7 septembre 2016

Le rapport de Claude Rouiller

Il y a deux lectures possibles du rapport de R. sur l’affaire des constructions illicites de Verbier :

- La lecture d’un avis de droit précis et détaillé dans lequel un juriste chevronné explique différents articles de lois en indiquant clairement ceux qui ont été violés par les autorités et ceux qui ne l’ont pas été.

- Les interprétations qu’en fournit l’auteur avec d’infinies précautions oratoires et, parfois, des ambigüités un peu surprenantes.

ats
Au niveau du droit, rien que l’on ne sache déjà : le Conseil communal a décidé en toute connaissance de cause de ne pas appliquer les dispositions cantonales en matière de constructions et s’est montré pour le moins négligent dans le contrôle de l’application des Lex Koller et Weber, tout cela avec la complicité bienveillante de l’État. Certains conseillers, comme tout le monde le sait, ont participé plus activement que les autres à ces débordements. L’un a décidé de quitter le Conseil, l’autre d’y rester.

On apprend notamment (point 73) que le dossier concernant le chalet du vice-président de la commune avait été traité par les experts Bender et Veuthey mais que ces informations sont demeurées confidentielles puisqu’elles ne figuraient pas dans le rapport officiel du 12 février 2016, rapport qui comme on le sait n’a jamais été publié dans son intégralité. Ce cas devrait être poursuivi d’office par le Ministère public. « Nous aurions (par conséquent) recommandé, déjà sous le seul angle de l’opportunité, que le Conseiller C. ne participât plus, jusqu’à la fin prochaine de la législature actuelle, aux décisions où se pose la question de l’application de la Lex Weber et même à toute décision en matière d’autorisation de construire », écrit le rapporteur. Cette recommandation devient superflue puisque ce Conseiller a décidé de son propre chef de renoncer à ce type de participation, bizarrement sans renoncer à un nouveau mandat électoral.

Pour le reste, l’auteur du rapport entraîne parfois le lecteur dans des dédales assez touffus qui tiennent davantage du rapport psychologique (de la psychologie de roman de gare) que de considérations juridiques, au point que parfois on ne sait plus très bien s’il fait siennes ou non les déclarations de bonne foi émises pour sa défense par l’autorité communale, notamment lorsqu’elle évoque « l’intérêt public » comme seul moteur de son action. Face à la rigueur du droit, certains propos tranchent ainsi par leur mansuétude, comme si le rapporteur voulait ménager sa «mandante».

Au final, personne n’a puisé dans les caisses publiques pour un enrichissement personnel, du moins rien ne tendrait à le prouver. En revanche, « il est évident que les artisans et les prestataires de services immobiliers ont retiré des avantages substantiels de l’application d’une norme offrant des perspectives de gains plus larges que celles offertes par le droit cantonal qui eût dû être appliqué » (p. 111 du rapport). Le rapport est muet sur les avantages électoraux qui ont pu découler de la grande complaisance des autorités communales envers les acteurs friqués de la construction et de leurs clients.

Enfin, si personne n’est censé ignorer la loi, « personne n’est censé ignorer l’illicéité » des pratiques en matière de constructions, affirme le rapport, ce qui expliquerait, selon lui, que les administrés n’aient pas réagi plus tôt. A voir. Il semblerait plutôt que seuls les initiés bien placés (les architectes représentés dans la commission politique par exemple) étaient vraiment au courant des avantages à tirer de cette situation.

Pour terminer, Entremont Autrement ne peut qu’approuver la remarque suivante, qui figure en page 111, dans les conclusions du rapport :

« La démocratie ne peut fonctionner dans le respect de la Constitution et des lois que si, une fois clôturés les processus électoraux, les organes élus reçoivent d’une manière générale l’adhésion de la communauté. (…) Elle est acquise plus aisément dans les régimes où les organes exécutifs sont composés (…) des représentants des principaux partis ou groupes alliés ou opposés. » (point 91)

N’est-ce pas la principale raison qui milite en faveur d’une représentation d’EA aussi bien à l’exécutif qu’au législatif communal ?


Antoine Cretton
Entremont Autrement Bagnes

1 commentaire:

  1. Entremont Autrement, le mouvement qui dit enfin ce que je pense depuis longtemps...

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