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Entremont Autrement s’oppose aux passeports biométriques obligatoires parce que cette mesure va au-delà de ce qui est exigé par les accords de Schengen et parce qu’elle met en péril, sans justification, les données personnelles des citoyens suisses.

Ce dimanche 17 mai 2009 le peuple suisse devra voter sur la modification de la loi fédérale sur les documents d’identité et de la loi sur les étrangers afin d’introduire de manière définitive et obligatoire le passeport électronique pour les citoyens suisses.


Le Conseil Fédéral recommande le oui lors de ces votations fédérales se basant sur les arguments suivants :

50 états émettent déjà des passeports munis de données enregistrées électroniquement selon des standards internationaux.
Depuis le mois d’août 2006, les états Schengen ont l’obligation d’émettre uniquement des passeports électroniques. La Suisse n’est pas un état Schengen mais un état associé à Schengen, mais le règlement de la Communauté européenne relatif aux documents d’identité est aussi déterminant pour notre pays.

Les Suisses ne pourront continuer de se rendre aux Etats-Unis ou de transiter par ce pays sans visa qu’à condition que la Suisse émette des passeports électroniques. La carte d’identité devra aussi être modifiée au cours des prochaines années.

Cette modification de la Loi Fédérale sur les documents d’identité permettra d’enregistrer électroniquement la photo et deux empreintes digitales dans le passeport conformément aux normes internationales. La loi contient des dispositions strictes sur la protection des données enregistrées. L’utilisation des données du passeport à des fins de recherche et de surveillance des citoyens suisses reste interdite.

Pour notre part , nous pensons que chaque citoyen suisse doit pouvoir choisir librement entre un passeport muni de données biométriques ou non. La sécurité exagérée mise en place cette dernière décennie impose aux citoyens inévitablement une perte d’anonymat et une violation de la sphère privée. A l’heure où l’utilisation des données personnelles fait des ravages par le biais d’internet, Entremont Autrement s’oppose au passeport biométrique obligatoire et à l’enregistrement dans un fichier central des données biométriques (enregistrement dans le fichier central des empreintes digitales et des autres données biométriques) ; la sécurité des données enregistrées n’est pas garanti. Des cyber-espions viennent d’infiltrer le réseau sécurisé du pentagone contenant des plans d’armement hautement confidentiels.

Il a été fortement aisé de voyager pour les citoyens suisses jusqu'à ce jour et cela demeurera, même si le peuple suisse dit non le 17 mai 2009. Les normes de sécurités imposées sont trop rigides et coûteuses en procédures. Les admettre signifie également accepter de perdre une partie de sa liberté et de son anonymat.

De plus, trop de portes sont ouvertes pour une augmentation des mesures de sécurité et de surveillance des citoyens : par exemple, si aujourd’hui, le Parlement a exclu que le fichier central puisse être utilisé dans le cadre d’une enquête policière, ce même Parlement peut modifier rapidement la loi pour élargir l’utilisation du fichier central. De même, si la carte d’identité biométrique n’est pas obligatoire aujourd’hui, il est fort probable que le Conseil Fédéral soumette la carte d’identité aux mêmes conditions que la passeport dans les mois qui viennent.

Rapporteur: Grégory Rausis