12 mars 2015

Info ou intox?

Les votations du 8 mars 2015 sont à peines digéreées, que celles à venir du 14 juin 2015 font déjà parler d’elles.

Parmi les six sujets qui seront soumis au vote, deux seront des objets cantonaux et quatre fédéraux.

Parmi ceux-ci, une initiative visant une réforme de la fiscalité successorale. Son intitulé est :

«Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS.»

Il m’a déjà été donné de lire l’un ou l’autre commentaire sur ce sujet. Hier, un nouvel avis lu sur le net a attiré toute mon attention. Ce d’autant plus que son auteur est un expert fiscal de la place. Dans son message, une phrase m’a fait ‘tilt’ et son contenu me paraissait inexact. Voici la phrase en question :

«Et que dire par exemple du fait qu’un héritier recevant 1'999'999 est exonéré d’impôts, alors que quatre héritiers recevant 2'000'000 se voient imposés à 20% sur leur part de 500'000 chacun».

Pour confirmer mon sentiment, je me suis rendu sur le site de la confédération pour y lire le texte de l’initiative en question. En voici le début du point 3 :

«Le taux d’imposition est de 20%. Sont exonérés de l’impôt : une franchise unique de deux millions de francs sur la somme du legs et de toutes donations soumises à l’impôt...»


Ce qui fait, que dans l’exemple donné par l’expert fiscal, les quatre héritiers ne se verront absolument rien imposer sur leur part de 500'000.- chacun. Et que dans le cas où l’héritage aurait été de 2'000'100.-, la part imposée à 20% l’aurait été sur 100.- et non sur les 2'000'100.-, soit une imposition totale de 20.-. Pas vraiment de quoi y voir une injustice avec celui qui hériterait seul de 1'999'999.- et ne se voyant rien imposer.
Alors !
Etait-ce une info de fiscaliste ou une intox d’expert ?

                                    Urbain

Les pièces du dossier. Qui dit la vérité?

1. La tribune libre à paraître de Louis Tornay.


2. Le texte de l'initiative


8 commentaires:

  1. Fort, très fort. Et il veut faire paraître cela en tribune libre dans le Nf ?
    Il n'a pas peur du ridicule le gars(min)

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  2. Ah comme je regrette de ne pas être multimillionnaire ! Est-ce bien raisonnable de faire confiance à de tels "experts" ? Mais nom d'un rat, réveillez-vous, majorité silencieuse, lisez les textes de lois complètement, jusqu'à la dernière ligne, afin de pouvoir argumenter lors des prochaines votations ! On vous jette un sac sur la tête afin de vous persuader que seul LES GRANDS partis soutenant une économie ultra-libérale peuvent sauver vos héritages, même si ils sont issus d'amnisties fiscales !

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  3. Faudra bien que je me résolve un de ces quatre à débrancher ce pantin ... y me raconte que des grosses

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  4. Bien vu Urbain! J'ai aussi tiqué en lisant le dernier paragraphe: "Qu'est-ce qui justifie ce nouvel impôt quand la base fiscale a déjà été taxée une première fois à l'impôt sur le revenu et une deuxième fois à l'impôt sur la fortune"...
    On pourrait tourner ça complètement: "Qu'est-ce qui justifie qu'une personne hérite d'une grande somme d'argent pour laquelle elle n'a pas pris de risque ni travaillé?"

    On nous explique que les inégalités sont liées à la méritocratie, à la prise de risque, à l'esprit entrepreneurial, au travail, qu'elles sont primordiales pour attirer des cerveaux et sont totalement nécessaires au bon fonctionnement de notre économie, comme lors du débat 1:12.
    Les mêmes personnes, quand on parle des inégalités causées par les héritiers (qui n'ont pour seul mérite que celui d'être issu du bon foetus) répondent que c'est quand même primordial pour notre économie, parce que.

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  5. Tornay père, Tornay fils, même gène de la communication ...
    et même sans gêne à l'entourloupe du peuple

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  6. C'est le monde à l'envers, ... un menuisier qui reprend un expert fiscal dans le domaine de la fiscalité.
    Trop drôle :-)

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  7. un vieux qui a de la mémoirevendredi, 13 mars, 2015

    Il ne suffit pas de savoir compter dans la vie, savoir lire peut être utile aussi,

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  8. Gean Yves Jabbudsamedi, 14 mars, 2015

    Sait-On quand la tribune libre doit paraître?

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