Résultat des votations fédérales (mise à jour continue) un double suspens insoutenable prend fin à 17h05

Voici les résultats de ce dimanche 27 septembre 2020. Oui ou non 

Un suspens inattendu a marqué le résultat de deux objets: La loi sur la chasse et l'arrêté sur les avions de combat.

La description des objets est celle de la brochure officielle de la Confédération. 

Les résultats qui correspondent aux positions d'EA sont mis en évidence.

La mise a jour est la plus proche possible des publications des résultats. 

Pour les résultats numériques complets, nombre de voix, pourcentage, participation, on voudra bien se reporter au site officiel du canton. 

Les commentaires, les précisions et les anecdotes sont du choix du rédacteur rapporteur et n'engagent pas EA. 

1. Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) » ? 

L’initiative veut mettre un terme à la libre circulation des personnes avec l’UE. Si elle est acceptée, le Conseil fédéral devra mettre fin à l’ALCP dans les douze mois en menant des négociations avec l’UE. S’il n’y parvient pas, il devra dénoncer unilatéralement l’ALCP dans un délai supplémentaire de 30 jours. Dans ce cas, la clause guillotine s’appliquera, et les six autres accords des Bilatérales I s’éteindront automatiquement. L’initiative interdit par ailleurs à la Suisse de contracter de nouvelles obligations de droit international qui accorderaient un régime de libre circulation des personnes à des ressortissants étrangers. 

Commentaire:

Le 9 février 2014, on votait sur l'initiative de l'UDC "Contre l'immigration de masse". Elle fut acceptée au niveau suisse par la majorité du peuple et des cantons, mais avec seulement 19.516 voix de différence. L'Entremont disait clairement non, à part Sembrancher qui votait oui. Voici les résultats de ce dimanche:

EA NON 

Conseil fédéral et Parlement NON 

Vollèges NON 73,8%

Bagnes NON 70,8%

Entremont NON 67,5%

Orsières NON 64,3%

Valais NON 62.1%

(Bovernier NON 58%)

Liddes NON 57,4%

Sembrancher NON 56,3% donc Sembrancher est en train de se recentrer.

Bourg-St-Pierre NON 55,4%

Peuple suisse NON 62%

Majorité des cantons: NON

Tessin OUI 

Mais pas tout-à-fait une polenta Graben puisque aussi: 

Glaris OUI

Appenzell RI OUI 

Schwyz OUI

2. Acceptez-vous la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (loi sur la chasse, LChP) ?

 La loi révisée sur la chasse tient compte de l’augmentation du nombre de loups en Suisse. Les canto

ns pourront désormais réguler les populations de loups à titre préventif. Le loup reste toutefois une espèce protégée. L’objectif est que les loups conservent leur crainte de l’homme et des zones habitées, que les dommages causés aux moutons et aux chèvres diminuent et qu’il y ait ainsi moins de conflits. La loi révisée améliore égale- ment la protection de diverses espèces sauvages, par exemple celle des oiseaux d’eau. Les biotopes de la faune sauvage seront par ailleurs mieux reliés entre eux. 

EA NON 

Conseil fédéral et Parlement OUI 

Valais OUI 68,6%

Vollèges OUI 73.3%

Bagnes OUI 77,3%

(Bovernier OUI 78%)

Entremont OUI 79,2%

Sembrancher OUI 79,2%

Orsières OUI 82,8%

Bourg St Pierre OUI 87,7%

Liddes OUI 89,3%

(Embd OUI 97,1%)

A 12h27 Icogne FIFTY FIFTY 131 contre 131 sur 262 bulletins valables

A 13h la tendance au niveau fédéral s'achemine vers le OUI, malgré les derniers sondages.

A 14h le score est très serré à 50-50. 

A 15h résultat est toujours indéterminé.

A 15h02 le score projeté bascule à 51% de non!

Du coup la RTS prolonge son émission. 

A 16h00 on prédit toujours un rejet malgré Berne qui s'achemine vers un petit oui. Thurgovie dit oui

A 16h30 on ne peut toujours pas se déterminer mais le résultat partiel est 50,3%, manquent Berne, Argovie et Zurich.

Selon Julie Rausis a 16h49 une seule commune valaisanne a dit non. 

A 16h51 Berne dit NON à 53% et la RTS annonce que le NON suisse est acquis avant de se rétracter...

A 16h57 Argovie dit NON à 52,4%

A 17h05 Les Suisses ont refusé dans un mouchoir de poche, la nouvelle loi sur la chasse, par 51,9% de non.

