31 décembre 2018

Le calendrier des élections nationales de 2019 avance.

C'est aujourd'hui le dernier délai pour les partis pour demander leur inscription au registre des partis tenu par la Chancellerie fédérale, si ils respectent certaines conditions. Cette inscription n'est pas obligatoire mais simplifie les formalités administratives.

Pour en savoir plus.

Est un parti politique au sens de l'art. 76a LDP toute association dont le but, d'après ses statuts, est principalement politique.

Néanmoins les conditions pour être inscrit exigent qu'il compte au moins un député au Conseil national sous le même nom ou qu'il soit représenté dans au moins trois parlements cantonaux par au moins trois députés par parlement.

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