5 février 2017

Pourquoi j'ai changé d'avis sur RIE3?

Quand le projet était discuté aux Chambres Fédérales, j’étais pour RIE III: les arguments en faveur de la disparition des forfaits fiscaux et des sociétés à statuts spéciaux prenaient le pas sur les désavantages de la réforme. Je voyais même d’un œil favorable le taux d’imposition favorable des revenus tirés des brevets (patent box) et la déduction des frais de recherche et de développement. 


Depuis quelques semaines, je suis contre RIE III: je ne peux pas croire qu’il n’y aura pas de conséquences négatives pour les ménages suisses et en particulier dans le canton du Valais suite à la baisse des rentrées fiscales. Je ne peux pas accepter les déductions des intérêts sur le capital (intérêts notionnels), soit un système qui permet aux entreprises de déduire de leurs bénéfices imposables un intérêt fictif calculé sur leurs fonds propres.

Certes, le système proposé en Suisse a des limites et des cautèles (capital nécessaire + réduction maximale de 80 % du bénéfice «+ aide de la Confédération), mais il n’en reste pas moins que, si toutes les déductions sont appliquées, seuls 20 % des bénéfices d’une société pourraient être imposés: la contribution financière d’une société installée en Suisse aux tâches de la collectivité peut-elle se réduire à cette portion congrue? Ceci équivaudrait bien entendu à une baisse significative des rentrées fiscales au niveau de la Confédération, des cantons et des communes. A combien pourraient s’élever ces pertes  Nul ne le sait et les chiffres les plus extrêmes circulent. Comment ces pertes pourront-elles être compensées? Nul ne le sait non plus: M. Tornay annonce des pertes de 66,7 millions pour le canton et de 69,3 millions pour les communes valaisannes; il promet des mesures anticipées pour amortir ce choc, mais quelles sont-elles et seront-elles suffisantes? Nul ne le sait.

Pour ne pas revivre la même surprise qu’en 2008 (pour rappel, le peuple suisse avait accepté de justesse RIE II, et le Tribunal Fédéral avait admis que le peuple avait été trompé sur les chiffres et que les pertes fiscales en cas d’acceptation du oui seraient beaucoup plus importantes que celles annoncées par la Confédération), je vote NON à RIE III.

Sophie Juon
Présidente d'Entremont Autrement
Candidate au Grand Conseil valaisan

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