29 avril 2014

Vers une constitution? XIX / L'encyclique radicale

Au moment de lancer son initiative avortée pour le changement total de la constitution en 2007  le PRDVS argumentait ainsi:

Initiative cantonale pour la révision de la Constitution valaisanne du 8 mars 1907.

Du mulet à Internet ! 

Aujourd’hui 7 mars 2007, la Constitution du 8 mars 1907 achève ses 100 ans d’existence. Une Constitution est le fondement d’une société, elle doit correspondre aux réalités de la vie quotidienne. Le début du 20e siècle marchait au pas du mulet, le début du 21e siècle communique à la vitesse de l’internet. Cela illustre la nécessité de repenser notre charte fondamentale. 

Le mouvement de révision matérialisé par le dépôt de cette initiative n’est pas une idée de liquidation du passé, ni une volonté de table rase, mais bien une nécessité de s’adapter à la société d’aujourd’hui. Nous devons repenser la Constitution sous l’angle de la nouvelle modernité. Le décalage entre la vie sociale et économique et l’organisation politique est patent. Le rôle et la place de l’Etat sont devenus flous. La place des citoyens dans la république mérite d’être redéfinie à la lumière des évolutions technologiques.
Nous proposons une révision de la Constitution cantonale pour revisiter notre organisation politique autour de l’idée d’une république qui rassemble les citoyennes et les citoyens valaisans. La Constitution de 1907 voulait une fédération qui additionne des communautés ; elle répondait aux interrogations et aux problèmes de l’époque. Aujourd’hui le fonctionnement de la société exige une adaptation à sa réalité quotidienne, sans perdre notre identité. C’est le défi que nous proposons à une future Constituante regroupant toutes les forces vives du canton.

 Repenser l’organisation du pouvoir

Le premier axe de la réforme devra adapter nos institutions au rythme d’Internet. Les distances, les disponibilités définies par le rythme du mulet ne sont plus adaptées. Le citoyen a un accès beaucoup plus direct aux informations, il n’a plus besoin des mêmes relais.
 La Chambre valaisanne du commerce a lancé le mouvement de révision de la Constitution parce que celle-ci ne correspond plus aux besoins de l’économie valaisanne. Il faut aller au-delà, et repenser les structures de l’Etat : Les pouvoirs, la répartition des tâches, l’organisation territoriale, la décentralisation de l’administration, etc.

Le bilinguisme est une force indéniable dans le monde actuel. Les rapports, les équilibres entre le Haut et le Bas du canton doivent se constituer dans l’objectif de renforcer l’unité cantonale au service de tous les citoyens.

Les débats parlementaires sur ces questions s’enlisent dans des querelles de clochers. La réorganisation des préfets, la répartition des tribunaux de districts ou encore des offices de poursuites en sont les derniers exemples. Le débat doit se placer à un autre niveau avec une vision plus large.

 Repenser le contenu du pouvoir


 La Constitution de 1907 accordait des pouvoirs nouveaux à l’Etat. Les différentes modifications partielles ont amplifié le mouvement. Aujourd’hui, l’Etat est devenu une machine puissante, qui influence la vie sociale, culturelle et économique du canton.

Notre réflexion doit donc se porter sur les tâches de l’Etat. Quelles compétences faut-il abandonner ou, au contraire, élargir ? - Les doublons administratifs dus au découpage linguistique ont-ils toujours un sens ?

Aucune organisation, aucun pouvoir de l’Etat ne doit exister sans contrepartie, sans contre-pouvoir. Le contrôle de l’Etat par une Cour des comptes, les synergies entre les niveaux de pouvoir (Confédération - canton - communes) suscitent des réflexions nécessaires.

Repenser la démocratisation du pouvoir


Le système politique actuel relègue trop souvent le citoyen dans un rôle marginal, d’organe de ratification des décisions. Nous devons éviter que ne se généralise une démocratie à deux vitesses, basée sur des minorités actives et une majorité passive.

La société valaisanne de 2007 possède un niveau d’éducation élevé, elle est plurielle, ouverte sur le monde, sur la science et sur la technique. Elle est sujette à des mutations rapides. L’intégration est une question centrale pour l’évolution de notre société. Un pacte d’intégration doit être proposé. La citoyenneté mérite une redéfinition. Internet doit être utilisé comme un outil d’information fiable et rapide afin de renforcer les droits du citoyen. Le rôle des acteurs politiques doit être ancré dans la future Constitution. La démocratisation de la politique, l’égalité des droits, le rôle des partis et des citoyens demandent un réexamen approfondi. Lors des dernières élections au Grand Conseil, le député élu avec le moins de voix en a reçu 501, alors que le premier des non élus en recevait 4814. La juste représentation de toutes les formations politiques du canton passe par l’égalité du suffrage.

Une Constituante

La révision de la Constitution peut être confiée au Grand Conseil ou à une Constituante élue à cet effet. Nous demandons qu’une Constituante soit désignée par les citoyennes et citoyens valaisans. Nous voulons repenser l’édifice constitutionnel valaisan, nous ne voulons pas seulement rafraîchir les tapisseries. Pour un travail de fond, seul capable de repenser notre charte fondamentale, une Constituante s’avère l’outil adéquat.

Représentative de toutes les composantes de la société valaisanne, elle devra s’ouvrir non seulement au monde politique, mais aussi aux milieux culturels, économiques, sociaux, etc. L’engagement de citoyennes et citoyens prêts à repenser le Valais de demain sera facilité par la clarté de la mission dévolue.

A temps nouveaux, Constitution nouvelle !

(par Pierrot Métrailler)

L'ancien secrétaire du PRDVS est aujourd'hui recyclé en historien amateur sur son blog Valais Libre de lecture toujours féconde. Il a tracé récemment l'histoire de l'adoption de l'actuelle constitution. On y trouvera également les liens utiles vers les précédentes constitutions.


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