27 avril 2014

Vers une nouvelle constitution? XXI / On est de la revue

A l'occasion du centième anniversaire de la constitution de 1907, tout le monde y est allé se son petit commentaire sur une possible nouvelle constituante. On en trouve des traces dans la revue de presse de la session de mars 2007 du grand conseil. Un dossier décidément inépuisable! En téléchargeant se dossier on pourra lire les avis tranchés des conseillers d'état seul Claude Roch était pour une nouvelle constituante. Thomas Burgener lui-même déclarait:
"A titre personnel, j’estime que ce texte est comme un écran de fumée. En cas d’acceptation, il ne ferait qu’épaissir le brouillard qui pourrait entourer la problématique de cette révision. Au surplus, je constate que certaines personnes sont plus enclines à jeter de grandes idées dans l’air du temps plutôt que de défendre des causes plus concrètes, comme la réforme hospitalière."

On comparera aussi avec intérêt les arguments donné dans ce même dossier contre cette révision par Jean-René Fournier avec les conjectures de Stéphane Rian d dans son papier "Pourquoi les dominants du Valais refusent la Constituante." Rien ne vaut un retour aux sources.

L'article le plus remarquable a paru dans le Nouvelliste en mars 2007 avec notamment ce débat entre Léonard Bender du PRD et Fabienne Luyet du PDC, il était animé par Vincent Fragnière:

Aujourd’hui, la Constitution valaisanne est centenaire (...). Paradoxalement, elle suscite toutes les convoitises, à commencer par celle de la Chambre valaisanne d’industrie et de commerce qui a inscrit sa révision complète à son programme d’action 2007. Sur le plan politique, les radicaux ont décidé de lancer, hier matin, une initiative populaire dans le but de réviser totalement cette charte fondamentale. Ils ne seront en tout cas pas appuyés par le PDCvr qui préfère s’attaquer uniquement aux articles non révisés depuis 1907.

Pour en débattre, Léonard Bender, président du PRD, devait rencontrer, lundi dernier, Raphy Coutaz, son homologue du PDCvr. Malheureusement, ce dernier a eu un empêche- ment professionnel et, comme par hasard, s’est retrouvé avec un agenda extrêmement chargé jusqu’au 9 mars, soit 24 heures après la conférence de presse du gouvernement sur le même sujet... Heureusement, la secrétaire du parti Fabienne Luyet a accepté la proposition du «Nouvelliste»...

Léonard Bender, pourquoi lancer une initiative populaire pour réviser totalement la Constitution alors que 77 des 109 articles ont déjà été revus et corrigés à travers des votations cantonales?... 

Léonard Bender: Parce qu’une révision à 80% ne veut strictement rien dire pour une Constitution qui n’est pas, par définition, un élément quantifiable. Réviser ce document centenaire ne consiste pas simplement à mettre à jour les feuilles volantes d’un classeur. C’est une occasion privilégiée pour le Valais de prendre le temps de la réflexion, de mettre en commun ce qu’il a aujourd’hui de meilleur en lui pour déboucher sur un message clair: celui d’un canton qui avance.

Fabienne Luyet: Mais il n’y a pas besoin d’une révision totale pour poursuivre cet objectif. D’ailleurs celle-ci a généralement lieu lorsque l’on constate un problème chronique, ce qui n’est pas le cas de notre canton. En Valais, il reste trois grands chantiers constitutionnels à régler: l’organisation territoriale avec les districts, les préfets, les cercles électoraux ou les régions socio-économiques, le système judiciaire et les libertés individuelles liées notamment au vote des étrangers. Pour y parvenir, la consultation du peuple sur chaque article concerné, après une démarche parlementaire, nous paraît plus judicieux qu’une révision totale d’un document dont 80% des articles ont déjà été soumis aux citoyens.

Mais ces trois grands chantiers constitutionnels encore à régler après cent ans ne démontrent-ils pas une incapacité du Parlement à le faire? 

