17 août 2009

Les marchés publics

En cette période de crise, certains députés, comme M. Jean-Luc Addor ou encore M. Joël Gaillard s'interrogent sur les réels bienfaits de la législation sur les marchés publics et interpellent le Conseil d’Etat sur l'opportunité d'un allègement des seuils et des critères, mesures visant à ne pas défavoriser les entreprises régionales.

Les marchés publics ont pour but de garantir à toutes les entreprises, bien au-delà d'une région ou d'un canton, les mêmes chances d'accéder à un marché; elles donnent la possibilité à une entreprise basée dans le district d'Aigle de pouvoir faire une soumission pour des travaux entrepris par une commune sise dans le district d'Entremont grâce à une procédure d'appel d'offres très précise, à laquelle sont soumises toutes les entreprises intéressées par ce marché.

Certes, les entreprises du district d'Entremont peuvent y voir une augmentation inutile des tracas administratifs, puisqu'il faut remplir des formulaires et suivre une procédure administrative parfois lourde.

Cependant, cette loi offre la réciproque à l'entreprise du district d'Entremont, qui elle peut également faire ses offres pour des travaux commandés par une commune du district d'Aigle.

N'y a -t-il donc pas pour les entreprises un élargissement de leurs clients potentiels, donc un plus grand marché ? N'y a-t-il pas une émulation qui aboutira à des meilleures offres, à des meilleurs prix ?

Cette procédure ne permet-elle pas aux communes de faire des choix basés sur des critères connus de tous ? Ne pourront-elles pas rendre des comptes plus transparents à leurs citoyens, expliquant sur la base de quels critères telle entreprise a été préférée à telle autre ?

En fin de compte, les habitants de la commune ne vont-ils pas profiter de cette concurrence grâce à un rapport prix/qualité qui devrait être meilleur qu'en l'absence d'une procédure d'appel d'offres réglementée?

Pour ma part, j'ai de la peine à voir comment alléger les critères de la législation sur les marchés publics, sans retomber dans un protectionnisme favorisant, au détriment des entreprises "étrangères", les entreprises proches des autorités publiques locales. A long terme, le protectionnisme, sous toutes ses formes, signifie une augmentation des coûts pour les autorités et les citoyens et un appauvrissement des échanges et du commerce entre régions et pays. Entre des marchés ouverts à une grande concurrence et des mesures visant à favoriser les acteurs locaux, que choisir ?

Sophie Juon

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