5 mai 2014

Toilettage de la constitution? XIII / C'est plutôt mal parti!

Le rapport R21justifie un toilettage de la constitution de 1907, il est en même temps une résistance à une nouvelle constitution. Il comporte néanmoins des passages importants qui pourraient être utilisés pour justifier une constituante.

p.11

p.23


p.90




On relira avec profit l'intégralité de ce document.


Cette proposition de réforme de la constitution a fait l'objet d'une procédure de consultation avec délai de réponse au 15 février 2014.

Nous avions été fort surpris de ne pas y avoir été invité. Une interpellation a été déposée.


Le développement de cette intervention est prévu à la session de mai 2014.
Il est mis à l'ordre du jour de la séance du 6 mai 2014. Nous y reviendrons.

Ce n'est pas la première fois qu'on nous oublie.

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