18 avril 2014

Une constituante depuis longtemps réclamée XXX / Tour des archives

Depuis quelques jours, à travers notamment la voix de Jean-Marc Richard dans le Nouvelliste, puis aujourd'hui de Jean-Pascal Fournier à Forum, l'idée d'une constituante refait surface en Valais. Nous commençons ici une petite revue des archives. Le premier document que nous avons trouvé est signé Norbert Zufferey. Il est lisible sur le site du PCS.

Une Constituante pour le Valais ?

Le PDC du Valais romand, par son président et pour des raisons tactiques électoralistes, veut proposer d’augmenter le nombre de Conseillers d’Etat de 5 à 7 membres.

C’est voir le problème par le petit bout de la lorgnette et se concentrer finalement sur un faux problème. La réflexion doit être plus large et le Parti Chrétien-Social veut remettre à l’agenda la proposition d’organiser une Assemblée constituante, à l’instar de ce qu’ont fait les Cantons de Vaud et de Fribourg.

Ce type de proposition institutionnelle n’est apparemment pas là pour attirer l’attention de la population valaisanne. Et pourtant, derrière ce projet de réforme globale des institutions cantonales, énormément d’enjeux sont cachés. En effet, il s’agit de repenser les règles du jeu et les règles de base fondamentales de notre Canton.

En 2007, nous fêterons le siècle d’anniversaire de notre Constitution cantonale. Toutefois, avec les mutations intervenues depuis 1907, n’est-il pas temps de tout remettre à plat ? N’est-il pas temps de conduire une réflexion de fond sur la formulation d’un projet commun de société, sur les différentes missions de l’Etat et sur l’organisation future du Canton ? N’est-il pas temps de s’ouvrir aux doléances et aux propositions de la société civile pour les partis politiques ?

Bien sûr, pour le pouvoir en place, avec un système cadenassé par un quorum électoral à 8 % - qui évince de fait plusieurs partis politiques d’une juste représentation au Grand Conseil - et un découpage territorial des districts qui correspond à un autre temps, il peut y avoir l’illusion de perdre beaucoup de privilèges éculés.

La révision totale de notre charte fondamentale est une tâche historique. Cette réforme complète de nos institutions implique d’aménager les relations entre citoyen-ne-s du canton et l’Etat, d’énoncer des principes fondamentaux de fonctionnement des autorités constituées et de leur attribuer des compétences, de fixer des droits politiques et fondamentaux, bref de jeter les bases sur lesquelles s’édifie notre collectivité cantonale.

Toutefois, il faut reconnaître la complexité et l’ampleur de la tâche, qui nécessite une réflexion d’ensemble, à la hauteur des besoins qui ressortent aujourd’hui. La rédaction d’une charte fondamentale, à défaut de résoudre tous les problèmes, sera l’occasion d’affirmer des principes fondamentaux, de définir le fonctionnement de l’Etat et de l’organiser dans le souci d’une conduite équilibrée des affaires publiques.

Sur la base d’un consensus politique raisonnable de l’ensemble des partis de bonne foi et de bonne volonté, il est tout à fait possible de lancer ce chantier à présent. Dans un premier temps, il s’agit d’étudier les perspectives d’une telle entreprise et de concevoir une démarche appropriée, fondée en particulier sur les démarches adoptée dans les autres cantons suisses. Le peuple valaisan devra se prononcer sur le principe même de la révision et désigner l’organe chargé de la mener à bien (Grand Conseil ou Assemblée constituante).

Relevons donc ce défi pour redonner au débat politique une base claire, pour rendre la parole à la société civile, pour permettre aux forces vives de la Cité de réfléchir à un projet porteur et pour mettre sur le papier ce qui nous fait vivre ensemble !

Norbert Zufferey Président du PCS Mai 2005

Avec quelques variantes ce texte avait été publié dans le Nouvelliste, le 1 mars 2005 en pleine campagne électorale:



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