20 août 2009

L'UDC de Bagnes a-t-elle violé la loi?

Les armoiries de Mase avec un chamois.

Les armoiries d'Hérens avec un bélier.

En déconsidérant avec son lapin les armoiries d'Hérens lors de son jumelage du début de l'été, l'UDC de Bagnes tomberait sous le coup de la loi.

Loi fédérale pour la protection des armoiries publiques et autres signes publics du 5 juin 1931

Art. 5
1 Les signes suivants
des districts, cercles ou communes, savoir:
a. les armoiries ou les drapeaux qui les représentent,
b. les signes et poinçons de contrôle ou de garantie, ou les signes susceptibles d’être confondus avec eux
ne doivent être ni apposés sur des produits ou sur leurs paquetages, ni employés d’une autre manière si l’emploi est contraire aux bonnes moeurs. Il en est de même des indications qui désignent les armoiries des communautés mentionnées ci-dessus.
2 Est réputé, en particulier, contraire aux bonnes moeurs l’emploi:
a. qui est de nature à tromper sur la provenance géographique, la valeur ou
d’autres qualités de produits, sur la nationalité de l’entreprise ou sur la situa-
tion commerciale de celui qui emploie le signe, notamment sur de prétendus
rapports officiels avec un district, un cercle ou une commune;
b. qui déconsidère les signes mentionnés à l’al. 1;
c. qui est fait par un étranger établi à l’étranger.


Le juge d'instruction du bas-valais va-t-il ouvrir une enquête?

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