La Constituante réunie en séance plénière a adopté par 87 voix contre 40 le projet de nouvelle Constitution cantonale lors du vote final de ce jour. Elle a également approuvé par 87 voix contre 29 et 7 abstentions un projet de variante portant sur les droits politiques au plan communal des personnes de nationalité étrangère. Le projet de nouvelle Constitution et sa variante pourront donc être remis dans le délai au Conseil d’État pour être soumis au vote du peuple.
Une majorité absolue approuve le projet
La Constituante était réunie ce jour pour sa dernière séance plénière afin de procéder à la finalisation, ainsi qu'au débat et au vote final du projet de nouvelle Constitution et de sa variante. Lors du vote final, la Constituante a adopté le projet par 87 voix contre 40 – une majorité absolue de 66 voix était nécessaire pour son adoption. Elle a également décidé par 87 voix contre 29 et 7 abstentions de soumettre au peuple une variante au projet de Constitution tel que prévu par l'actuelle Constitution cantonale. Le peuple se prononcera ainsi sur le projet de nouvelle Constitution. Il décidera en outre s’il souhaite ou non accorder des droits politiques au plan communal aux personnes de nationalité étrangère au bénéfice d’un permis C et domiciliées dans le canton depuis au moins une année.
Prochaines étapes
Le projet de nouvelle Constitution, signé par les dix membres de la Constituante ayant siégé au Collège présidentiel, sera remis dans le courant du mois de mai au Conseil d’État, respectant ainsi le délai de quatre ans et demi dès la séance constitutive prévu par le décret sur la Constituante. Le projet sera ensuite soumis au vote du peuple. Le Conseil d’État fixera la date et les modalités de la votation populaire. Après le vote populaire, la Constituante se réunira pour prendre acte du résultat du vote et prononcer sa dissolution.
Une version provisoire du projet de nouvelle Constitution est d’ores et déjà disponible sur le site internet de la Constituante : https://www.vs.ch/fr/web/constituante/
Issu du communiqué de presse officiel de la Constituante
Interviewé à ce sujet pour le 19h30 de la RTS, Jean-François Lovey se réjouit "d'une première réussite sur un parcours qui est encore long. Une première grande satisfaction effectivement".
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