15 août 2012

L'insécurité juridique va durer

Le Conseil fédéral a décidé mercredi de ne pas émettre d'avis définitif sur l'application de la Lex Weber. Elaborée par Doris Leuthard, l'ordonnance d'application de la loi sur la limitation des résidences secondaires n'a pas convaincu tous les ministres, notamment au niveau de son entrée en vigueur.

Dossier complet.

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