12 septembre 2013

Il y a une zone archéologique à Orsières, ah bon?


Règlement communal des construction adopté en 2002 par la commune d'Orsières.

Art. 124 SECTEURS ARCHEOLOGIQUES
a) Les secteurs archéologiques indiqués sur le plan d'affectation de zones comprennent les portions du territoire où peuvent se trouver des vestiges historiques. (Ndlr: zone tramée sur le plan)

b) Lors du dépôt d'une demande d'autorisation de construire, de transformer, etc., affectant le sous-sol, le propriétaire d'une parcelle située dans un de ces secteurs sera averti par la commune que cette parcelle se trouve dans un secteur archéologique de protection et que des sondages, voire des fouilles (si ces derniers s'avèrent positifs), doivent être exécutés avant tout travail de terrassement. Selon l'article 724 du Code civil suisse, le propriétaire est tenu d'y permettre ces recherches. La commune transmettra le dossier pour préavis à l'office des recherches archéologiques.

c) Toute construction envisagée dans le secteur archéologique devra être annoncée à l'avance.
L'annonce de la construction envisagée sera accompagnée d'un dossier de plans complet et précis par lequel le propriétaire de terrains est engagé.
Les travaux ne seront autorisés que sur la base du préavis du département compétent, après exploration du sous-sol en cas de présence de vestiges archéologiques.

d) L'autorité communale est tenue d'informer l'Office des recherches archéologiques de tous les travaux envisagés dans les secteurs en zone archéologique et affectant le sous-sol (constructions diverses, tranchées pour la pose de conduites d'égouts, de gaz, d'électricité, d'eau, fouilles pour la construction d'immeubles, de routes, etc.) et cela même s'ils ne font pas l'objet d'une demande d'autorisation de construire paraissant obligatoirement dans le Bulletin officiel, et transmis à tous les services "habituellement" consultés.
En cas de découvertes archéologiques fortuites sur le territoire communal, l'Office des recherches archéologiques doit être informé dans les meilleurs délais par tous ceux qui en ont connaissance et notamment par l'Administration communale.

e) En cas d'interdiction de construire, le propriétaire pourra exiger l'achat du terrain ou une indemnité à fixer, conformément à la législation sur les expropriations.

16 commentaires:

  1. un touriste de passagejeudi, 12 septembre, 2013

    Et si les trouvailles disparaissent entre temps, il faut appeler quand même?

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  2. La maison qu’ils ont démolie, et bien, ils ont trouvé des ossements, mais les travaux ont continué de plus belle... Je les ai vus…. Et je ne suis pas le seul.

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  3. Excellent règlement qui démontre un sens du devoir et du patrimoine bien aiguisé. Bravo. Qui était le président à l'époque?

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  4. C'est l'article 123 du RCCZ. Bon, mais qu'est-ce qu'il faut faire alors ? L'archéologue cantonal a été prévenu ou pas ?

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  5. Le Président était Jean-François Lattion, qui est justement l'achitecte responsable de la démolition !!!

    Ce qu'on s'marre !!

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  6. Oui c'est l'article 123, l'article 124 concerne la ZONE DESTINEE A LA PRATIQUE DES ACTIVITES SPORTIVES POUR LE DOMAINE SKIABLE. Merci de corriger.

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  7. Cette fois il s'agit de cailloux PDC! Décidément tous des mêmes !

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  8. Je sais pas moi, mais il y a comme un os dans cette histoire !

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  9. un vieux qui a de la mémoirejeudi, 12 septembre, 2013

    On m'a toujours dit que les seules choses intéressantes à Orsières étaient en face sur la rive gauche où se trouvait la résidence des vidomnes détruite au moment de l'arrivée des Valaisans en 1475. Le quartier a été détruit par un incendie en 1935.

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  10. Sur la rive gauche d'accord, mais pas en face! Le château était au Châtelard et c'est ce quartier qui a brûlé en 1935.

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  11. Et si ces ossements trouvés et disparus mystérieusement avaient pu prouver par exemple le passage d'Hannibal à Orsières ? Il ne faut jamais minimiser ce genre de découverte !

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  12. un touriste de passagejeudi, 12 septembre, 2013

    Les biologistes sont formels: la flexibilité des trompes d'éléphants démontre qu'il n'y a pas d'os dedans, un peu comme dans votre...

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  13. Mais finissez donc votre phrase, cher touriste de passage, vous êtes si drôle!

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  14. un touriste de passagejeudi, 12 septembre, 2013

    Et bien si j'en crois votre nom, vous devez savoir de quoi je parle :-)

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  15. Je n'ai pas le courage de résoudre des énigmes, je vous prie d'être plus clair, cher touriste. Quel nom tout d'abord Jean Néhune ou Jaimel'histoire ?

    Bon, je vais me coucher et continuer la lecture de mon livre sur Hannibal. Si vous voulez, je vous le prêterai, une fois terminé...

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  16. Cessez de suite cette intellectualisme masturbatoire... ceci n'est pas un site de rencontre de célibataire!

    (mais au cas ou, je suis seul)

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