16 avril 2015

Cleusix blâmé

Dossiers « Cleusix » et « de Riedmatten »

 Le Conseil d’Etat suit les conclusions de l’expert

(IVS).- Après analyse des enquêtes disciplinaires envers le chef du Service de l’enseignement, Jean-Marie Cleusix et le secrétaire de la Commission de recours en matière fiscale (CCR), Gilles de Riedmatten, le Conseil d’Etat prononce une sanction disciplinaire sous la forme d’un blâme écrit à l’encontre de Jean-Marie Cleusix. Il renonce en revanche à prononcer une sanction à l’encontre de Gilles de Riedmatten. Le Conseil d’Etat suit ainsi les conclusions des enquêtes disciplinaires établies par l’expert indépendant Luke Gillon, qu’il avait mandaté en novembre 2014.

En octobre 2014, le rapport de la Commission de gestion (COGEST) consacré au dossier « Cleusix » recommandait au Conseil d’Etat d’examiner l’opportunité d’instituer une procédure disciplinaire envers le chef du Service de l’enseignement concernant l’utilisation du personnel de l’Etat pour une affaire privée et pour usurpation du mandat d’IVS, Information de l’Etat du Valais. En novembre 2014, le Conseil d’Etat décidait de suivre la recommandation de la COGEST et de confier ce mandat à l’expert indépendant, Luke Gillon. Dans les conclusions de son enquête disciplinaire transmises au Conseil d’Etat, Luke Gillon estime que Jean-Marie Cleusix a violé les devoirs de loyauté et de fidélité pour ce qui concerne l’usurpation de l’image d’IVS, qu’il a utilisé partiellement à des fins privées une stagiaire et qu’il a violé l’obligation de réserve dans le ton et dans les mots figurant dans un blog et un communiqué de presse. L’expert constate également que Jean-Marie Cleusix est un fidèle et compétent collaborateur de l’Etat et selon son supérieur hiérarchique, donne pleine et entière satisfaction dans sa nouvelle fonction. Dans sa séance du 15 avril 2015, le Conseil d’Etat a décidé de suivre les recommandations de l’expert et prononcé une sanction disciplinaire sous la forme d’un blâme écrit. L'analyse juridique ne permet pas d'infliger une autre peine. Au surplus, il a la pleine et entière confiance de son chef de département, Oskar Freysinger.

Simultanément à la GOGEST, la Commission de justice (COJU) du Grand Conseil avait publié son rapport consacré à la Commission cantonale de recours en matière fiscale (CCR). Dans son rapport, la COJU demandait l’ouverture d’une enquête disciplinaire contre le secrétaire de la CCR, Gilles de Riedmatten. Dans ce cas, le Conseil d’Etat avait également suivi la recommandation de la commission et confié ce mandat à Luke Gillon. Dans les conclusions de son enquête disciplinaire, Luke Gillon estime que les affaires où des problèmes de prescription se sont posées seraient en soi inacceptables et dénotent dans certains cas du moins un manque de diligence. Quoi qu’il en soit, tous les cas examinés, sauf un, sont, de l’avis de l’expert, atteints par la prescription relative. Ils ne peuvent ainsi donner lieu à une mesure disciplinaire. Quant au seul cas non prescrit, l’expert retient qu’il n’y a pas eu de manquement qui pourrait donner lieu à une mesure. L’expert relève de plus que de toute façon, Gilles de Riedmatten ne devrait pas être sanctionné au vu de ses antécédents excellents et du fait qu’il n’est plus, depuis novembre 2014, secrétaire de la CCR et qu’enfin, il a été fait droit à sa demande de mise à la retraite dès le 1er août 2015. Dans ce cas aussi le Conseil d’Etat a suivi les conclusions de l’expert. Il n’a par conséquent pas prononcé de sanction à l’égard de Gilles de Riedmatten.

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