16 décembre 2010

Votation fédérale du 13 février 2011.

Le seul objet annoncé pour l'instant pour les votations fédérales du 13 février 2011 est : Initiative populaire « Pour la protection face à la violence des armes» :
Le 23 février 2009, le comité d'initiative « Pour la protection face à la violence des armes » a déposé l'initiative populaire fédérale du même nom, munie de 106 037 signatures valables. Cette initiative vise à instaurer l'obligation, pour toute personne souhaitant posséder une arme, de justifier d'un besoin et de disposer des capacités nécessaires. Elle prévoit également d'interdire l'acquisition, à titre privé, d'armes à feu automatiques et de fusils à pompe (« pump action »). Elle demande par ailleurs que les armes d'ordonnance soient conservées à l'arsenal et non plus à domicile, et que la Confédération mette en place un registre central des armes à feu. Enfin, elle a aussi pour but d'obliger la Confédération à encourager les collectes d'armes et à s'engager sur le plan international pour limiter la disponibilité des armes. Le Conseil fédéral, qui a procédé à l'examen de l'initiative, la rejette sans contre-projet. Il estime en effet que la loi sur les armes tient suffisamment compte de la protection contre l'usage abusif d'armes, et que des mesures ont déjà été prises pour éviter d'éventuels abus liés à l'utilisation d'armes d'ordonnance.
Entremont-Autrement commence à y réfléchir, réunion ce soir.

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