Demain plus de cendriers dans les bistrots

Illustration: "Le gouvernement confisque ses allumettes au peuple valaisan docile", allégorie d'Angelika Kaufmann, fumoir de la cafétéria du gouvernement, collection particulière.

(I-VS).- L’interdiction de fumer dans l’ensemble des établissements publics ou à usage public valaisans entrera en vigueur le 1er juillet 2009 avec l’introduction de la nouvelle loi cantonale sur la santé. A partir de cette date, les établissements souhaitant offrir à leur clientèle une possibilité de fumer devront disposer d’un fumoir conforme à la nouvelle législation.

Dans le but de protéger la population des conséquences néfastes du tabagisme passif, il sera interdit de fumer dans l’ensemble des lieux fermés publics ou à usage public du Valais dès le 1er juillet.

Lieux concernés par l’interdiction

L’interdiction concerne tous les lieux fermés destinés à un usage public, qu’ils soient permanents ou provisoires et quels que soient les matériaux utilisés pour leur construction, en particulier : restaurants, bars, discothèques, casinos, théâtres, cinémas, musées, expositions, cafétérias d’entreprise, mais aussi écoles, bâtiments et salles communales, salles de spectacles, halles ou chapiteaux fermés utilisés lors de manifestations, etc. Elle concerne également les clubs privés fournissant des prestations analogues à celles d’un établissement public.

Les espaces extérieurs (terrasses, patios ou cours intérieures à ciel ouvert) ne sont pas considérés comme fermés et pourront donc continuer à accueillir des fumeurs. Les chambres d’établissements médico-sociaux, d’hôtels, de pensions, ainsi que les cellules de détention ou d’internement ne sont pas concernées par cette interdiction.

Pour mémoire, le Conseil d’Etat avait déjà interdit la fumée dans l’ensemble des locaux occupés par l’administration cantonale et les écoles publiques relevant du canton dès le 1er mars 2007.

Fumoirs

Les établissements publics (restaurants, bars, discothèques, théâtres, cinémas, etc.) ont la possibilité d’aménager des fumoirs. Ces pièces doivent être suffisamment aérées et ventilées, être séparées du reste de l’établissement, être dotées d’un système de fermeture automatique, représenter au maximum un tiers de la surface de l’établissement et ne pas être un lieu de passage. De plus, le service y est interdit, sauf s’il est dispensé par le patron de l’établissement travaillant à titre indépendant.

Les fumoirs doivent être annoncés à la commission consultative « fumée passive » par le biais d’un formulaire, en exposant les mesures prises afin de respecter les dispositions de la nouvelle ordonnance et en joignant les plans d’aménagements nécessaires.

Rappelons encore que les détails d’application de la loi fédérale sur la protection de la population contre le tabagisme passif ne sont pas encore connus. La législation fédérale pourrait prévoir des dispositions plus strictes, notamment concernant le système de ventilation exigé pour les fumoirs.

Sanctions

Au vu du plébiscite massif de la population en faveur de l’interdiction de fumer, le respect de la présente loi ne devrait pas créer beaucoup d’incidents. Cependant, toute violation à l’encontre de cette interdiction pourra entraîner une sanction pénale dont l’amende peut varier de 200.- à 1'000.- francs pour les patrons d’établissement enfreignant la loi et de 100.- à 200.- francs pour les personnes ne respectant pas l’interdiction.

Publicité pour le tabac interdite

La publicité pour le tabac sera interdite sur le domaine public et sur le domaine privé visible du domaine public dès le 1er juillet 2009. Cette mesure vise à éviter que la publicité pour le tabac n’incite la population, en particulier les jeunes, à fumer.

Adresse de contact

Toutes les questions relatives à l’application de l’interdiction de fumer, ainsi que les formulaires d’annonce de fumoir accompagnés des plans d’aménagements, doivent être adressés, par écrit ou par courriel, à la :

Commission consultative « fumée passive »
Service de la santé publique
Av. du Midi 7
1950 Sion