8 avril 2009

La Bourgeoisie de Bagnes rappelle un principe important

Lu au Bulletin officiel, cet appel bienvenu aux bagnards de l'extérieur:

Droit de vote lors des assemblées

La bourgeoisie de Bagnes rappelle que, selon l’article 13 de la loi cantonale sur les droits politiques, les bourgeois non-domiciliés à Bagnes mais domiciliés en Valais peuvent exercer leur droit de vote lors des assemblées bourgeoisiales s’ils en ont manifesté l’intention par écrit au président de la bourgeoisie; cette déclaration reste valable pour toute la période administrative en cours.

Les personnes intéressées sont priées d’écrire dans ce sens à l’administration communale, route de Clouchèvre 30, 1934 Le Châble.

Bourgeoisie de Bagnes

La Bourgeoisie de Bagnes rappelle ici un principe qui est valable pour toutes les communes bourgeoises, la loi sur les droits politiques stipule en effet:

Art. 13 En matière bourgeoisiale 
1 Peuvent voter en matière bourgeoisiale:

a) les bourgeois jouissant des droits civiques, domiciliés dans la commune où ils possèdent la bourgeoisie;
b) les bourgeois domiciliés dans le canton qui en ont manifesté l'intention par écrit au président de la bourgeoisie; cette déclaration reste valable pour toute la période administrative en cours. Toutefois, seuls les bourgeois domiciliés dans la commune peuvent participer aux élections.

2 Ils ne peuvent participer aux élections et votations que dans une seule commune bourgeoisiale.


Nous conseillons aux entremontants de l'extérieur qui veulent encore participer à la vie civique de leurs communes d'origine de se renseigner auprès des administrations idoines.

Rappelons que l'administration des communes bourgeoises n'est pas une mince affaire, en matière d'alpage, pour ne prendre que ce premier exemple, les bourgoisies entremontantes sont à notre connaissance propriétaires
pour Bagnes de 5000 ha, 9 bâtiments, 7 consortages
pour Bourg-St-Pierre de 3117 ha
pour Liddes de 2011 ha, 4 bâtiments, 2 consortages
pour Orsières de 1982 ha, 13 étables, 6 refuges, 13 cabanes de bergers, 5 consortages
pour Sembrancher de 327 ha, 14 bâtiments, 3 consortages
et enfin pour Vollèges de 4 consortages.

Nous reviendrons prochainement sur cette question.

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