23 avril 2014

Vers une nouvelle constituante? XXV / Jean-Noël Rey relance le débat

On vient enfin de parler d'une révision totale de la constitution en Valais, parce que Jean-Marc Richard s'est, après tant d'autres, fendu d'une chronique dans le Nouvelliste. Mais c'est à Jean-Noël Rey qu'on doit d'avoir ressorti ce projet des tiroirs et de manière éminente, puisqu'il parle d'une assemblée constituante et non seulement d'une révision totale confiée au grand conseil.  Il l'a fait dans l'AGEFI du lundi 10 février 2014. 


L’indispensable bol d’air libéral qu’il faut au Valais
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Une réforme conséquente des institutions est indispensable pour faire entrer le Valais dans l’ère de la modernité.

Jean-Noël Rey*

Ces derniers temps, le Valais fait à nouveau parler de lui mais en des termes peu glorieux. Les «affaires» s’accumulent à un rythme effréné: l’Hôpital du Valais licencie un de ses chefs, un autre s’en va sans demander son reste; le nouveau responsable de l’enseignement n’aurait pas payé ses impôts et refuse de payer l’écolage pour un de ses enfants; l’administration fiscale s’est pris les pinceaux dans une affaire de prescription fiscale et une grande maison de vin est rattrapée par le fisc fédéral et la justice vaudoise!

Pris dans la tourmente, le Conseil d’Etat incorpore organise une conférence de presse, transformant les «affaires» de deux conseiller d’Etat en une véritable «affaire» du Conseil d’Etat.

Rien ne va plus, faites vos jeux! Signe des temps ou signe de la fin d’une époque?

La perte de la majorité par le PDC lors des élections au Grand Conseil et l’éjection du siège radical du Conseil d’Etat pourrait signifier la fin d’un règne!

Grâce à sa majorité et à son omnipotence dans les rouages de l’Etat, le Parti à imposé durant 150 ans ses règles au jeu politique réduisant les normes constitutionnelles à la portion congrue. La «garantie» de la représentation politique de la minorité haut-valaisanne en est l’illustration la plus parfaite.

Dans ces conditions, au-delà des «affaires» ce qui est posé ce sont les fondements du système politique, ses règles, l’articulation des pouvoirs et contre-pouvoirs et ses institutions.

Comment en est-on arrivé là?

Autrefois, le Valais a déjà été confronté à des «affaires»: Il suffit de rappeler l’affaire Savro des années septante et celle qui a éclaboussé la BCVs et l’ancien conseiller d’Etat Hans Wyer dans les années huitante/nonante. Grâce à la puissance du PDC, le Valais a toujours réussi à s’en sortir sans trop de blessures. Mais ces affaires ont laissé quelques traçes! Depuis les années huitante, une contestation en souterrain s’enclenche, qui s’accélérera dans les années nonante pour s’emballer aujourd’hui. Elle s’explique par la fin du sacré, la laïcisation de la société, l’urbanisation du canton, le développement de l’enseignement et de la formation.

D’aucuns prétendent que la crise actuelle est due à une collision d’intérêts entre les mondes politiques et économiques. Certes, la forte proximité entre le tourisme et le politique peut faire croire à ce diagnostic! En réalité, l’Etat et le monde politique hégémonique ont étouffé le développement économique, l’enserrant dans un carcan néo-corporatiste. De tout temps, le Valais n’a pas été une terre d’accueil pour les projets économiques. A l’industrialisation, le canton a préféré l’agriculture plus ancrée dans la tradition et la religion. L’implantation de la chimie et de l’aluminium au début du XXe siècle a plutôt été vécue comme une contrainte! La construction des barrages dans les années 1950/1960 relève de l’économie de dépendance et non d’un projet cantonal. Il a fallu attendre la fin du XXe siècle et le début du XXIe pour voir éclore des projets économiques à haute valeur ajoutée et la création de zones de développement économique autonomes. L’arrivée d’abord d’un Technicum , l’envolée des HES ensuite, la perspective d’un campus de l’EPFL à Sion, enfin, ont semé les graines d’un terreau économique plus fertile. Les perspectives économiques s’annoncent meilleures. Malgré tout, le Valais a encore besoin d’une forte cure de libéralisme pour desserrer l’étreinte de la politique sur l’économie: l’Etat créé les conditions-cadres favorables et les entreprises créent les emplois!

Comment s’en sortir?

La place et le rôle des institutions dans l’économie ont été suffisamment étayées par les théories de la régulation et de l’institutionnalisme et par la sociologie économique, qu’il est permis de conclure que le politique restant figé en Valais, il en devient le problème principal à résoudre car il entrave le développement économique du canton porté par des acteurs économiques.

Ce diagnostic sans concession , en se focalisant sur l’essentiel et au-delà des affaires et des querelles de personnes et des règlements de compte, propres des fins de règne, invite à la modernisation du politique.

Le ver est dans la pomme politique, c’est là qu’il faut agir en se dotant de nouvelles règles de fonctionnement du système politique et de nouvelles institutions!

Les basent (sic) existent d’ailleurs sous la forme d’un rapport d’octobre 2012 sous le nom barbare de R21 qui préconise la suppression des districts et des préfets et sous-préfets, héritage de Napoléon, la réduction du nombre de députés suppléant, la répartition des élections des députés par arrondissement et sous arrondissement, une juste application de la proportionnelle, l’augmentation du nombre de conseiller d’Etat de cinq à sept et la garantie au minimum d’un conseiller d’Etat provenant du Haut et autres propositions sous forme de bol d’air institutionnel permettant l’entrée du Valais dans la modernité après près de deux cents ans d’appartenance à la Confédération.

Toutefois pour réussir ce tour de force institutionnel, il faut confier la tâche à une constituante composée de 50 membres, élus par le peuple, avec comme seul objectif de moderniser la Constitution cantonale afin de doter le Valais des conditions-cadre d’un Etat libéral et social. A situation extraordinaire, moyen extraordinaire.

* Ancien conseiller national

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