3. Acceptez-vous la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers) ? 

 Le Conseil fédéral et le Parlement veulent faire passer de 10100 à 25000 francs par enfant la déduction maximale prévue dans l’impôt fédéral direct pour les frais de garde par des tiers. Cette mesure permettra de mieux concilier famille et travail tout en luttant contre la pénurie de personnel qualifié. La baisse annuelle récurrente du produit de l’impôt engendrée par le relèvement de la déduction fiscale est estimée, sommairement, à 10 millions de francs. Le Parlement, qui entend alléger le budget familial indépendamment du mode de prise en charge des enfants, a décidé par ailleurs d’augmenter de 6500 à 10 000 francs la déduction fiscale générale pour enfant. Les pertes fiscales supplémentaires qui en résulteront avaient été évaluées à 370 millions de francs avant la crise du coronavirus. Il se pour- rait que suite à la crise, ce chiffre soit revu temporairement à la baisse et qu’il représente alors, selon les estimations, 50 à 100 millions de francs de moins pour l’année fiscale 2021. Les cantons, qui bénéficient d’une partie des rentrées de l’impôt fédéral direct, enregistreront un manque à gagner de 20 % au moins sur la perte totale prévue pour les caisses fédérales. Le relève- ment des déductions fiscales profitera aux familles assujetties à l’impôt fédéral direct, soit à près de 60 % des familles en Suisse. 

EA NON 

Valais NON

Sembrancher NON 

Liddes NON

La Suisse s'achemine vers un non dès 14h.

Conseil fédéral et Parlement OUI 

Bourg-St-Pierre OUI 

Vollèges OUI 

Orsières OUI 

(Bovernier OUI)

(Martigny OUI)

Bagnes OUI

Entremont OUI 

4. Acceptez-vous la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG) ? 
Contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille »

 Le projet prévoit un congé de paternité payé de deux semaines à prendre dans les six mois suivant la naissance de l’enfant. Une allocation est prévue pour la durée du congé. Son calcul est le même que pour le congé de maternité, soit 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant la nais- sance de l’enfant, mais au maximum 196 francs par jour. L’Office fédéral des assurances sociales estime le coût du congé de paternité de deux semaines à 230 millions de francs par année au moment de son entrée en vigueur. Comme le congé de maternité, il sera financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG), soit principalement par les cotisations des employés, des employeurs et des indépendants. Le texte soumis au vote est un contre-projet indirect du Parlement à l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille », qui prévoit un congé de quatre semaines. Ses auteurs l’ont retirée à la condi- tion que le contre-projet de deux semaines entre en vigueur. L’objet est soumis au vote, car la demande de référendum a abouti. 

EA OUI 

Conseil fédéral et Parlement OUI 

Bourg St-Pierre OUI 

Vollèges OUI

Orsières OUI 

(Bovernier OUI)

Sembrancher OUI

Liddes OUI

Bagnes OUI

Entremont OUI

Valais OUI

Suisse OUI

5. Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat ? 

Le projet du Conseil fédéral et du Parlement prévoit l’acquisition de nouveaux avions de combat d’ici 2030 pour un montant maximal de 6 milliards de francs. Le constructeur qui remportera le marché s’engagera de son côté à octroyer des mandats en Suisse pour un montant correspondant à 60 % du prix d’achat. Les mandats seront répartis entre les régions linguistiques. Une demande de référendum ayant abouti, le peuple est maintenant appelé à se prononcer sur cette acquisition. S’il dit oui, le Conseil fédéral choisira le type et le nombre d’appareils avant de soumettre sa décision au Parlement pour approbation. 

Commentaire:

Le 18 mai 2014 la Suisse et le Valais refusaient l'achat des Gripen. L'Entremont disait NON à 66,4%

EA NON 

(Martigny NON 57,8%)

Vollèges NON 55,9%

Sembrancher NON 54,6%

Liddes NON 53,4%

(Bovernier NON 51,9%)

Entremont NON 51,6%

Bagnes NON 50,1%

Tous les cantons latins sauf le Valais NON, les deux Bâle NON

Conseil fédéral et Parlement OUI 

A partir de 13h, l'institut GFS a donné OUI à 50% pour la Suisse avec une marge de 3%. Le suspens dure une bonne partie de l'après-midi. Les latins disent non et les alémaniques plutôt oui.

Orsières OUI de justesse 50,73%: 800 voix sur 1630 votants 30 blancs et 23 nuls.

Valais OUI 52% 

Bourg St-Pierre OUI 53,4%

(Brig-Glis OUI 65,4% commune de Viola Amherd, alors qu'en 2014 la commune avait dit non au Gripen à 52,4%, c'est assez chou)

Le score étant serré la RTS a continué d'émettre après 15h00.

A 15h39 les avions de chasse sont toujours en vol stationnaire. Il reste entre autre Zürich annoncé comme juste acceptant et Berne.

A 16h00 le suspens continue et le résultat est indéterminé encore. Thurgovie dit oui.

A 16h30 impossible de se déterminer mais plutôt non, manquent Berne, Zurich et Argovie

A 16h51 Berne dit OUI à 51,4%

A 16h57 Argovie dit OUI à 56,9%

Selon les résultats définitifs, les Suisses ont accepté d'un cheveu, à 50,1%, l'achat de nouveaux avions de combat par l'armée, 8000 voix d'avance.

Le rédacteur rapporteur