11 novembre 2018

La constituante de 1847 avec une énorme représentation de l'Entremont.

C'est par une résolution d'une Assemblée populaire de 2000 citoyens réunis sur la Planta le 2 décembre 1847 qu'il est arrêté que le Grand-Conseil et le Conseil d'Etat sont déclarés dissous et qu'il est décidé l'élection d'un Grand-Conseil constituant, de la nomination immédiate d'un gouvernement provisoire et de la suppression de l'ordre des jésuites.

Le 7 décembre 1847 le gouvernement provisoire nommé par l'assemblée populaire est reconnue par la Confédération comme seule autorité légitime du Valais.

Le 10 décembre 1847 l'élection d'un Grand-Conseil constituant est décidée, les élus sont répartis ainsi dans les cercles électoraux:




Les élections se sont déroulés dans les lieux de réunion désignés ci-dessus, à main levée à la majorité absolue dans des espèces de Landsgemeinde.

Le gouvernement provisoire décide une incompatibilité absolue entre les fonctions civiles et les fonctions ecclésiastiques.

Le Grand-Conseil constituant est nommé pour cinq ans, mais malgré les fêtes de Noël la constitution est rédigée à vitesse grand V.

Les députés constituants sont élus le 16 décembre 1847 et la constitution est terminée le 10 janvier 1848!

La demande de révision doit être proposée par le Grand-Conseil ou 6000 citoyens et soumise au peuple qui doit décider si la révision doit être faite par le Grand-Conseil ou une constituante.

La constitution est votée le 16 janvier, et déclarée exécutoire le 21 janvier.

C'est la quatrième constitution valaisanne, d'ordre pair, donc progressiste.

Un processus de révision de cette constitution sera mis en place en 1852.

(à suivre)





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