21 juillet 2010

Arrêts domiciliaires provisoires pour Bernard Rappaz

Le Canton communique:


(IVS).- Suite à l’ordonnance du Tribunal fédéral du 15 juillet 2010, le Département de la sécurité, des affaires sociales et de l’intégration a momentanément, au titre d’une mesure provisionnelle, réaménagé les modalités d’exécution de la sanction infligée à Bernard Rappaz: il subira provisoirement sa peine à son domicile sous de strictes conditions. Bernard Rappaz a accepté toutes les conditions posées et a cessé sa grève de la faim.
Bernard Rappaz a fait recours au Tribunal fédéral contre le jugement du Tribunal cantonal refusant l'interruption de sa peine. Le Tribunal fédéral rendra son verdict le 26 août prochain au plus tard. Dans l'intervalle, il ordonne au Département de préserver la vie et l'intégrité corporelle de Bernard Rappaz par toutes mesures utiles.

Dans ce but, quatre décisions ont déjà été prises :

- l'hospitalisation aux Hôpitaux Universitaires de Genève;

- le transfert à l'Hôpital de l'Ile à Berne avec garantie d'intervention médicale lors de la survenance du coma;

- la demande de placement aux soins intensifs à l'Hôpital de l'Ile;

- l'alimentation forcée avant coma par les médecins de l’Hôpital de l’Ile.

Ces mesures ne suffisent plus aujourd’hui : les médecins de Berne ne sont pas aux ordres du Département et s'opposent, en principe, à une alimentation forcée. De plus, la phase précédant le coma comporte des risques certains pour la santé.

En conséquence et conformément à l’ordonnance du Tribunal fédéral selon laquelle « La cheffe du Département de la sécurité, des affaires sociales et de l’intégration du canton du Valais continuera de prendre, durant la litispendance, toutes les mesures conformes à la Constitution qui seront nécessaires à la sauvegarde de la vie et de l’intégrité corporelle du recourant ; elle reste compétente pour prendre toute nouvelle décision qu’elle estimera justifiée », le Département a décidé de réaménager les conditions de détention. Ce dernier poursuivra l’exécution de sa peineà son domicile dès que son état de santé le permettra selon l’avis des médecins de l’Hôpital de l’Ile. Il sera soumis aux conditions suivantes :

- surveillance permanente 24 heures sur 24;

- promenade quotidienne d’une heure au plus dans un périmètre restreint;

- visite hebdomadaire de ses proches exclusivement, pendant 90 minutes au plus;

- déplacement accompagné chez son médecin traitant.

Cette décision provisoire, valant en principe jusqu’au 26 août prochain, présente des analogies avec les arrêts domiciliaires, mais restreint davantage la liberté personnelle de Bernard Rappaz.

2 commentaires:

  1. une copine qui en rajoutemercredi, 21 juillet, 2010

    ça n'a rien à voir, mais je viens de me rappeler que j'avais fait à pied Saint-Bernard-Reppaz.

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