p.11
p.23
p.90
On relira avec profit l'intégralité de ce document.
Cette proposition de réforme de la constitution a fait l'objet d'une procédure de consultation avec délai de réponse au 15 février 2014.
Nous avions été fort surpris de ne pas y avoir été invité. Une interpellation a été déposée.
Le développement de cette intervention est prévu à la session de mai 2014.
Il est mis à l'ordre du jour de la séance du 6 mai 2014. Nous y reviendrons.
Ce n'est pas la première fois qu'on nous oublie.
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