4 mai 2014

Vers une constituante? XIV / Allez les Verts

Il est maintenant grand temps de publier enfin le tronçon du programme des Verts valaisans concernant l'exigence d'une constituante en Valais. On trouvera l'intégralité de leur programme politique ici. 

4 L’environnement politique a besoin de souffle et d’ouverture 

Aujourd’hui, l’organisation politique du Valais en petites communes et en district n’est plus en phase avec les défis de demain comme les changements climatiques, la gestion du territoire, la construction d’infrastructures d’envergure, etc. On doit changer d’échelle pour trouver des solutions durables qui concernent un grand territoire. Or, comme les structures politiques des communes et des districts sont définies dans la Constitution valaisanne, il faut revoir le texte constitutif de la République valaisanne.

Après plus de 100 ans régis par le même texte fondateur des grands principes d’organisation de l’Etat, on doit avoir le courage de lancer une Constituante en Valais. La société d’aujourd’hui n’est plus celle de hier, les réalités actuelles ne sont plus décrites ni dans la forme, ni dans le fond du texte législatif de 1907. Malgré les modifications apportées, le souffle d’une réécriture de la Constitution issue d’un brassage d’idées anciennes et nouvelles permettrait pour le moins de faire coïncider le Valais d’aujourd’hui et la volonté de ses citoyens avec des institutions revues à l’aune du XXIème siècle.


4.1 Revoir la constitution à l’aune du développement durable 


La Confédération a revu sa Constitution en 1999. L’un des grands axes qui a été retenu pour donner une ligne directrice à ce texte fondateur de l’Etat fédéral est le développement durable. L’idée n’était pas de céder à la mode ambiante, mais d’utiliser un concept pour redéfinir toutes les tâches de l’Etat en prenant en compte un équilibre entre l’environnement politique, social, économique, culturel et naturel afin d’affronter les défis de demain. Le corollaire de cela est que l’Etat doit changer d’échelle au niveau des structures étatiques sur lesquelles il s’appuie pour mettre en œuvre une telle politique. Il doit par exemple passer de l’échelle de la commune à celle de l’agglomération.

Le Valais doit en faire de même car, souvent plus que les autres cantons, il est exposé par sa topographie par exemple à des dangers naturels qui, s’ils ne sont pas pensés en terme plus globaux, préventifs et sur le long terme, risquent de peser lourd dans la gestion de son territoire et de ses finances. Un autre exemple toujours dans le même domaine est la troisième correction du Rhône qui n’existe pas conceptuellement dans le texte constitutionnel. La mention qui existe à l’art. 17 est celle de « diguement du Rhône » ! Enfin, il est étonnant de constater qu’il n’est fait aucune mention de la réorganisation hospitalière en Réseau Santé Valais et que l’on continue de parler d’hôpitaux de district.

4.2 La révision de l’organisation du pouvoir législatif


Dans une Constituante, les citoyens valaisans doivent pouvoir réfléchir à la structure du Grand Conseil. Il n’est aujourd’hui plus possible de conserver un statut de pur milicien au politique qui exerce un mandat législatif cantonal. Le monde du travail a changé et demande une présence de tous les instants pour l’entreprise qui engage son personnel. Les demandes de congé pour aller exercer un mandat politique sont de plus en plus difficiles à obtenir dans l’économie privée. La conséquence de cela est que très souvent, seuls les professions libérales ou indépendantes peuvent être compatibles avec l’exercice d’un mandat politique. Dès lors, il faut repenser le nombre de députés, la nécessité d’avoir des suppléants, la durée des mandats, etc..

Par ailleurs, environ 10'000 citoyens valaisans sont aujourd’hui privés de la possibilité d’exercer un mandat politique par le fait que le Valais a fait le choix d’interdire aux fonctionnaires et aux employés du Réseau Santé Valais d’être élus au législatif cantonal. Ce choix est très discutable. D’autres cantons –ceux qui d’ailleurs ont révisé récemment leur Constitution- font la distinction entre personnel de l’administration publique exerçant des fonctions incompatibles avec un mandat politique, par exemple un chef de service, et les autres.

Enfin, la loi électorale pour l’élection au Grand Conseil doit également être révisée dans le sens d’un calcul basé sur la bi-proportionnalité (réforme faite à Zürich pour donner la même chance à tous les partis quel que soit la grandeur ou la population d’un cercle électoral, petit ou non, très peuplé ou non). Par ailleurs, le politique doit aussi réviser les cercles électoraux afin que les élus au législatif puissent avoir une vision plus globale de leur canton lorsqu’ils prennent des décisions sur des questions dépassant précisément les frontières étriquées des districts.

(...)

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Vous êtes cordialement invités à laisser un message. Les commentaires peuvent être modérés. Les utilisateurs anonymes sont tolérés, mais la modération des commentaires anonymes répond à des critères plus sévères. Merci de votre courtoisie.