C'est l'effet papillon...
L'histoire débute le 1er janvier 2017, six nouveaux conseillers généraux investissent les travées du législatif bagnard. Porté par une campagne thématisée autour de la communication et de la transparence, Entremont Autrement prend ses marques au sein de cette institution où tout est nouveau.
En juin 2017, un premier postulat écrit par mes soins et cosigné par des conseillers généraux d'autres partis, permet de réactualiser le thème de la communication. Promesse de campagne tenue. Ce dernier demande à l'exécutif de mener une réflexion de fonds sur la communication institutionnelle:
- Développer des présentations publiques à l'attention de la population pour chaque projet d'importance la concernant ;
- Mener des rencontres avec les citoyennes et les citoyens afin de les intégrer aux discussions/réflexions induisant un changement de leur environnement (places de jeux, travaux au sein d'un quartier ou d'un village, etc.) ;
- Définir une politique de communication claire, tournée vers la transparence, destinée à encourager les différents services à communiquer auprès de la population sur leurs actions et projets ;
- Repenser la communication communale par le biais d'internet et des nouveaux médias ;
- Mettre en place une commission adhoc destinée à réunir membres du Conseil Communal et Conseil général en vue de la réalisation des points ci-dessus et d'échanger sur les projets destinés à être communiqués à la population ;
L'acceptation de ce postulat induit la création de la "Commission Communication" à laquelle Vincent Michellod, également élu Entremont Autrement, va prendre part. Si la majorité se réserve la présidence et les fonctions honorifiques de circonstances dont elle a l'habitude, elle va peu à peu réaliser la nécessité de cette communication afin d'améliorer la manière de travailler du législatif. En effet, le rapport de l'inspectorat des finances dans l'affaire des Marais Verts pointe du doigt le manque de rigueur du législatif et l'incapacité de ce dernier à réaliser des procès-verbaux suffisamment détaillés permettant d'apprécier le niveau d'information dont bénéficie le législatif. La Commission se met donc au travail afin de palier ce manco et définit des standards à appliquer en matière de prise de procès-verbal, de délais dans lesquels rendre les rapports de commission et autres instruments parlementaires. Il en ressort un fossé entre ce que prévoit le Règlement du Conseil général, les recommandations en cours de réalisation et la pratique réelle et ceci pour plusieurs motifs.
Premièrement, plusieurs délais sont totalement inapplicables au vu du mode de fonctionnement de l'institution. Les délais de remise sont parfois tellement généreux qu'ils ne permettent pas à l'administration de les respecter, d'où l'acceptation par le Conseil général de la réception tardive de certains documents par souplesse et volonté d'être compréhensifs vis-à-vis de l'administration et de l'exécutif. Si ceci n'est pas en soi problématique, il crée un flou quant à la définition de ce qui peut être considéré comme un délai acceptable de remise d'un document.
Deuxièmement, certains délais ne sont volontairement pas respectés par des élus afin d'éviter de devoir partager du pouvoir avec d'autres conseillers généraux. Ceci est le fait de plusieurs président-e-s de commission qui prennent soin de rédiger seul-e-s leurs rapports de commission sans consulter au préalable la commission concernée ou qui évitent de le transmettre à l'exécutif ou au reste du législatif afin de les mettre devant le fait accompli. Entremont Autrement a régulièrement dénoncé ces pratiques.
Troisièmement, le fait de devoir rendre compte de manière détaillée des séances de commission implique un travail relativement conséquent. Même en proposant de tarifer ce travail, il n'est pas aisé de trouver un Conseiller général susceptible d'assurer cette tâche, d'autant que ce dernier concentré sur le procès-verbal est moins libre pour participer au débat ayant cours.
Fort de ces constats, la pratique a pu légèrement être améliorée en fin de législature. La proposition faite de réaliser un amendement qui permettrait d'augmenter les moyens du Conseil général afin de s'adjoindre un pourcentage de secrétariat fait peu à peu son bout de chemin. Certain-e-s président-e-s de commission intègrent désormais leurs membres lors de la rédaction des rapports de commission ou le diffusent plus rapidement afin que l'ensemble des élus puisse en prendre connaissance.
En somme, d'un postulat sur la communication lancé par Entremont Autrement, une réflexion a pu être menée sur les délais de remise des documents, la manière de rédiger les procès-verbaux, la rédaction et la diffusion des rapports de commission, la manière de déposer un rapport minoritaire, la manière de déposer les amendements (suite à la volonté d'utiliser cet outil parlementaire pour obtenir un secrétariat, nous avons pu intégrer à la révision du règlement futur du Conseil général des critères de dépôt facilités pour cet outil parlementaire) et la manière de traiter les interpellations. Plusieurs fois rappelée à ses obligations, la présidente du Conseil général a aussi pu être sensibilisée au respect des délais de dépôts et de traitement des objets parlementaires. Bien sûr que ce n'est qu'une petite goutte dans la refonte de la gouvernance institutionnelle qui attend la commune Val de Bagnes ! Pourtant, à l'échelle du législatif bagnard, j'ose croire que ces changements initiés sont le petit effet papillon que le groupe Entremont Autrement a produit sur les mentalités de fonctionnement afin de permettre à chaque élu du législatif de la future commune d'être pris en compte, respecté, informé en toute transparence : quelque soit son appartenance politique.
C'est donc avec le sentiment du devoir accompli mais également avec le plaisir d'avoir pu réaliser une expérience riche en rencontres diverses, et ceci dans l'ensemble des groupes parlementaires, que je vous invite à vous intéresser davantage au Conseil général. Certes, le travail est prenant, parfois difficile, mais cela reste avant tout très enrichissant et permet d'avoir prise avec les réalités concrètes qui concernent la collectivité de la commune Val de Bagnes. Quelles que soient vos opinions, allez voter, intéressez-vous à la chose publique et ne vous laissez pas gagner par l'idée que parce que vous ne pensez pas comme la majorité votre avis ne compte pas et que vous ne pourrez rien changer.
Pour aller plus loin et en musique....
Pierre Troillet
Chef de groupe "Entremont Autrement"
Conseil général de Bagnes
Oui, Cher Pierre, ce sont des progrès considérables, institutionnels et fondamentaux. Donc bien davantage que ton titre modeste, donc mieux qu'un effet juste 'papillon', plutôt une vraie bifurcation à angle droit, réelle. Bravo et merci : espérons que le prochain CG Conseil Général sera digne des progrès lancés par EA et toi !
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