11 mai 2014

Vers une nouvelle constitution ? VII / Encore la tortue

Que souffle un vent d'(r-)évolution sur les institutions valaisannes !

Communiqué de presse du 22 avril 2014

C'est actuellement la course à l'échalote avec la proposition de lancer une Constituante en Valais. Cela donne finalement raison à une idée que le Parti Chrétien-Social du Valais Romand (PCS VR) a été l'un des premiers à défendre au début 2005. Différents partis ont proposé depuis cette assemblée constituante. Le PCS VR se réjouit que cette idée avance.

Le Valais connaît actuellement une réflexion globale sur le chantier institutionnel. Dans le cadre de la consultation cantonale concernant la réforme des institutions (R21), le PCS VR est favorable à l'augmentation du nombre des Conseillers d'Etat de 5 à 7. Diminuer le nombre de services supervisés par un Conseiller d'Etat doit permettre de mieux gérer son département et de mieux participer aux séances intercantonales/fédérales. Le passage à 7 Conseillers d'Etat permettrait aussi d'avoir un Président pour toute une législature. Ce dernier devrait avoir la responsabilité des « affaires fédérales » et assurer un véritable lobbying auprès de la Berne fédérale.

Le PCS VR préconise une réduction à 100 du nombre de députés et à 75 du nombre de députés-suppléants. La redéfinition des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Grand Conseil est nécessaire, car la situation actuelle, avec des quorums de fait allant jusqu'à 33%, est inacceptable. Enfin, le PCS VR est d'avis que la durée des mandats des autorités cantonales et communales devrait passer à 5 ans et que le projet R21 soit présenté aux électeurs sous la forme de plusieurs questions indépendantes, de manière à éviter un cumul des oppositions.

En marge de cette consultation, le PCS VR a déposé au Parlement cantonal une motion pour interdire la double fonction membre du Conseil d'Etat/membre de l'Assemblée fédérale, et ce en modifiant l'alinéa 5 de l'article 90 de la Constitution valaisanne.

La charge de travail d'un Conseiller d'Etat s'est alourdie ces dernières années et, pour être assurée pleinement, demande une disponibilité et une implication de tous les instants. La fonction d'élu à l'Assemblée fédérale devient elle aussi de plus en plus chargée. Cumulées, les deux charges dépassent allègrement les 150%.

Les mandats de Conseiller d'Etat et de membre de l'Assemblée fédérale ne peuvent donc pas être remplis simultanément, sans mettre en péril le bon fonctionnement de nos institutions cantonales. La population valaisanne doit pouvoir bénéficier d'un Gouvernement où chacun de ses membres est à 100% au service du canton.

Pour le PCS VR.

Raymond Borgeat

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On sait à la lecture de tout le dossier qui précède que c'est surtout le parti radical qui a tenu à cette nouvelle constitution voire même constituante bien avant 2005. 
Ce communiqué est timide: en fait le PCS épouse ici la méthode des petits pas rythmés par le PDC, et préconisée par Jean-René Fournier, sous prétexte qu'une nouvelle constitution soumise au peuple en une seule fois cumulerait les oppositions. R21 est le moyen inventé pour échapper précisément à une réforme globale. Le PCS va jusqu'à réclamer que le R21 soit lui-même présenté en plusieurs questions indépendantes. Comment avec une telle prudence croire encore que le PCS pourrait soutenir une réforme totale de la constitution?

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