C'est aujourd'hui le dernier délai pour les partis pour demander leur inscription au registre des partis tenu par la Chancellerie fédérale, si ils respectent certaines conditions. Cette inscription n'est pas obligatoire mais simplifie les formalités administratives.
Pour en savoir plus.
Est un parti politique au sens de l'art. 76a LDP toute association dont le but, d'après ses statuts, est principalement politique.
Néanmoins les conditions pour être inscrit exigent qu'il compte au moins un député au Conseil national sous le même nom ou qu'il soit représenté dans au moins trois parlements cantonaux par au moins trois députés par parlement.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Les commentaires sont soumis à un modérateur indépendant.
Ils sont donc publiés avec un temps de retard.
Les esprits s'échauffant au-delà du raisonnable et des bienséances en période électorale, il y a nécessité de le faire, le blog étant responsable devant la loi des éventuelles insultes qui y seraient publiées.
Il n'y a pas de censure politique. Mais l'idée que la terre est plate n'est pas une conviction politique.
Les utilisateurs ANONYMES sont tolérés, mais la modération des commentaires anonymes répond à des critères plus sévères. Merci de votre courtoisie. De manière bien évidente les commentateurs anonymes ne pourront pas être informés des raisons de la modération éventuelle de leurs assertions.