On sait aussi que ce huis clos ne peut être prononcé que LORSQUE LES CIRCONSTANCES L'EXIGENT. EA est en mesure d'affirmer que l'unanimité sur cette décision est loin d'être acquise.
2. Le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence a fait savoir aujourd'hui que cette décision de huis clos est elle même soumise à des conditions exceptionnelles selon la LIPDA
Donc si l'assemblée prend une décision de huis clos elle devra prouver qu'UN INTERET PREPONDERANT PUBLIC OU PRIVE L'EXIGE
Le préposé signale que le huis clos ne saurait être considéré comme licite si l'anonymisation des données est possible.
Le conseil général à jusqu'à lundi midi, 14 mars 2016, pour fournir les informations sollicitées.
communiqué de presse de Fanti 9.03.16
J'avais juste entendu parler d'Entremont Autrement. Je dois dire que j'ai assez envie de les soutenir, c'est les seuls à parler oser dire quelque chose dans ce grand foutoir!
RépondreSupprimerOn va avoir besoin d'eux aux communales c'est sûr!
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