Grand Conseil peut également élire plusieurs personnes : la présidence et les deux vice-présidences de ce dernier, les membres ainsi que les présidences et vice-présidences des commissions de haute surveillance, les autorités judiciaires (juges cantonaux) et le ministère public (le procureur général et son adjoint).

Les organes du Grand Conseil

Tout d’abord, il y a les organes de direction qui concerne la présidence, un-e président-e et deux vice-présidents-es nommés-es pour une année, ainsi que le bureau qui regroupe les présidents-es des différents groupes politiques (le nôtre s’appelle PS et gauche citoyenne et réunit ainsi les élus du PS, Centre Gauche PCS et Entremont Autrement).

Il existe ensuite les commissions permanentes qui travaillent en plus petit groupe sur leurs thématiques pour revenir ensuite devant l’ensemble des élus. Parmi elles se trouvent les trois commissions de haute surveillance :

• La COFI, commission des finances qui surveille les finances de l’Etat, les comptes, les crédits complémentaires et analyse les projets de budget
• La COGEST, commission de gestion qui quant à elle s’occupe de la gestion du Conseil d’Etat et de l’administration cantonale ainsi que de son efficacité
• La COJU, commission de justice qui, comme son nom l’indique, examine les rapports et les retours des instances de justice cantonales

Il en existe une quatrième, la CEP, commission d’enquêtes parlementaires qui est responsable de l’investigation à la suite de faits graves survenus dans l’administration cantonale ou dans l’administration de la justice.

Puis, le Grand Conseil se compose également de huit commissions thématiques qui sont les suivantes :

• IF, commission institution et famille
• EFCS, Commission de l’éducation-formation-culture-sport
• SP, Commission de la sécurité publique
• ET, Commission équipement et transport
• EE, Commission économie et énergie
• SAI, Commission santé – affaires sociales et intégration
• ATE, Commission agriculture – tourisme et environnement
• AE, Commission des affaires extérieures

Pour que tout cela fonctionne, les 130 députés et 130 suppléants se partagent les thématiques. Les députés ont le droit d’intervenir lors des sessions du Grand Conseil (6 semaines par année), le droit d’obtenir des renseignements ainsi que des indemnités. Les suppléants possèdent les mêmes droits et, comme leur nom l’indique, ont le devoir de remplacer, suppléer, les députés si besoin, excepté pour les commissions de haute surveillance. Le tout fonctionne grâce au travail du service parlementaire.

Les interventions parlementaires

Pour intervenir, les élus ont à leur disposition plusieurs outils. Les plus connus et les plus utilisés sont les suivants :

• La motion, elle oblige le Conseil d’Etat à adopter ou modifier une loi ou la Constitution
• Le postulat, il demande que l’on étudie plus en profondeur une question en particulier
• L’interpellation, elle sert directement à demander une explication ou à exprimer son désaccord

Toutes ces interventions parlementaires doivent être déposées à l’avance. Après un premier examen de recevabilité, elles seront développées lors d’une semaine de session du Grand Conseil. Certaines fois, un vote est nécessaire pour aller plus loin. Si le vote est négatif, la proposition est classée. Si elle est positive, dans le cas de la motion et du postulat, elles seront traitées par le service cantonal en question dans les six prochains mois. Pour l’interpellation, c’est le Conseil d’Etat qui répond directement par écrit. À la suite du traitement, la question repasse une nouvelle fois en session de Grand Conseil et une fois encore peut nécessiter un vote. Ce n’est qu’une fois ce dernier vote positif que l’intervention est transmise au Conseil d’Etat et celui-ci a 18 mois pour le mettre en vigueur. Le processus dans son entier peut donc prendre en moyenne une année entière pour être acceptée puis encore un à deux ans supplémentaires pour être exécuter.

Pour répondre à la question que plusieurs citoyens se posent à savoir : « comment se fait-il que ça prenne autant de temps ? », je crois que le paragraphe si dessus peut tenter d’y répondre. Sans compter que le chemin décrit est le plus court et ne compte pas les mois de travail préalable de la part des commissions et des groupes politiques pour que le vote soit favorable et pour que l’intervention poursuive son chemin. 

Lundi 19 avril a eu lieu la session constitutive du Grand Conseil, matinée durant laquelle tous les élus sont officiellement assermentés pour les quatre prochaines années. Le travail commence vraiment ensuite. C’est également ce matin-là que l’on apprend dans quelle commission Maxime siégera.

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Roxanne et Maxime