Léonard Bender: Ça me paraît évident. L’organisation territoriale est en tout cas l’exemple d’un dysfonctionnement chronique du canton. Et à ce niveau, les blocages parlementaires sont incontestables, car les raisonnements y sont politiques.  

Fabienne Luyet: Je ne suis pas d’accord. Le Parlement et les partis politiques ont aujourd’hui la maturité nécessaires pour s’attaquer au dossier de l’organisation territoriale qui est le principal défi du Valais dans les années à venir. Pourquoi le Parti radical veut-il à tout prix noyer cet objet dans une révision totale alors que toute l’énergie politique devrait se focaliser sur cet aspect?

Léonard Bender: Mais cette révision va déboucher sur des solutions concrètes, également pour ce dossier. Dans le canton de Vaud, elle a par exemple permis d’agrandir les cercles électoraux, ce qui aura une conséquence directe pour les grands partis sur le résultat des élections cantonales de di- manche.

Si votre initiative aboutit, le peuple décidera ou non d’une révision totale. En cas de oui, il pourra aussi choisir, pour y parvenir, de faire confiance au Parlement ou de nommer une Constituante composée d’élus le représentant. Quel scénario préféreraient les radicaux?

Léonard Bender: Nous sommes favorables à une Constituante. Une révision de la Constitution est un acte suffisamment important pour qu’il dépasse les simples clivages parlementaires. En changeant ce texte, nous n’allons pas changer l’homme ou la femme valaisanne. Par contre, nous donnerons une nouvelle âme, un véritable souffle à notre canton. Ce ne sera pas un simple exercice juridique, sinon ça ne sert à rien...

Fabienne Luyet: Ce sont là de belles théories, mon cher Léonard. Mais une Constituante représente, selon moi, une perte de temps pour résoudre nos trois grands chantiers constitutionnels. A Fribourg, il y a eu, au final, beaucoup de frustration parmi les élus de la Constituante qui ont participé à la révision totale de leur Constitution.

Léonard Bender: Mais, ayez donc un peu plus confiance à l’intelligence collective d’une Constituante. En lançant cette initiative, les radicaux ne tendent aucun guet-apens au parti majoritaire. Vous n’arrêterez pas la volonté populaire d’une révision totale. C’est très dommage de ne pas le sentir et de mener ce combat d’arrière- garde.

Fabienne Luyet: Il ne s’agit en aucun cas d’un combat d’arrière-garde, mais d’une attitude très pragmatique. En proposant cette révision totale, c’est comme si le PRD ne voulait pas véritablement régler rapidement les derniers problèmes constitutionnels du canton qui susciteront à eux seuls des débats passionnants. Dévoilée ce matin, la démarche du gouvernement devrait ressembler à celle du PDC. Ça vous fait un adversaire de plus, Me Bender...

Léonard Bender: Je parlerais surtout de méthode différente. Jean-René Fournier veut laisser une trace dans l’histoire de ce canton en réglant les soi-disant derniers problèmes constitutionnels à travers le Parlement actuel. Mais l’intérêt de ce magistrat, respectable, passe après celui des citoyens. Une Constituante permettra de sortir des controverses par le haut car il y a une obligation de respect mutuel et de consensus....

Fabienne Luyet: Mais un projet n’est pas bon s’il est trop consensuel. De plus, le fond de la Constitution actuelle me convient parfaitement. Ce texte stable, avec de vraies valeurs qui ne changent pas selon la couleur du temps est même rassurant, même si sa syntaxe mériterait un toilettage. Je ne comprends pas les radicaux qui veulent, à travers cette initiative, en donner une image passéiste.

Léonard Bender: C’est surprenant, mais vous utilisez exactement les mêmes arguments que les opposants à la révision du début du siècle qui a débouché sur la Constitution de 1907. C’est un clin d’œil de l’histoire qui va se répéter. Il se passera exactement la même chose qu’il y a cent ans avec un Haut-Valais qui soutiendra une révision totale et un peuple qui ne suivra pas la volonté du gouvernement...

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