16 août 2012

Le système électoral appliqué à l'Entremont est anti-constitutionnel

Une nouvelle tombée hier vient de faire un coup de tonnerre: une disposition de la Constitution schwyzoise n’est pas conforme au droit fédéral, c'est le conseil fédéral qui le dit en suivant un avis du tribunal fédéral.
Or la disposition est combattue pour ses conséquences pratiques qui sont largement dépassées dans l'Entremont.

La nouvelle Constitution schwyzoise n’est pas conforme au droit fédéral sur un point : la disposition sur l’élection du Grand Conseil a pour effet que dans un grand nombre de circonscriptions électorale, des minorités importantes se trouvent exclues. Cela n’est pas compatible avec les droits politiques inscrits dans la Constitution fédérale. Dans son message adopté ce mercredi, le Conseil fédéral demande au Parlement d’accorder sa garantie à la Constitution du canton de Schwyz, à l’exception de cette disposition.

Extrait du mesage du Conseil fédéral:

Si un quorum naturel de 10% est incompatible avec la constitution que dire d'un quorum naturel qui dans l'Entremont dépasse largement ce chiffre? Entremont Autrement qui n'a pas d'élus au grand-conseil a frisé les 13%. La constitution fédérale invalide donc le système électoral valaisan, du fait de cette distorsion. Nous n'en resterons pas là.

1 commentaire:

  1. Remerciements à Gaël Bourgeois et Jean-Pierre Bodrito, deux personnalités de la vie politique valaisanne et parlementaires ADG/PS qui ont diffusé plus loin ce message grâce aux réseaux sociaux.

    RépondreSupprimer

Vous êtes cordialement invités à laisser un message. Les commentaires peuvent être modérés. Les utilisateurs anonymes sont tolérés, mais la modération des commentaires anonymes répond à des critères plus sévères. Merci de votre courtoisie.