16 septembre 2021

Une citoyenne confiante se mêle de la discussion entre une citoyenne outrée et une citoyenne patiente

Madame la citoyenne outrée, madame la citoyenne patiente, 

Je reviens sur votre échange rapporté dans un article de votre blog qui soulève une difficulté relative à l’autonomie en matière de santé. Sur ce que certaines appellent une répugnante offre faite à des adolescents naïfs pour tenter de les soustraire de l’autorité parentale. Je vous cite, l'une et l'autre:

"- Ce qui me préoccupe, c'est quand un millionnaire de Martigny vient offrir de l'argent à des adolescents pour les encourager à se faire vacciner. C'est tout simplement scandaleux.  

 FAUX: Le mécène de Martigny n’a pas offert de l’argent à des adolescents pour se faire vacciner mais la participation à une loterie dont le prix est une somme d’argent. On peut s’amuser de la propension à se mettre en scène de cet homme comme bienfaiteur, mais il n’y a rien d’immoral, ni d’illégal à promettre une récompense comme incitation à un action vertueuse. La proposition s’adresse à 100 jeunes de 15 à 20 ans, donc de 20% de citoyens majeurs et libres. (Quant aux adolescents, la loi et toute la jurisprudence leur reconnaît l'autonomie en matière de santé). Autant dire qu'elle n'aura aucun effet social. - "

Je voudrais vous signaler à ce propos une thèse récente de Frédéric Erard que je viens de lire.

Le secret médical,  Erard, Frédéric, sui generis Verlag 2021 640 p.

Vous pourrez y lire de bonnes pages sur la capacité de discernement et représentation, notamment au chapitre 875, p.332. 

Alors certes, dans cette thèse, la capacité de discernement est étudiée dans le contexte de la levée du secret médical, mais elle est fondée sur un droit plus large : 

Le consentement à la levée du secret professionnel est un droit strictement personnel au sens de l’article 19c CC .

Art. 19 CC
1 Les personnes capables de discernement mais privées de l’exercice des droits civils exercent leurs droits strictement personnels de manière autonome; les cas dans lesquels la loi exige le consentement du représentant légal sont réservés. 
2 Les personnes incapables de discernement sont représentées par leur représentant légal, sauf pour les droits qui ne souffrent aucune représentation en raison de leur lien étroit avec la personnalité.

Il est donc valablement donné par une personne mineure ou qui fait l’objet d’une mesure de protection de l’adulte dès lors que cette personne est capable de discernement. La capacité de discernement est présumée (art.16 CC)

Art. 16 CC  Toute personne qui n’est pas privée de la faculté d’agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de déficience mentale, de troubles psychiques, d’ivresse ou d’autres causes semblables est capable de discernement au sens de la présente loi.

Ces articles fondent l'autonomie totale de l'adolescent en matière de santé. Ici dans le contexte de la levée du secret médical, mais également dans le débat qui vous préoccupe concernant la vaccination . Et toute affirmation contraire est le fruit d'une tentation paternaliste et patriarcale. Le Prophète disait déjà, si vous préférez la poésie comme fondement de l'éthique plutôt que le dureté des lois:

Vos enfants ne sont pas vos enfants. Ils sont les fils et les filles de l’appel de la vie à elle-même. Ils viennent à travers vous, mais non de vous. Et, bien qu’ils soient avec vous, Ils ne vous appartiennent pas. Vous pouvez leur donner votre amour mais non pas vos pensées.


Comme nous sommes dans une démocratie, les outils du débat sur les conditions du vivre ensemble sont accessibles à tous. Vous pouvez, mesdames prendre connaissance gratuitement de cette thèse et de ses 642 pages, qui vous permettront peut-être, après l'effort intellectuel nécessaire à surmonter vos préoccupations et colères, de dépasser vos peurs et les idées toutes faites et surtout de respecter l'autonomie de vos enfants en matière de santé.

Bien à vous

Une citoyenne confiante 




1 commentaire:

  1. Excellent, j'ai aussi entendu dire dans les milieux paternalistes que le rock est un contrat communiste pour pervertir la jeunesse :-D

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