Le SAIC de Maurice Chevrier tape-t-il sur les petits pour protéger les grands ?
Si le scénario est bien connu dans le feuilleton des constructions illicites bagnard, il l'est moins dans le domaine des incompatibilités. En effet, dans le domaine des constructions qui ne s'est pas vu refusé la création d'un couvert pour son barbecue ou ne s'est pas fait ennuyer pour des questions d'ouverture en façade pendant qu'on construisait de riches chalets pour lesquels l'autorité faisait preuve d'une curiosité et d'une rigueur nettement moins évidente à quelques pas de là. Mais là n'est toutefois pas le sujet : bien que la similarité de fonctionnement soit pour le moins curieuse.
Dernièrement, plusieurs collègues conseillers généraux du Val de Bagnes désireux de se représenter ont du déchanter. Entremont Autrement qui souhaitait également engager sur ses listes un membre de la société Altis a d'ailleurs également été invité par le SAIC à ne pas le faire.
On peut comprendre cette décision mais s'étonner qu'en quatre ans l'avis du SAIC ait changé, conduisant de nombreuses citoyennes et citoyens à renoncer à s'engager politiquement. Un député, voire un groupe ou plusieurs (sait-on jamais....) curieux pourrait profiter de la prochaine session pour déposer les questions suivantes :
- Qu'est-ce qui a conduit le SAIC à changer d'avis en quatre ans concernant l'incompatibilité de membres des instances législatives ? Les mêmes règles prévalent-elles en ce qui concerne les instances exécutives ?
- Le SAIC sait-il si l'application de la loi est la même sur l'ensemble du canton ? A-t-il prévu de rappeler aux différentes collectivités publiques communales les règles en la matière ou Bagnes fait-elle figure d'exception ? Si oui, à quel titre ?
- Le fait que des membres de l'exécutif communal ou du législatif communal touchent des dividendes de sociétés où une collectivité publique a des parts les rend-t-il incompatibles (si la redistribution des dites dividendes est versée directement à l'élu et non reversée au ménage communal) ?
- Comment le SAIC explique-t-il la nomination par le Conseil d'Etat en juin 2017 de Monsieur Alain Maret au poste de préfet d'Entremont alors que la fonction est incompatible avec celle de directeur d'école ? Le SAIC avait-il préavisé cette décision ou a-t-il été consulté dans ce cadre ? Le SAIC a-t-il mis en garde le Conseil d'Etat quant à l'impossibilité d'une telle nomination ? Si il ne l'a pas fait, pourquoi ? Si il l'a fait, comment justifie-t-il sa décision ?
Une très belle session à tous les parlementaires valaisans !
Pierre Troillet
Correctif du 2 novembre 2020 : Suite à la réponse de Monsieur le chef de service, Maurice Chevrier, il convient de préciser que "s'agissant des incompatibilités en matière d'élections communales, le SAIC n'a pas souvenir avoir
donné, voilà quatre ans, les informations que vous rapportez.
Afin que le SAIC puisse se déterminer, il invite Entremont Autrement à lui transmettre, après le 15 novembre, les preuves écrites de renseignements pouvant prêter à confusion.
Pour le surplus et concernant la nomination de M. Alain Maret, le Chef du DSIS, Frédéric Favre qui me lit en copie, relaiera votre requête auprès du Conseil d'Etat – autorité compétente – lequel fournira à Entremont Autrement, les éléments probants l'ayant conduit à désigner M. Alain Maret en qualité de Préfet du district d'Entremont."
Très bon article ! Voilà toute une série de questions qui méritent une réponse claire du Canton ! J'espère que les députés poseront ces questions cette semaine...
RépondreSupprimerQu'en est il de M Marcus Bratter, élu PDC sortant et candidat au Conseil général et il me semble qu'il siège aussi au conseil d'administration de Téléverbier ?
RépondreSupprimerPour être complet, mes collègues Marcus Bratter, Mélanie Mento et François Roux siègent tous trois au Conseil d'administration. J'ai demandé leur récusation dans le cadre du vote sur les Mayens de Bruson, chose qui a été faite dans certaines commissions (pour certaines commissions, rien n'est mentionné au PV des dites commissions donc le doute subsiste).
SupprimerIl est intéressant de constater que le fait de se récuser démontre bien qu'ils n'agissent pas en répondant à une mission que la collectivité leur aurait dévolu. Question donc : Qui représente la collectivité au sein de Téléverbier SA et ces personnes reversent-elles leurs gains liés à cette fonction à la collectivité bagnarde qui les rémunère ensuite selon un standard communal ?
Sur les profils facebook du PDC et du PLR du Val de Bagnes, ces deux formations politiques affirment avoir reçu il y a 4 ans une réponse positive quand à la possibilité de siéger au CG de Bagnes pour des employés de sociétés majoritairement en mains communales.
RépondreSupprimerMais, à chaque fois, sans préciser quelle autorité leur avait donné ce feu vert.
Est-ce que les présidents de ces formations politiques pourraient préciser de quelle autorité il s'agit ?
Leur manque de transparence laisse une nouvelle fois la place au doute et à l'incompréhension.
La question d'Urbain est pertinente.
SupprimerLe SAIC peut-il y répondre ?
Juste pour savoir au final qui est réellement concerné.
Et que les mêmes règles s'appliquent quel que soit le parti ou mouvement qui en fait la demande, sans privilège.
Les remarquables témoignages personnels et motivés de cet excellent article sont très concernants. Ancien architecte communal de Bagnes, j'étais aussi en quelque sorte 'touché' par cette 'immobilisation politique' forcée. Le destin et les bonnes volontés qui ont oeuvré au paroxysme de l'impossibilité de ma mission et ma séparation à l'amiable d'avec la Commune de Bagnes sont devenus des bonnes fées. Mon action politique a pu se préciser : j'ai pu par la suite de mon départ de la Commune ouvertement me déclarer membre des Verts valaisans et partisan d'Entremont Autrement. Ma personne et ma personnalité se sont rejointes dans cette reconstitution de mon identité politique et je suis enchanté de contribuer au renouveau communal, si nécessaire.
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