11 octobre 2014

Une collectivité publique peut-elle s'immiscer dans une campagne de votation?

A l'heure des débats sur les forfaits fiscaux (vous savez, ce cadeau fiscal que l'on fait aux riches étrangers pendant que l'on renforce la lutte contre l'arrivée des pauvres étrangers...), une question subsidiaire vient de se poser:

«Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires» est soumis au vote le 30 novembre prochain.

Or une commune dans les Grisons a donné de l'argent au comité de lutte contre l'initiative sur l'abolition des forfaits fiscaux.

Bien que la somme soit dérisoire, on s'interroge:

Les collectivités ont-elles le droit d'utiliser l'argent des contribuables pour lutter contre une initiative populaire?

Sur le principe, il semble un peu spécial que l'argent de contribuables qui soutiendraient l'initiative finance la campagne contre. L'inverse poserait tout autant question. La commune devrait se limiter à une information objective.

Sur le plan strictement légal, la chose n'est pas claire, comme le montre un expert interrogé par le journal le Temps sur l'implication de la commune de Pontresina.

Seule une réaction d'un contribuable, un recours, pourrait permettre de statuer sur la légalité de cette participation financière à une telle campagne.

Heureusement pas de ça chez nous! 

Florian Alter




4 commentaires:

  1. Effectivement, heureusement pas de ça chez nous !
    Quelle administration entremontante se permettrait de s'immiscer dans une campagne de votation, par exemple en adressant un courrier à son en-tête avec un flyer à l'intérieur défendant un camp ? Quel président oserait signé le courrier accompagnant se flyer ?
    Non, heureusement, dans notre district les valeurs chrétiennes et de respect des citoyens sont encore bien encrées dans les mentalités.

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  2. Merci pour ton ironie, Urbain! Si tu as la lettre de la commune en question, publions la!

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  3. Urbain, veux tu parler de ce flyer de la commune de Bagnes invitant la population à une soirée "d'informations" sur les forfaits fiscaux ? Les édiles de Bagnes ont décidément une vision toute personnelle du mot "information". Ils doivent confondre avec "manipulation".

    EA a, quand à lui, organisé un débat sur les forfaits fiscaux qui aura lieu à Orsières le 5 novembre entre Maurice Tornay et Luc Recordon. C'est un peu plus démocratique, non ?

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